Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Cahiers des charges des filières emballages et papiers : deux recours de la FNCC

La FNCC reproche aux cahiers des charges « emballages » et « papiers » de ne plus prévoir de soutien aux papiers et aux cartons compostés.

La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC) conteste l’abandon des soutiens aux papiers et cartons compostés. Elle déplore entre autres le non-respect de la hiérarchie des déchets, celui de la libre administration des collectivités et une régression environnementale.

Les recours d’Amorce et du CNR (Cercle national du recyclage) contre le cahier des charges de la filière emballages (voir par exemple Déchets Infos n° 109) ne sont pas les seuls. La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC), qui regroupe comme son nom l’indique les collectivités pratiquant le tri-compostage (ou tri mécano-biologique, alias TMB) des ordures ménagères résiduelles (OMR), en a déposé deux début janvier devant le Conseil d’Etat :

— l’un visant à faire modifier le cahier des charges de la filière papiers graphiques, ou à défaut à le faire annuler ;

— l’autre visant à faire annuler celui de la filière emballages ménagers.

La FNCC reproche aux deux cahiers des charges de supprimer les soutiens pour les papiers et les cartons compostés, alors qu’ils existaient dans les précédents agréments et existent dans les agréments de transition des deux filières pour l’année 2017.

Selon la FNCC, la suppression de ces soutiens ne respecte pas la hiérarchie des déchets puisque la valorisation énergétique — qui sera toujours soutenue dans les deux filières, selon leurs cahiers des charges — se trouve ainsi favorisée par rapport au recyclage biologique que constitue le compostage.

La fédération considère également que le principe de non-régression en matière de protection de l’environnement n’est pas respecté puisque les soutiens au compostage existaient et sont supprimés ce qui, pour la FNCC, constitue une désincitation au recyclage des papiers et des cartons. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 111.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos