Les épaves et bateaux abandonnés en eau douce pourraient ne pas bénéficier de la collecte gratuite. (photo : Kordula Vahle via Pixabay)
La gestion des bateaux de plaisance et de sport abandonnés et des épaves devrait dès 2024 relever de la responsabilité des metteurs en marché, via leur(s) éco-organisme(s). Les bateaux en eau douce ne sont pas concernés par le projet.
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique un projet de décret sur la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) appliquée aux déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS ; voir la consultation, qui sera close le 8 septembre). L’objectif du texte est d’adapter à la filière DBPS les dispositions générales concernant l’implication des éco-organismes dans la prise en charge des dépôts illégaux de déchets abandonnés (articles R541-111 et suivants du Code de l’environnement).
En effet, pour les autres REP, il existe des critères quantitatifs définissant les dépôts illégaux : 100 tonnes minimum pour les déchets non dangereux, ou 50 tonnes après extraction et tri des déchets sous REP, etc. Mais ils semblent difficilement applicables aux DBPS. A titre d’exemple, un voilier de 10 mètres fait couramment autour de 5 tonnes. Et les « amoncellements » (pour reprendre le terme de l’article R541-111 du Code de l’environnement) de bateaux de plaisance ou de sport qui permettraient d’atteindre les seuils des 50 ou des 100 tonnes sont l’exception, les bateaux étant souvent isolés. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 258.
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