La hausse des coûts de gestion des déchets ces dernières années n’est pas due qu’à la hausse de la TGAP, loin s’en faut. (Photo : Olivier Guichardaz)
Le produit annuel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a augmenté de plus de 500 M€ depuis 2018 (+ 7,4%), soit nettement plus que l’inflation. La hausse de la TGAP n’explique pas tout, loin de là. Les aides de l’Ademe ne parviennent pas à compenser.
« Les hausses de la TGAP sont compensées, pour les collectivités locales, par les aides fournies par le gouvernement pour le développement du tri et du recyclage. » C’est en substance ce qu’a expliqué la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Bérangère Couillard, lors de son allocution au congrès d’Amorce, le 19 octobre dernier (voir le texte du discours [pour les abonnés et les personnes qui achètent le numéro à l’unité]). A l’appui de son explication, Bérangère Couillard a notamment évoqué :
— les « 500 M€ » consacrés en 2020 et 2021 « aux projets de recyclage » par le Plan de relance du gouvernement ;
— le Fonds économie circulaire de l’Ademe qui sera « revalorisé de 50 M€ supplémentaires » en 2023 « pour atteindre 210 M€ par an » ;
— le Fonds vert pour les collectivités locales qui « accompagnera le financement des projets de collecte des biodéchets, ce qui pourra représenter plusieurs dizaines de millions d’euros en fonction des projets des collectivités » ;
— « les filières de REP et leurs éco-organismes, pour recycler les déchets et soutenir financièrement les collectivités ».
En fait, il est difficile de faire la balance, pour les collectivité locales, entre les nouvelles charges induites par la hausse de la TGAP et les aides perçues. […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 240.
