Le projet de loi sur l’«industrie verte» n’apporte aucune garantie concrète sur les incidences environnementales et sanitaires. (photo : Olivier Guichardaz)
Un article du projet de loi sur l’Industrie verte devrait autoriser l’incinération de « résidus de production » hors du cadre légal et réglementaire de l’incinération, sans garantie précise concernant les impacts environnementaux et sanitaires.
Comment permettre d’incinérer des déchets sans appliquer la réglementation sur l’incinération — réglementation très stricte parce que protectrice de l’environnement : étude d’impact, valeurs limites d’émissions très basses pour de nombreux polluants, étude des retombées environnementales… ? C’est très simple : il suffit de dire que les déchets que vous incinérez ne sont pas des déchets. Vous pouvez alors les brûler comme des combustibles ordinaires, par exemple dans une chaufferie industrielle.
Ce tour de passe-passe juridico-environnemental pourrait être rendu possible par une disposition du projet de loi sur l’industrie verte (si la loi est adoptée en l’état), en discussion au Sénat depuis hier (voir le projet de loi). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 255.
