Les «plafonds» ne s’appliqueront pas aux sommes rétrocédées aux collectivités. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement retient finalement les «plafonds» proposés par les sénateurs. En cas d’intéressement descollectivités à la vente de l’électricité, les sommes perçues au titre de l’intéressement ne subiront pas la taxation de 90 %.
On connaît désormais le régime de « plafond » qui sera appliqué aux prix de vente de l’électricité produite à partir de biogaz ou par les installations de traitement thermique des déchets (voir Déchets Infos n° 242).
Pour mémoire, le gouvernement a souhaité limiter les prix de vente de l’électricité en instaurant une taxe de 90 % des recettes générées par cette vente, pour la partie qui dépasse des seuils fixés en fonction du mode de production (les « plafonds » en question). Dans le texte initial du gouvernement, les « plafonds » avaient été fixés à 60 €/MWh pour l’électricité produite par des usines de traitement thermique des déchets (incinérateurs) et à 110 €/MWh pour l’électricité produite à partir de biogaz (usines de méthanisation ou installations de stockage de déchets non dangereux), le tout avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Les autres modes de production d’électricité, hors déchets, sont également concernés. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 243.
