Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP et réfaction biogaz : une mesure contreproductive ?

La valorisation du biogaz nécessite plus d’équipements que le simple fait de le capter et le brûler.

Plusieurs exploitants craignent que la suppression progressive de la réfaction sur la valorisation du biogaz des installations de stockage conduise à la diminution de cette valorisation, ce qui serait contraire à la politique énergétique du gouvernement.

La suppression de la réfaction de TGAP pour les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) qui valorisent au moins 75 % de leur biogaz inquiète certains professionnels, dont le SNEFiD (Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets, qui regroupe notamment des opérateurs indépendants).

Ils craignent que cette mesure aboutisse à une baisse de la valorisation du biogaz. En effet, avec la réduction progressive de la réfaction, les exploitants auront le choix entre :
— maintenir leur tarif hors TGAP au prix d’une baisse de compétitivité,
— et rester compétitifs en baissant leurs marges, ce qui leur laisserait moins de moyens pour assurer le bon fonctionnement de leurs installations de valorisation.

La première option (maintien du tarif hors TGAP, donc perte de compétitivité) ne chagrinera pas les pouvoirs publics si les tonnages ainsi détournés vont en incinération : la baisse des tonnages éliminés en ISDND est un de leurs objectifs. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 141.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 303 — 17 septembre 2025

Au sommaire du numéro 303 de Déchets Infos (17 septembre 2025) Dossier PMCB • Refondation : les scénarios d’économies des...

PMCB et refondation : les scénarios d’économies des éco-organismes

Les éco-organismes proposent des baisses de leurs coûts allant de 17 à 90 %, selon les scénarios. Un des scénarios prévoit une...

Textiles : quelle crise du réemploi ?

Les données officielles sur la filière textiles montrent que le marché de la fripe (réemploi), notamment celle exportée en Afrique,...

Inspection : le recyclage textile habillé pour l’hiver

Selon la mission d’inspection, les projets de recyclage chimique ou thermique de TLC ne devraient pas être en phase pilote...

Filière PMCB : quelle évolution des tonnages pris en charge ?

Les pouvoirs publics et l’organisme coordonnateur de la filière PMCB ne donnent aucune indication précise sur les écarts en tonnages...

Textiles : l’inspection dans l’incertitude sur les exportations de fripe

Le rapport de la mission d’inspection ne démontre pas, et de loin, qu’une part importante des textiles exportés de France...

Déchets Infos n° 302 — 3 septembre 2025

Au sommaire du numéro 302 de Déchets Infos (3 septembre 2025) Dossier : la filière PMCB dans la tourmente • Une...

PMCB : un risque de blocage de toute la filière

Valobat a multiplié, ces dernières semaines, les annonces de restrictions très importantes de son champ d’intervention. Selon plusieurs sources, ces...

Sanctions des REP : deux pas en avant, deux pas en arrière

Un éco-organisme a été sanctionné, un autre mis en demeure. Et deux supposés metteurs en marché — qui n’en sont...

PMCB : une refondation en forme de déconstruction

Les principes fixés par le ministère pour la refondation de la filière PMCB constituent un recul sur ses points fondateurs :...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos