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Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Les pneus collectés devront être protégés des intempéries. Ici, dans une déchetterie publique (photo : Olivier Guichardaz)

Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. La prise en charge des pneus sur jantes sera encadrée.

Le décret sur les pneumatiques (visible ici) fait passer la filière du régime du volontariat, sous lequel elle avait été créée en 2003, à celui de l’obligation, ainsi que l’avait décidé en 2020 la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC).

Le décret publié diffère sur quelques points du projet qui avait été mis en consultation publique en septembre dernier (voir le site des consultations publiques).

Le texte indique par exemple que le cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels devra préciser « les conditions dans lesquelles les pneus sur jante sont pris en charge ». Le cahier des charges pourra notamment « prévoir les modalités du soutien financier apporté par les producteurs aux opérations de désassemblage de la jante réalisées par les distributeurs assurant la reprise » des pneus. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 249.


 

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