Les cigarettiers requérants voudraient que les soutiens soient proportionnels au nombre de mégots mal jetés. (photo : Mario via Pixabay)
Trois grands groupes cigarettiers reprochent au barème de soutiens de ne pas être incitatif ni basé sur des coûts réels. Les pouvoirs publics ont refusé une campagne de communication de l’éco-organisme faisant selon eux la promotion indirecte du tabac.
Trois grands groupes cigarettiers, British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco International (JTI ) et Seita (Société d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes), ont déposé, il y a deux semaines, un recours au Conseil d’Etat visant à faire annuler l’arrêté du 23 novembre 2022 fixant le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les produits du tabac, dite filière mégots (voir l’arrêté), selon une information confirmée à Déchets Infos par un représentant de BAT. Ce contentieux fait suite au recours gracieux déposé il y a quatre mois et resté sans réponse, selon la même source (voir Déchets Infos n° 248).
C’est le deuxième recours contentieux de cigarettiers en trois ans visant à faire annuler le cahier des charges de la filière mégots (voir Déchets Infos n° 235). Mais la précédente fois, Philip Morris International (PMI) s’était associé aux trois autres, ce qui n’est pas le cas cette fois-ci. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 255.
