Le protocole d’accord rend caducs les contentieux en cours sur le financement du suivi des REP. (illustration : libre adaptation du logo de l’Ademe)
A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires des éco-organismes. Plusieurs instances de dialogue et de concertation Ademe/éco-organismes vont être créées. Les contentieux en cours seront caducs, sauf pour EcoDDS.
Un protocole d’accord (accessible aux abonnés et aux acheteurs du n° 270 de Déchets Infos) a été conclu le 28 février dernier entre l’Ademe et 18 éco-organismes sur le financement de la direction de suivi des filières de responsabilité élargie des producteurs (DSREP) de l’Ademe, et sur les relations entre la DSREP et les éco-organismes.
Comme nous l’évoquions récemment (voir Déchets Infos n° 268), deux types de démarches étaient en cours.
D’une part, plusieurs procédures contentieuses avaient été engagées devant le Conseil d’Etat par les éco-organismes à partir de septembre 2021. Elles visaient à faire annuler les textes régissant le mode de financement par les éco-organismes de la DSREP, au moyen d’une redevance, et les tarifs qui avaient été fixés pour cette redevance.
D’autre part, depuis un peu plus d’un an, des négociations avaient été engagées entre les éco-organismes et l’Ademe pour essayer de parvenir à un accord sur la question du financement de la DSREP, mais aussi sur les relations de travail entre la DSREP et les éco-organismes, en particulier concernant les études que la DSREP fait réaliser. […]
• Un volet financier […]
• Un volet comitologie […]
• Le protocole, et après ? […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 270.
Dans le même dossier :
• Quinze éco-organismes et des metteurs en marché déboutés
• EcoDDS fait cavalier seul
