Déchets Infos - Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Cour des comptes / Eco-Emballages :
un jugement contrasté sur la gestion

27 janvier 2014

La Cour donne quitus à l’éco-organisme sur un certain nombre de points. Mais les critiques sur de nombreux autres aspects de la gestion ne manquent pas. Le rapport de la Cour des comptes délivre certes un certain nombre de satisfecit aux dirigeants d’Eco-Emballages. Les Echos en mentionnent quelques-uns : bonne gestion des suites de « l’affaire de…
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un jugement contrasté sur la gestion
Cour des comptes / Eco-Emballages :
un rapport pour partie hors périmètre

27 janvier 2014

Les magistrats de la Cour des comptes s’aventurent à de nombreuses reprises sur un terrain qui n’est ni financier ni comptable. Le rapport de la Cour est titré « Contrôle des comptes et de la gestion d’Eco-Emballages et de sa filiale Adelphe ». On peut donc supposer que c’était l’objectif de la mission. Cependant, la lecture du…
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un rapport pour partie hors périmètre
Cour des comptes : le « contradictoire » partiellement appliqué

27 janvier 2014

Les collectivités locales n’ont pas eu accès aux observations provisoires de la Cour des comptes et n’ont pas pu présenter leurs contre-arguments. Elles sont pourtant mises en cause par le rapport. La Cour des comptes ayant le statut d’autorité judiciaire, elle doit faire en sorte que toutes les personnes ou entités mises en cause puissent…
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Clause de revoyure : un étonnant manque d’argumentation

27 janvier 2014

La Cour des comptes n’explique pas pourquoi la clause de revoyure ne devrait pas être appliquée. Les arguments des collectivités n’ont même pas été précisés. La recommandation de ne pas appliquer la clause de revoyure et donc de ne pas augmenter le volume global des soutiens aux collectivités n’est pas seulement hors du champ de…
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Rapport de la Cour des comptes : et maintenant ?…

27 janvier 2014

L’arbitrage sur la revoyure sera rendu le 12 février. Eco-Emballages a dit vouloir mettre en œuvre « des recommandations » (sic) de la Cour. La réunion prévue le 24 janvier au ministère de l’Ecologie sur la clause de revoyure a finalement été reportée au 12 février en raison de l’indisponibilité de plusieurs participants. C’est donc probablement ce jour-là — sauf…
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Clause de revoyure « emballages » : la réunion du 24 janvier reportée au 12 février

23 janvier 2014

La réunion sur la clause de revoyure du dispositif Eco-Emballages (voir Déchets Infos n° 36 et 38), qui devait se tenir au ministère de l’Ecologie vendredi 24 janvier après-midi, en présence notamment de représentants des associations de collectivités locales, a été reportée. Selon plusieurs sources proches du dossier, c’est l’impossibilité pour au moins une des…
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Emballages : la clause de revoyure arrive, la Cour des comptes aussi

22 janvier 2014

Amorce et le Cercle national du recyclage craignent un arbitrage en défaveur des collectivités. L’arbitrage des pouvoirs publics concernant la clause de revoyure de la filière emballages (voir Déchets Infos n° 36) devrait être rendu vendredi 24 janvier, selon plusieurs sources. […] L’article complet dans Déchets Infos n° 38.
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Eco-Emballages et clause de revoyure :
des députés bien inspirés

22 janvier 2014

Michel Destot, député-maire de Grenoble, reprend presque mot pour mot l’argumentaire d’Eco-Emballages contre la hausse des soutiens aux collectivités. Mais il n’oublie pas — comme Eco-Emballages — de défendre les intérêts des grandes agglomérations, qu’il représente. D’autres députés ont eu la même inspiration. Michel Destot est maire (PS) de Grenoble, président de l’Association des maires…
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des députés bien inspirés
LBO : le très timide démenti d’Eco-Emballages

22 janvier 2014

L’éco-organisme a publié un communiqué « furtif ». Nous nous étonnions qu’Eco-Emballages n’ait pas réagi à notre article faisant état d’un éventuel projet de LBO (« leveraged buy-out », ou achat avec effet de levier) du directeur général et du président sur leur éco-organisme (Déchets Infos n° 36). En fait, il y a bien eu une réaction, mais qui suscite…
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DDS : l’éco-organisme tente (toujours)
de rétrécir la filière

22 janvier 2014

Les conventions-types qu’EcoDDS veut faire signer aux collectivités excluent certains déchets. Elles contredisent ainsi les textes réglementaires. Les pouvoirs publics laissent faire. Les déchets diffus spécifiques (DDS) des artisans et commerçants font-ils partie du périmètre de la filière DDS, créée en janvier 2012 suite au Grenelle de l’environnement et qui se met progressivement en place ?…
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de rétrécir la filière
Pourquoi ou pour qui brûle Urbaser ?

22 janvier 2014

Trois usines construites par le groupe ont brûlé en six mois. Urbaser invoque des causes « criminelles » dans au moins deux cas. Que se passe-t-il dans les usines construites et/ou exploitées par Urbaser ? Nous avons déjà évoqué l’incendie de l’usine de Fos-sur-Mer, conçue, construite et exploitée par Urbaser pour Marseille Provence Métropole (Déchets Infos n° 34 et 35).…
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DDS : un directeur qui passe (très) mal

22 janvier 2014

Une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), c’est un ensemble de règles, de modalités de fonctionnement, de moyens et… de personnes. L’articulation de l’ensemble fait que le système marche plus ou moins bien, avec plus ou moins de tensions. Pour EcoDDS, force est de constater que côté personnes, celle du directeur de l’éco-organisme, Pierre-Olivier…
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Les taux de TGAP applicables en 2014

11 janvier 2014

Le gouvernement a publié les nouveaux taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) applicables en 2014. Pour les déchets non dangereux mis en décharge, le taux nominal (sans abattement) est de 30 €/t. Avec abattement, il peut baisser jusqu’à 9,1 €/t. Pour les déchets non dangereux incinérés, le taux sans abattement est de…
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Des OMR à l’hydrogène, Trifyl tisse sa toile

8 janvier 2014

Le syndicat de traitement des déchets du Tarn travaille sur un projet de production d’hydrogène à partir du biogaz de sa décharge exploitée en mode bioréacteur. Un pilote commence à être testé. Objectif : alimenter des piles à combustible pour véhicules électriques. Trifyl, le syndicat de traitement des déchets ménagers du Tarn, doit inaugurer le 20 janvier…
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Hydrogène : une énergie « propre » pour les transports

8 janvier 2014

L’hydrogène que Trifyl souhaite produire à partir de son biogaz est destiné à être utilisé dans des piles à combustible. Son rendement énergétique est trois fois meilleur que celui des moteurs thermiques. Le bilan global est encore amélioré si l’hydrogène est d’origine renouvelable. L’objectif de Trifyl dans le projet VaBHyoGaz est d’alimenter des piles à…
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Bioréacteur, une décharge « dynamique »
et à TGAP allégée

8 janvier 2014

L’objectif des bioréacteurs — tel que celui de Trifyl, qui doit servir à produire de l’hydrogène — est de diminuer les impacts environnementaux et d’améliorer la valorisation, par rapport aux décharges « classiques ». Explications. Vue de loin, une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) exploitée en mode bioréacteur ressemble à une décharge ordinaire. La…
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et à TGAP allégée
L’usine de traitement Vernéa enfin mise en service

8 janvier 2014

Le pôle multifilière du Valtom (Puy-de-Dôme) a démarré sa mise en service industriel en novembre dernier. Il doit traiter 230 000 t/an de déchets par incinération, méthanisation, compostage et stabilisation. Ce n’est pas tous les jours que l’on met en fonction une usine de traitement de déchets ménagers comportant un incinérateur. Depuis 2007, il y en a…
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Vernéa : plus de 10 ans de gestation et 30 procès

8 janvier 2014

Le projet Vernéa a été retardé de plusieurs années par la forte opposition d’une partie des élus et de la population. Coût de ces retards : une hausse de 44 % de la redevance demandée à ses adhérents par le Valtom, indique la Chambre régionale des comptes. Comme pour Flamoval et EvéRé, la réalisation de Vernéa n’a…
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Eco-Emballages : la lettre qui détonne

18 décembre 2013

Dans un courrier adressé début novembre au ministre de l’Ecologie, l’éco-organisme redessine ce que doit être, selon lui, le dispositif emballages dans les années à venir. Un projet qui pourrait bouleverser le paysage et susciter des réactions assez vives. Pour Eco-Emballages, la clause de revoyure, c’est zéro euro. En revanche, l’éco-organisme veut bien lâcher quelques…
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Clause de revoyure : coups tordus sur les coûts

18 décembre 2013

Eco-Emballages cite des chiffres justes mais les emploie de façon surprenante et/ou non conforme à ce qui était convenu. Pour justifier que la clause de revoyure ne devrait pas le conduire à dépenser un euro de plus, Eco-Emballages n’hésite pas à réécrire l’histoire et à tordre le cou à quelques réalités technico-économiques. Son argumentaire peut…
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