Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Cahiers des charges des filières emballages et papiers : deux recours de la FNCC

La FNCC reproche aux cahiers des charges « emballages » et « papiers » de ne plus prévoir de soutien aux papiers et aux cartons compostés.

La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC) conteste l’abandon des soutiens aux papiers et cartons compostés. Elle déplore entre autres le non-respect de la hiérarchie des déchets, celui de la libre administration des collectivités et une régression environnementale.

Les recours d’Amorce et du CNR (Cercle national du recyclage) contre le cahier des charges de la filière emballages (voir par exemple Déchets Infos n° 109) ne sont pas les seuls. La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC), qui regroupe comme son nom l’indique les collectivités pratiquant le tri-compostage (ou tri mécano-biologique, alias TMB) des ordures ménagères résiduelles (OMR), en a déposé deux début janvier devant le Conseil d’Etat :

— l’un visant à faire modifier le cahier des charges de la filière papiers graphiques, ou à défaut à le faire annuler ;

— l’autre visant à faire annuler celui de la filière emballages ménagers.

La FNCC reproche aux deux cahiers des charges de supprimer les soutiens pour les papiers et les cartons compostés, alors qu’ils existaient dans les précédents agréments et existent dans les agréments de transition des deux filières pour l’année 2017.

Selon la FNCC, la suppression de ces soutiens ne respecte pas la hiérarchie des déchets puisque la valorisation énergétique — qui sera toujours soutenue dans les deux filières, selon leurs cahiers des charges — se trouve ainsi favorisée par rapport au recyclage biologique que constitue le compostage.

La fédération considère également que le principe de non-régression en matière de protection de l’environnement n’est pas respecté puisque les soutiens au compostage existaient et sont supprimés ce qui, pour la FNCC, constitue une désincitation au recyclage des papiers et des cartons. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 111.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est susceptible d’être modifié ou précisé [ Lire la suite ]

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés » Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets « historiques », issus de produits vendus avant la création de leur [ Lire la suite ]

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déchets contenant des produits interdits avant 2022, dont l’amiante. Les [ Lire la suite ]

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes a « une incidence sur l’environnement ». Résultat : les cahiers des charges doivent faire [ Lire la suite ]

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant un TMB doivent respecter des exigences strictes de tri à la source. Les autres collectivités ne devraient pas avoir [ Lire la suite ]

Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS

Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et en très grande partie mal fondé du recours en annulationde l’éco-organisme. L’arrêt du [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème