En appui de la proposition de loi sur la REP papiers, le gouvernement soutient que la directive cadre sur les déchets interdirait les contributions en nature. (photo : Wolfgang Eckert via Pixabay)
Un coauteur de la proposition de loi sur la fusion des REP papiers et emballages assure que la directive cadre sur les déchets interdirait les contributions en nature. Le ministère de l’Ecologie va dans le même sens. La directive ne dit pas explicitement cela.
La proposition de loi sur la supposée « fusion » des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les papiers graphiques et les emballages ménagers est en cours d’examen en séance publique à l’Assemblée nationale depuis hier 31 janvier (voir Déchets Infos n° 245). L’examen doit se poursuivre jusqu’à aujourd’hui 1er février avant passage au Sénat.
Lors des débats en commission du développement durable de l’Assemblée, le 25 janvier, un des deux coauteurs du texte, Denis Masséglia, a reconnu que la proposition vise à faire sortir, sous condition, la presse de la filière de REP sur les papiers graphiques. Interrogé quelques jours plus tôt par Déchets Infos sur le sujet, il avait pourtant soutenu l’inverse.
Toujours lors des débats en commission du développement durable, Denis Masséglia a développé un nouvel argument. Selon lui, l’article 8 bis de la directive cadre sur les déchets révisée en 2018 interdirait de maintenir un système de contribution en nature tel que celui qui était en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2022. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 246.
