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Agrément emballages : vers un passage en force

C'est Ségolène Royal qui devrait arbitrer le dossier du réagrément de la filière emballages.

C’est Ségolène Royal qui devrait arbitrer le dossier du réagrément de la filière emballages.

Le gouvernement semble ne pas vouloir modifier le projet de cahier des charges de la filière, ou seulement à la marge sur le soutien à l’investissement. La perspective d’un recours contre l’agrément se fait plus précise.

Le gouvernement semble décidé à passer en force dans le dossier de l’agrément des éco-organismes de la filière emballages ménagers. On se souvient que la commission des filières de REP a émis, le 8 septembre dernier, un avis très largement négatif au projet de cahier des charges (seulement 3 voix pour et 19 voix contre). La veille, le 7 septembre, c’est le Comité national d’évaluation des normes (CNEN), qui s’était aussi prononcé contre (avec une majorité moindre : 3 voix pour et 4 voix contre ; voir Déchets Infos n° 99). Compte tenu des statuts du CNEN, le gouvernement doit obligatoirement présenter au comité soit un texte modifié, soit le même texte mais avec un argumentaire différent.

[…]

Selon un proche du dossier, c’est Ségolène Royal qui aurait la charge de l’arbitrage final, le Premier ministre et celui de l’Economie ne souhaitant pas en assumer la responsabilité. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 100.


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