L’Assemblée nationale (ici au complet) est à l’origine de quatre propositions de loi sur les plastiques depuis 2019. (photo : © Assemblée nationale)
Depuis 2019, le Parlement a été à l’origine de huit textes sur les plastiques. Trois seulement ont été adoptés définitivement, dont une résolution restée apparemment jusqu’à présent lettre morte.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 28 septembre dernier, une proposition de loi du député (Modem) du Morbihan Jimmy Pahun « visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé » (voir le texte adopté).
Cette proposition de loi doit maintenant passer en première lecture au Sénat avant de, peut-être, revenir à l’Assemblée en deuxième lecture, si le texte est voté au Sénat dans des termes différents de celui voté en première lecture à l’Assemblée.
Il s’agit du huitième texte concernant les plastiques présenté au Parlement depuis 2019. Parmi les huit, six ont comme seul objet les plastiques : cinq propositions de loi (dont la toute récente de Jimmy Pahun) et une proposition de résolution.
Sur les cinq propositions de loi, deux sont aujourd’hui caduques parce que leurs auteurs ne sont plus députés et que les textes n’ont pas été adoptés avant la fin de leur mandat. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 239.
