Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

Le protocole d’accord rend caducs les contentieux en cours sur le financement du suivi des REP. (illustration : libre adaptation du logo de l’Ademe)

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires des éco-organismes. Plusieurs instances de dialogue et de concertation Ademe/éco-organismes vont être créées. Les contentieux en cours seront caducs, sauf pour EcoDDS.

Un protocole d’accord (accessible aux abonnés et aux acheteurs du n° 270 de Déchets Infos) a été conclu le 28 février dernier entre l’Ademe et 18 éco-organismes sur le financement de la direction de suivi des filières de responsabilité élargie des producteurs (DSREP) de l’Ademe, et sur les relations entre la DSREP et les éco-organismes.

Comme nous l’évoquions récemment (voir Déchets Infos n° 268), deux types de démarches étaient en cours.

D’une part, plusieurs procédures contentieuses avaient été engagées devant le Conseil d’Etat par les éco-organismes à partir de septembre 2021. Elles visaient à faire annuler les textes régissant le mode de financement par les éco-organismes de la DSREP, au moyen d’une redevance, et les tarifs qui avaient été fixés pour cette redevance.

D’autre part, depuis un peu plus d’un an, des négociations avaient été engagées entre les éco-organismes et l’Ademe pour essayer de parvenir à un accord sur la question du financement de la DSREP, mais aussi sur les relations de travail entre la DSREP et les éco-organismes, en particulier concernant les études que la DSREP fait réaliser. […]

Un volet financier […]
Un volet comitologie […]
Le protocole, et après ? […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 270.

Dans le même dossier :
Quinze éco-organismes et des metteurs en marché déboutés
EcoDDS fait cavalier seul


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos