Le plafond des quantités de cartons soutenus va être relevé dès cette année. (photo : Olivier Guichardaz)
Citeo a donné son accord pour que le plafond des quantités de cartons donnant droit au versement de soutiens soit porté à 40 % du « total fibreux » dès le début de cette année, selon plusieurs sources.
Le plafond appliqué aux soutiens versés pour les emballages ménagers en carton devrait être porté à 40 % du « total fibreux » dès le début de 2022, selon une information obtenue par Déchets Infos et confirmée par deux sources différentes. Autrement dit, si les cartons dépassent 40 % du gisement total de fibreux, ils seront soutenus jusqu’à concurrence de 40 % de ce « total fibreux ». Si les cartons représentent moins de 40 % du « total fibreux », ils seront soutenus en totalité.
En 2021, le plafond était de 34 % du « total fibreux », et si la règle de calcul du plafond, fixée par le cahier des charges applicable depuis 2017, n’avait pas changé, il aurait dû être de 35 % en 2022.
L’augmentation du plafond était une revendication des associations de collectivités Cercle national du recyclage (CNR) et Amorce. Elle devrait faire gagner globalement aux collectivités atteintes par le plafond environ 15 M€ de soutiens en plus.
Le pourcentage du plafond appliqué ces dernières années se basait sur des hypothèses d’évolution du gisement fixées en 2016 et qui se sont révélées obsolètes (voir Déchets Infos n° 231). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 234.
