Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Papiers : la presse pourrait sortir de la REP

La proposition de loi obligerait les publications de presse, pour échapper à la REP, à publier les messages de « communication » du gouvernement sur la « transition écologique ». (photo : Pexels via Pixabay)

Une proposition de loi soutenue par le gouvernement pourrait sortir la presse du champ de la REP. Seule condition : les éditeurs de presse devront conclure un « partenariat » avec le gouvernement pour communiquer sur la « transition écologique ». Les collectivités seraient les victimes financières de l’opération.

Pour la première fois en France, un gisement de déchets qui relevait, depuis des années, d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pourrait en sortir et donc ne plus être à la charge des metteurs en marché mais revenir à la charge intégrale des collectivités. C’est en tout cas le sens d’un projet qui a commencé à être débattu au Parlement.

L’Assemblée nationale examine en effet en ce moment une proposition de loi visant, selon son intitulé, la « fusion des filières » de REP « d’emballages ménagers et des producteurs de papier ». Le texte est signé du groupe Renaissance (ex-La République en marche), mais selon certaines sources, la proposition émanerait en fait surtout du gouvernement, qui a choisi de la faire porter par le groupe Renaissance, probablement pour tenter de faire croire qu’il n’en est pas à l’origine.

Le texte a été déposé le 9 janvier au bureau de l’Assemblée nationale et dès le 10 janvier, le gouvernement a décidé de l’examiner selon la « procédure accélérée », signe qu’il y a, pour le gouvernement, une forme d’urgence. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 245.

Dans le même dossier :
Soutenir la presse en crise ?


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos