Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REP papiers : le curieux argument de la directive européenne

En appui de la proposition de loi sur la REP papiers, le gouvernement soutient que la directive cadre sur les déchets interdirait les contributions en nature. (photo : Wolfgang Eckert via Pixabay)

Un coauteur de la proposition de loi sur la fusion des REP papiers et emballages assure que la directive cadre sur les déchets interdirait les contributions en nature. Le ministère de l’Ecologie va dans le même sens. La directive ne dit pas explicitement cela.

La proposition de loi sur la supposée « fusion » des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les papiers graphiques et les emballages ménagers est en cours d’examen en séance publique à l’Assemblée nationale depuis hier 31 janvier (voir Déchets Infos n° 245). L’examen doit se poursuivre jusqu’à aujourd’hui 1er février avant passage au Sénat.

Lors des débats en commission du développement durable de l’Assemblée, le 25 janvier, un des deux coauteurs du texte, Denis Masséglia, a reconnu que la proposition vise à faire sortir, sous condition, la presse de la filière de REP sur les papiers graphiques. Interrogé quelques jours plus tôt par Déchets Infos sur le sujet, il avait pourtant soutenu l’inverse.

Toujours lors des débats en commission du développement durable, Denis Masséglia a développé un nouvel argument. Selon lui, l’article 8 bis de la directive cadre sur les déchets révisée en 2018 interdirait de maintenir un système de contribution en nature tel que celui qui était en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2022. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 246.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Pas de consigne pour recyclage généralisée en 2024 : le discours de Christophe Béchu à Nantes le 27 septembre

Pas de consigne pour recyclage généralisée en 2024 : le discours de Christophe Béchu à Nantes le 27 septembreLe ministre de la Transition écologique Christophe Béchu l'a annoncé à Nantes le 27 septembre, dans son discours de clôture de la première journée des [ Lire la suite ]

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos