Au sommaire du numéro 283 de Déchets Infos (16 octobre 2024)
Dans l’actualité
• Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez loin des poubelles
Aux Assises des déchets de Nantes, la nouvelle ministre de l’Ecologie n’a presque pas évoqué les collectivités ni les éco-organismes. Elle est restée évasive sur le projet de consigne sur les bouteilles plastiques, et pas enthousiaste pour la proposition de créer une instance de régulation des REP.
• PLF 2025 : la gestion des déchets lourdement pénalisée
Le fonds chaleur renouvelable et le fonds vert (dont une partie est consacrée aux déchets) devraient voir leurs dotations très fortement baisser. L’Ademe devrait voir ses effectifs augmenter de 31 ETP, probablement en partie pour sa DSREP.
Dossier REP
• De la difficulté de sanctionner les éco-organismes
Une trentaine de mises en demeure ont été adressées à des éco-organismes depuis le début de 2024, ainsi que deux astreintes depuis 2023. Mais les sanctions pour non-atteinte des objectifs paraissent, elles, plus difficiles à mettre en œuvre et à rendre efficaces, avec des délais assez longs.
• Les futurs (ré)agréments des éco-organismes en stand-by
Tous les dossiers ont été retardés par la dissolution de l’Assemblée et l’absence de gouvernement de plein exercice qui s’en est suivie pendant deux mois. Plusieurs agréments pourraient donc être prolongés, le temps que les nouveaux textes soient au point.
• Les montants des redevances DSREP payées par chaque éco-organisme en 2021-2023
L’Ademe a finalement communiqué les montants payés par chaque éco-organisme pour le financement de la DSREP. Ils sont sensiblement moins élevés que ceux figurant dans un document de l’Ademe que nous avions rendu public en avril dernier. Explications.
