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Cahiers des charges des filières emballages et papiers : deux recours de la FNCC

La FNCC reproche aux cahiers des charges « emballages » et « papiers » de ne plus prévoir de soutien aux papiers et aux cartons compostés.

La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC) conteste l’abandon des soutiens aux papiers et cartons compostés. Elle déplore entre autres le non-respect de la hiérarchie des déchets, celui de la libre administration des collectivités et une régression environnementale.

Les recours d’Amorce et du CNR (Cercle national du recyclage) contre le cahier des charges de la filière emballages (voir par exemple Déchets Infos n° 109) ne sont pas les seuls. La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC), qui regroupe comme son nom l’indique les collectivités pratiquant le tri-compostage (ou tri mécano-biologique, alias TMB) des ordures ménagères résiduelles (OMR), en a déposé deux début janvier devant le Conseil d’Etat :

— l’un visant à faire modifier le cahier des charges de la filière papiers graphiques, ou à défaut à le faire annuler ;

— l’autre visant à faire annuler celui de la filière emballages ménagers.

La FNCC reproche aux deux cahiers des charges de supprimer les soutiens pour les papiers et les cartons compostés, alors qu’ils existaient dans les précédents agréments et existent dans les agréments de transition des deux filières pour l’année 2017.

Selon la FNCC, la suppression de ces soutiens ne respecte pas la hiérarchie des déchets puisque la valorisation énergétique — qui sera toujours soutenue dans les deux filières, selon leurs cahiers des charges — se trouve ainsi favorisée par rapport au recyclage biologique que constitue le compostage.

La fédération considère également que le principe de non-régression en matière de protection de l’environnement n’est pas respecté puisque les soutiens au compostage existaient et sont supprimés ce qui, pour la FNCC, constitue une désincitation au recyclage des papiers et des cartons. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 111.


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