EcoDDS ayant refusé de signer le protocole d’accord avec l’Ademe, ses contentieux sur la redevance DSREP demeurent. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le financement de la DSREP. Il est impliqué dans un nombre significatif de contentieux, d’ordre local ou général.
Il y a un absent notable dans la liste des dix-huit signataires du protocole d’accord entre l’Ademe et les éco-organismes sur la redevance de financement de la DSREP : EcoDDS. Les contentieux entre cet éco-organisme et l’agence devraient donc se poursuivre.
EcoDDS paraît assez habitué aux contentieux. Le site Internet Pappers Justice (voir ici) dénombre 27 décisions judiciaires dans lesquelles il est impliqué, en tant que demandeur/requérant ou (moins souvent) en tant que défendeur, soit en première instance, soit en appel, soit en cassation (donc avec de possibles doubles ou triples comptes pour les affaires étant allées jusqu’en cassation). Cela ne prend pas en compte les contentieux en cours dans lesquels les décisions n’ont, par définition, pas encore été rendues. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 270.
Dans le même dossier :
• Suivi des REP : accord entre l’Ademe et les éco-organismes
• Quinze éco-organismes et des metteurs en marché déboutés
Droit de réponse d’EcoDDS
<< L’attitude prétendument contentieuse d’EcoDDS permet à Déchets Infos d’inventer opportunément la raison pour laquelle « EcoDDS fait cavalier seul ». Déchets Infos se présentant toutefois comme l’« un des rares supports d’information spécialisée qui fasse régulièrement de l’investigation sur son secteur », quelques investigations menées par Déchets Infos auprès de l’Ademe auraient permis à Déchets Infos d’apprendre que la redevance que l’Ademe exige d’EcoDDS s’élève pour l’année 2023 à 1,7 million d’euros. Le budget de la DSREP de l’Ademe pour l’année 2023 étant de 8,7 millions d’euros, c’est donc 19,4 % du budget de la DSREP qui a été mis à la charge d’EcoDDS. Vos lecteurs avertis savent qu’EcoDDS ne fait pas partie, et de loin, des plus grands éco-organismes. La redevance doit ainsi être qualifiée d’inique. >>
Réponse à la réponse
• EcoDDS nous demande une nouvelle fois un droit de réponse alors qu’il n’a pas répondu à nos sollicitations avant la parution de notre article. Il nous empêche donc de faire pleinement notre travail (ce qui est son droit), puis nous impose ses propres réponses, écrites dans les termes qu’il choisit, sans que nous ayons le temps de vérifier l’intégralité de ses allégations (ce qui est aussi son droit). Nous considérons donc que le droit, en l’espèce, est mal fait.
Sur le fond, nous n’avons, dans notre article, rien « inventé ». Notre article n’établit aucun lien causal entre le « cavalier seul » d’EcoDDS concernant le protocole d’accord Ademe/éco-organismes et « l’attitude contentieuse » (ou « prétendument contentieuse ») d’EcoDDS.
Concernant le montant de la redevance pour le financement de la DSREP (direction de la supervision des REP) demandé aux éco-organismes, nous avons des raisons de nous interroger sur la véracité des 1, 7 M€ qui seraient réclamés par l’Ademe à EcoDDS, selon EcoDDS. En effet, selon un document de l’Ademe en notre possession, la somme réclamée à tous les éco-organismes de la filière DDS (parmi lesquels EcoDDS, mais aussi Ecosystem et Pyréo) s’élèverait, en 2023, à 381 k€, donc bien loin des 1,7 M€ qui seraient réclamés à EcoDDS tout seul. Mais l’Ademe, contactée par Déchets Infos, s’est refusée à confirmer ou infirmer les montants invoqués.
Voir notre enquête complète
sur le financement de la DSREP de l’Ademe
dans Déchets Infos n° 272.
