Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Mégots : nouveau recours contre le cahier des charges

Les cigarettiers requérants voudraient que les soutiens soient proportionnels au nombre de mégots mal jetés. (photo : Mario via Pixabay)

Trois grands groupes cigarettiers reprochent au barème de soutiens de ne pas être incitatif ni basé sur des coûts réels. Les pouvoirs publics ont refusé une campagne de communication de l’éco-organisme faisant selon eux la promotion indirecte du tabac.

Trois grands groupes cigarettiers, British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco International (JTI ) et Seita (Société d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes), ont déposé, il y a deux semaines, un recours au Conseil d’Etat visant à faire annuler l’arrêté du 23 novembre 2022 fixant le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les produits du tabac, dite filière mégots (voir l’arrêté), selon une information confirmée à Déchets Infos par un représentant de BAT. Ce contentieux fait suite au recours gracieux déposé il y a quatre mois et resté sans réponse, selon la même source (voir Déchets Infos n° 248).

C’est le deuxième recours contentieux de cigarettiers en trois ans visant à faire annuler le cahier des charges de la filière mégots (voir Déchets Infos n° 235). Mais la précédente fois, Philip Morris International (PMI) s’était associé aux trois autres, ce qui n’est pas le cas cette fois-ci. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 255.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos