Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens

Lors de leur mission de contrôle du 1er février dernier, les pouvoirs publics souhaitaient avoir communication des données sur les mises en marché de produits générateurs de DDS.

Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête sur le contrôle de la DRIEE auquel EcoDDS a fait obstacle. Les amendes administratives pour non-contributions pourraient quant à elles se heurter à une difficulté juridique, selon certaines sources.

Nous avons eu confirmation que contrôle que la DRIEE (la DREAL d’Ile-de-France) a tenté de mener dans les locaux d’EcoDDS le 31 janvier dernier visait notamment à avoir communication des documents relatifs aux mises en marché de produits générateurs de DDS (liste des metteurs en marché, types de produits, tonnages, etc.). L’objectif était en particulier de pouvoir déterminer le montant des éventuelles amendes administratives applicables pour non-contribution à un éco-organisme agréé et non-collecte des déchets issus des produits mis sur le marché, pour la période pendant laquelle EcoDDS n’a pas été agréé (1er janvier-25 février). Pour mémoire, le Code de l’environnement (article L541-10-11) prévoit dans ce cas des amendes qui peuvent aller jusqu’à 7 500 € par unité de produit mis sur le marché (pot de peinture, d’enduit, de produit phytosanitaire, etc.). Des montants donc potentiellement très dissuasifs.

Suite à l’obstruction mise par EcoDDS à ce contrôle, le parquet de Nanterre indique avoir reçu un procès verbal de la DRIEE le 7 février et avoir ouvert une enquête pour : […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 157.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024

Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024) Dans l’actualité • Emballages ménagers : la caractérisation générale des...

Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation

Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’objectif,...

Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France

Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chiffre faux sur la régénération et le recyclage des huiles effectués...

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités

L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de marché chez les producteurs et 13 collectivités...

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyclage est lourdement affectée par deux conflits d’intérêts qui...

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos