La proposition de loi obligerait les publications de presse, pour échapper à la REP, à publier les messages de « communication » du gouvernement sur la « transition écologique ». (photo : Pexels via Pixabay)
Une proposition de loi soutenue par le gouvernement pourrait sortir la presse du champ de la REP. Seule condition : les éditeurs de presse devront conclure un « partenariat » avec le gouvernement pour communiquer sur la « transition écologique ». Les collectivités seraient les victimes financières de l’opération.
Pour la première fois en France, un gisement de déchets qui relevait, depuis des années, d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pourrait en sortir et donc ne plus être à la charge des metteurs en marché mais revenir à la charge intégrale des collectivités. C’est en tout cas le sens d’un projet qui a commencé à être débattu au Parlement.
L’Assemblée nationale examine en effet en ce moment une proposition de loi visant, selon son intitulé, la « fusion des filières » de REP « d’emballages ménagers et des producteurs de papier ». Le texte est signé du groupe Renaissance (ex-La République en marche), mais selon certaines sources, la proposition émanerait en fait surtout du gouvernement, qui a choisi de la faire porter par le groupe Renaissance, probablement pour tenter de faire croire qu’il n’en est pas à l’origine.
Le texte a été déposé le 9 janvier au bureau de l’Assemblée nationale et dès le 10 janvier, le gouvernement a décidé de l’examiner selon la « procédure accélérée », signe qu’il y a, pour le gouvernement, une forme d’urgence. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 245.
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