La prise en charge gratuite des bateaux en fin de vie inclura désormais le transport, mais les bateaux devront préalablement être sortis de l’eau, aux frais des propriétaires. (photo : Olivier Guichardaz)
Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point de collecte seront à la charge des metteurs en marché, ce qui devrait provoquer une hausse des contributions. Les coûts de grutage resteront à la charge des détenteurs.
Les pouvoirs publics ont mis cet été en consultation publique (jusqu’au 8 septembre) le projet de cahier des charges de la filière des déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS ; voir la consultation).
Selon le projet, la gestion des DBPS par le ou les éco-organismes et systèmes individuels est assurée gratuitement depuis leur entrée sur un centre de traitement ou, à défaut, « depuis une route où un véhicule peut circuler ». Les bateaux, pour être collectés gratuitement, devront donc être « à sec », ce qui implique que le grutage des bateaux pour les sortir de l’eau sera à la charge des propriétaires.
• Objectifs de centres de traitement
Un des points les plus marquants du projet de cahier des charges concerne les objectifs assignés aux éco-organismes et aux systèmes individuels et leur évolution au fil des versions, à la baisse. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 258.
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