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Compostage de proximité – Prévention, règlement de collecte, statut… : ce que disent les textes

Le compostage de proximité n’est pas une opération de prévention, si l’on en croit les textes normatifs. (photo : Olivier Guichardaz)

Au risque de rappeler des évidences, le compostage de proximité n’est pas de la prévention au sens des textes normatifs. Les biodéchets compostés en proximité sont bien des déchets, et les règlements de collecte ne peuvent, a priori, pas réglementer le compostage de proximité.

C’est une position que l’on lit ou entend ici où là, et que l’on a notamment lue ou entendue en réaction à notre récent article sur le compostage de proximité (voir Déchets Infos n° 275) : le compostage domestique, de pied d’immeuble ou de quartier — donc de proximité — relèverait de la prévention des déchets et non de leur gestion. Et parce qu’il serait une opération de prévention, il pourrait être imposé et/ou régi par les règlements de collecte des déchets. Certains vont plus loin en affirmant que lorsqu’ils sont gérés en compostage de proximité, les biodéchets ne seraient pas juridiquement des déchets parce qu’ils ne sont pas pris en charge par le service public.

Mais l’examen des textes normatifs ne permet guère de conforter ces positions, même si d’autres textes, non normatifs, entretiennent une confusion. […]

Compostage et prévention : confusion dans les plans et programmes […]
Compostage et recyclage […]
Compostage de proximité et statut de déchet […]
Les règlements de collecte portent… sur la collecte […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 277.


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