Filières de REP : la TGAP « voiture balai » abandonnée
Le régime des amendes administratives instauré fin 2010 est censé succéder à la TGAP due par les non-contributeurs, dans le cadre des filières de REP. Il manque toujours un organisme impartial chargé de contrôler le paiement des contributions.
[...]
PLUS »
Bouteilles de gaz : une filière pour du beurre ?
Les metteurs en marché pourraient n’accepter de collecter que les bouteilles de leur propre marque, dans le cadre de « systèmes individuels » approuvés. Les bouteilles « orphelines », de marques non présentes en France, risquent de rester à la [...]
PLUS »
DASRI : les collectivités invitées à choisir
L’association DASTRI a été agréée pour être l’éco-organisme de la filière DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux ; il va falloir apprendre à jongler avec les deux sigles…), et ceci jusqu’au 31 décembre 2016.
C’est Lauren [...]
PLUS »
Mobilier : l’enjeu du bois
La valorisation du bois traité (bois dit « B », notamment) est un enjeu important.
Les collectivités seront incitées à choisir le mode « opérationnel », dans lequel l’éco-organisme se charge du traitement et de la valorisation. La valorisation [...]
PLUS »
Les marins du Vendée Globe gardent leurs déchets non biodégradables jusqu’à leur retour (la preuve)
Nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans le cadre de notre partenariat avec Bertrand de Broc, engagé dans le Vendée Globe, la course à la voile autour du monde en solitaire, sans escale et sans assistance : les concurrents do [...]
PLUS »
Papiers : pourquoi les collectivités touchent
(et toucheront) des clopinettes
Plusieurs astuces du barème de soutiens aboutissent à réduire les soutiens nominaux dans des proportions importantes. Les collectivités sont notamment pénalisées par le fait que certains assujettis ne contribuent pas, alors qu’elles n’ont aucun [...]
PLUS »
Les PME du déchet font peau neuve
Leur groupement professionnel ambitionne de se développer et d’être plus visible.
Le Groupement national des PME du déchet (GNPMED), affilié à la Fnade (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement), a engagé il y [...]
PLUS »
Vers moins de contacts entre trieurs et déchets
Plusieurs industriels essayent de supprimer le contact homme-déchet et/ou les gestes répétitifs dans les phases d’affinage du tri. Le Néerlandais Bollegraaf va tester son robot RoBB début 2013. Et Veolia Propreté va installer son système de « t [...]
PLUS »
REP : le CNR veut plus de contrôles et d’harmonisation
L’association de collectivités demande une réflexion sur la mise en place de « REP intégrales ». Et elle propose la création d’un « organisme indépendant » de contrôle et de suivi des filières, chargé en particulier de vérifier le bon paiement [...]
PLUS »
Eco-Emballages : très cher anniversaire
On peut difficilement l’ignorer vu la publicité qui a été faite à l’événement : Eco-Emballages a 20 ans. Pour l’occasion, l’éco-organisme a organisé une petite fête à Paris, à la Mutualité, les 4 et 5 décembre. Plusieurs invités que nous avons [...]
PLUS »
Eco-DDS joue la montre
Eco-DDS dit refuser de prendre en compte des produits qui figurent pourtant sur la liste dressée par les pouvoirs publics comme devant intégrer la filière. Principal point de blocage : les pots de peinture des artisans.
La filière de responsabi [...]
PLUS »
Quand Pierre Moscovici prônait la TVA à 5,5 % sur les déchets…
L’actuel ministre de l’Economie parlait, en 2011, de « mesure de justice sociale ». Mais il était alors dans l’opposition…
L’embêtant, avec les archives, c’est qu’elles restent. Le Symideme, un syndicat de traitement des déchets ménagers du Nor [...]
PLUS »
Yves Faure, nouveau président du Cercle national du recyclage (CNR)
Yves Faure, 53 ans, adjoint (PS) au maire des Ulis (Essonne), président depuis 2008 du SIOM de la vallée de Chevreuse (17 communes, 174 000 habitants), a été élu président du Cercle national du recyclage (CNR). Il succède à Paul Deffontaine, co [...]
PLUS »
Biogaz : le Sydeme prêt pour la triple valorisation
Trémie d’alimentation d’une des chaînes de séparation des sacs du Sydeme (photo : Olivier Guichardaz)
Le syndicat de Moselle-Est attend un nouveau texte réglementaire pour à la fois produire de l’électricité et de la chaleur, [...]
PLUS »
Osilub met de l’huile dans la régénération
L’usine Osilub peu de temps après sa mise en service, en 2012.
L’usine de Gonfreville-L’Orcher ambitionne de conquérir 50 % du marché français des huiles minérales usagées, avec un taux de valorisation matière de 75 %.
Il n’y avait jusqu’ [...]
PLUS »
Non-respect des normes ? Pas d’urgence, selon un tribunal
En 2000, dans une affaire différente de celle de Gilly-sur-Isère, le tribunal administratif de Poitiers avait estimé que la suspension de l’exploitation d’un incinérateur qui ne respectait pas les normes ne présentait pas de caractère d’urgence [...]
PLUS »
Gilly-sur-Isère : 17 ans de tergiversations,
11 ans d’errance judiciaire
L’incinérateur de Gilly-sur-Isère n’a jamais respecté certaines prescriptions de son autorisation d’exploiter, délivrée en 1984. L’enquête judiciaire s’est, dès l’origine, orientée sur un aspect sanitaire. Mais les expertises médicales et épidé [...]
PLUS »
Gilly-sur-Isère : l’auto-dissolution du Simigeda, une affaire dans l’affaire
Le syndicat de traitement s’est arrangé pour échapper aux poursuites pénales sans que les pouvoirs publics et le Parquet d’Albertville y trouvent à redire.
Si l’arrêt de la cour d’appel a relaxé Novergie, il en profite aussi pour épingler, par [...]
PLUS »
Gilly-sur-Isère : Novergie, « prestataire » condamné puis relaxé
La cour d’appel a jugé que le véritable exploitant de l’incinérateur était le Simigeda (syndicat de traitement), tandis que Novergie, simple « prestataire », était « privé d’un pouvoir autonome de décision » en matière de mise aux normes.
La co [...]
PLUS »
Sictom Entre Monts et Vallées
et redevance incitative :
« On veut bien discuter,
mais pas tout remettre en cause »
Le syndicat de traitement à cheval sur l’Ardèche et la Haute-Loire fait face à une forte opposition à la redevance incitative. Les opposants dénoncent l’impréparation de la décision. Mais pour le Sictom, il n’est « pas questio [...]
PLUS »
