Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Cahiers des charges des filières emballages et papiers : deux recours de la FNCC

La FNCC reproche aux cahiers des charges « emballages » et « papiers » de ne plus prévoir de soutien aux papiers et aux cartons compostés.

La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC) conteste l’abandon des soutiens aux papiers et cartons compostés. Elle déplore entre autres le non-respect de la hiérarchie des déchets, celui de la libre administration des collectivités et une régression environnementale.

Les recours d’Amorce et du CNR (Cercle national du recyclage) contre le cahier des charges de la filière emballages (voir par exemple Déchets Infos n° 109) ne sont pas les seuls. La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC), qui regroupe comme son nom l’indique les collectivités pratiquant le tri-compostage (ou tri mécano-biologique, alias TMB) des ordures ménagères résiduelles (OMR), en a déposé deux début janvier devant le Conseil d’Etat :

— l’un visant à faire modifier le cahier des charges de la filière papiers graphiques, ou à défaut à le faire annuler ;

— l’autre visant à faire annuler celui de la filière emballages ménagers.

La FNCC reproche aux deux cahiers des charges de supprimer les soutiens pour les papiers et les cartons compostés, alors qu’ils existaient dans les précédents agréments et existent dans les agréments de transition des deux filières pour l’année 2017.

Selon la FNCC, la suppression de ces soutiens ne respecte pas la hiérarchie des déchets puisque la valorisation énergétique — qui sera toujours soutenue dans les deux filières, selon leurs cahiers des charges — se trouve ainsi favorisée par rapport au recyclage biologique que constitue le compostage.

La fédération considère également que le principe de non-régression en matière de protection de l’environnement n’est pas respecté puisque les soutiens au compostage existaient et sont supprimés ce qui, pour la FNCC, constitue une désincitation au recyclage des papiers et des cartons. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 111.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos