Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Cartons ménagers : le plafond de soutiens relevé dès 2022

Le plafond des quantités de cartons soutenus va être relevé dès cette année. (photo : Olivier Guichardaz)

Citeo a donné son accord pour que le plafond des quantités de cartons donnant droit au versement de soutiens soit porté à 40 % du « total fibreux » dès le début de cette année, selon plusieurs sources.

Le plafond appliqué aux soutiens versés pour les emballages ménagers en carton devrait être porté à 40 % du « total fibreux » dès le début de 2022, selon une information obtenue par Déchets Infos et confirmée par deux sources différentes. Autrement dit, si les cartons dépassent 40 % du gisement total de fibreux, ils seront soutenus jusqu’à concurrence de 40 % de ce « total fibreux ». Si les cartons représentent moins de 40 % du « total fibreux », ils seront soutenus en totalité.

En 2021, le plafond était de 34 % du « total fibreux », et si la règle de calcul du plafond, fixée par le cahier des charges applicable depuis 2017, n’avait pas changé, il aurait dû être de 35 % en 2022.

L’augmentation du plafond était une revendication des associations de collectivités Cercle national du recyclage (CNR) et Amorce. Elle devrait faire gagner globalement aux collectivités atteintes par le plafond environ 15 M€ de soutiens en plus.

Le pourcentage du plafond appliqué ces dernières années se basait sur des hypothèses d’évolution du gisement fixées en 2016 et qui se sont révélées obsolètes (voir Déchets Infos n° 231). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 234.


 

 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 283 — 16 octobre 2024

Au sommaire du numéro 283 de Déchets Infos (16 octobre 2024) Dans l’actualité • Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez...

PLF 2025 : la gestion des déchets lourdement pénalisée

Le fonds chaleur renouvelable et le fonds vert (dont une partie est consacrée aux déchets) devraient voir leurs dotations très...

REP : de la difficulté de sanctionner les éco-organismes

Une trentaine de mises en demeure ont été adressées à des éco-organismes depuis le début de 2024, ainsi que deux...

DSREP : les montants des redevances payées par chaque éco-organisme

Déchets Infos publie les montants payés par chaque éco-organisme pour le financement de la DSREP. Ils sont sensiblement moins élevés...

Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez loin des poubelles

Aux Assises des déchets de Nantes, la nouvelle ministre de l’Ecologie n’a presque pas évoqué les collectivités ni les éco-organismes....

REP : les futurs (ré)agréments des éco-organismes en stand-by

Tous les dossiers d’agrément ou de réagrément ont été retardés par la dissolution de l’Assemblée et l’absence de gouvernement de...

Agnès Pannier-Runacher : « Je serai la ministre de l’Economie circulaire » (son discours à Nantes)

Voici l'intégralité du discours de la ministre de l'Ecologie Agnès Pannier-Runacher, en ouverture des Assises nationales des déchets, le 3...

Déchets Infos n° 282 — 2 octobre 2024

Au sommaire du numéro 282 de Déchets Infos (2 octobre 2024) Dans l’actualité • Vers un syndicat des éco-organismes La...

REP : vers un syndicat des éco-organismes

La quasi-totalité des éco-organismes se sont rassemblés dans un « collectif » et envisagent une structure plus formalisée pour les...

Textiles sanitaires : les préparatifs pour la filière avancent

Citeo a créé une filiale dédiée aux textiles sanitaires. Le projet de décret mis en consultation publique l’été dernier exclut...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos