Les montants de la redevance DSREP payés par les éco-organismes sont un peu moins élevés que ce que l’on aurait pu supposer. (photo : Olivier Guichardaz)
Déchets Infos publie les montants payés par chaque éco-organisme pour le financement de la DSREP. Ils sont sensiblement moins élevés que ceux figurant dans un document de l’Ademe que nous avions rendu public en avril dernier. Explications.
Après des mois d’attente et quelques péripéties administratives, nous avons réussi à connaître les montants de la redevance payés par les éco-organismes de chaque filière, pour le financement de la direction de supervision des filières de responsabilité élargie des producteurs (DSREP) de l’Ademe (voir le tableau dans le numéro 283 de Déchets Infos).
On se rappelle que cette redevance a fait l’objet d’un contentieux entre les éco-organismes et l’Ademe, les premiers estimant que l’Ademe dépensait — ou risquait de dépenser — le produit de la redevance sans concertation avec eux, de façon non pertinente et non utile pour les éco-organismes. Or la redevance est perçue, théoriquement, « pour service rendu ». Donc en principe, les éco-organismes doivent bénéficier de services en contrepartie de ce qu’ils payent. Et ils estimaient que la contrepartie ne leur convenait pas ou manquait de substance. Le contentieux s’est finalement soldé par un protocole d’accord (voir Déchets Infos n° 270).
Les montants communiqués par l’Ademe sont sensiblement plus bas que ceux qui figuraient dans un document de l’Ademe de janvier dernier, que nous avions rendu public (voir Déchets Infos n° 272). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 283.
