Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP et réfaction biogaz : une mesure contreproductive ?

La valorisation du biogaz nécessite plus d’équipements que le simple fait de le capter et le brûler.

Plusieurs exploitants craignent que la suppression progressive de la réfaction sur la valorisation du biogaz des installations de stockage conduise à la diminution de cette valorisation, ce qui serait contraire à la politique énergétique du gouvernement.

La suppression de la réfaction de TGAP pour les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) qui valorisent au moins 75 % de leur biogaz inquiète certains professionnels, dont le SNEFiD (Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets, qui regroupe notamment des opérateurs indépendants).

Ils craignent que cette mesure aboutisse à une baisse de la valorisation du biogaz. En effet, avec la réduction progressive de la réfaction, les exploitants auront le choix entre :
— maintenir leur tarif hors TGAP au prix d’une baisse de compétitivité,
— et rester compétitifs en baissant leurs marges, ce qui leur laisserait moins de moyens pour assurer le bon fonctionnement de leurs installations de valorisation.

La première option (maintien du tarif hors TGAP, donc perte de compétitivité) ne chagrinera pas les pouvoirs publics si les tonnages ainsi détournés vont en incinération : la baisse des tonnages éliminés en ISDND est un de leurs objectifs. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 141.


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