Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Plastiques : des lois comme s’il en pleuvait

L’Assemblée nationale (ici au complet) est à l’origine de quatre propositions de loi sur les plastiques depuis 2019. (photo : © Assemblée nationale)

Depuis 2019, le Parlement a été à l’origine de huit textes sur les plastiques. Trois seulement ont été adoptés définitivement, dont une résolution restée apparemment jusqu’à présent lettre morte.

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 28 septembre dernier, une proposition de loi du député (Modem) du Morbihan Jimmy Pahun « visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé » (voir le texte adopté).

Cette proposition de loi doit maintenant passer en première lecture au Sénat avant de, peut-être, revenir à l’Assemblée en deuxième lecture, si le texte est voté au Sénat dans des termes différents de celui voté en première lecture à l’Assemblée.

Il s’agit du huitième texte concernant les plastiques présenté au Parlement depuis 2019. Parmi les huit, six ont comme seul objet les plastiques : cinq propositions de loi (dont la toute récente de Jimmy Pahun) et une proposition de résolution.

Sur les cinq propositions de loi, deux sont aujourd’hui caduques parce que leurs auteurs ne sont plus députés et que les textes n’ont pas été adoptés avant la fin de leur mandat. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 239.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos