Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 23 — 22 mai 2013

Déchets Infos n° 23 — 22 mai 2013 L’événement • Tarification incitative : la constitutionnalité en question La répartition de la part incitative entre les occupants des immeubles collectifs pourrait être jugée inconstitutionnelle si elle se fait sans lien avec la production de [...] PLUS »

Déchets Infos n° 22 — 1er mai 2013

Déchets Infos n° 22 — 1<sup>er</sup> mai 2013 • Mobilier : top départ pour la filière L’éco-contribution visible est applicable depuis le 1er mai. Les premières collectes ont démarré pour les déchets de mobilier professionnel. Pour le mobilier ménager, les premiers enlèvements devrai [...] PLUS »

Déchets Infos n° 21 — 17 avril 2013

Déchets Infos n° 21 — 17 avril 2013 Enquête • Emballages : la reprise des matériaux à l’épreuve des faillites Le récent dépôt de bilan d’un repreneur de métaux, les Etablissements L. Marchetto, met à jour la fragilité potentielle de certains récupérateurs ou recycleurs. Selon les [...] PLUS »

Déchets Infos n° 20 — 3 avril 2013

Déchets Infos n° 20 — 3 avril 2013 • Premier contrat entre Eco-mobilier et une collectivité Le Sytevom (Haute-Saône et Doubs) disposera d’ici 18 mois maximum de bennes dédiées aux déchets de mobilier dans une vingtaine de ses déchetteries. Le gain économique global pour le syndi [...] PLUS »

Déchets Infos n° 19 — 20 mars 2013

L’événement • Statut des composts : nouveau revirement européen Le JRC, émanation technique de la Commission européenne, propose de nouveau que les composts de TMB ne puissent pas devenir des produits. Le gouvernement français n’a pas encore ar [...] PLUS »

Déchets Infos n° 18 — 6 mars 2013

Dossier • Biodéchets des gros producteurs : le ministère contrôle, les opérateurs investissent La réglementation issue du Grenelle est en vigueur depuis plus d’un an. Les premières sanctions sont tombées pour ceux qui ne la respectent pas. Aprè [...] PLUS »

Déchets Infos n° 17 — 20 février 2013

Déchets Infos n° 17 — 20 février 2013 L’événement • Les 7 travaux du Conseil national des déchets Sept groupes de travail ont été constitués pour faire des propositions en vue de la Conférence environnementale de l’automne prochain. Au menu : prévention, filières de REP, fiscalité [...] PLUS »

Déchets Infos n° 16 — 6 février 2013

L’événement • L’arrêté « décharges » toujours en révision Le ministère de l’Ecologie dément qu’un projet de texte vise pour l’instant à interdire l’enfouissement des déchets biodégradables et de ceux à haut PCI. Mais la question des déchets int [...] PLUS »

Déchets Infos n° 15 — 23 janvier 2013

L’événement • Collecte : le projet de décret qui pourrait changer les règles Selon un projet de décret du ministère de l’Ecologie, la collecte des déchets ménagers pourrait, dans certaines conditions, être obligatoire en porte-à-porte, une fois [...] PLUS »

Déchets Infos n° 15 — 23 janvier 2013

L’événement • Collecte : le projet de décret qui pourrait changer les règles Selon un projet de décret du ministère de l’Ecologie, la collecte des déchets ménagers pourrait, dans certaines conditions, être obligatoire en porte-à-porte, une fois [...] PLUS »

Déchets Infos n° 14 — 9 janvier 2013

Déchets Infos n° 14 — 9 janvier 2013 Au sommaire du numéro 14 de Déchets Infos — 9 janvier 2013 L’événement • La Cour des comptes enquête sur le dispositif emballages Les magistrats de la rue Cambon s’intéressent au fonctionnement passé et actuel de la filière et à sa gouvernance. [...] PLUS »

Déchets Infos n° 13 — 19 décembre 2012

• Quand Pierre Moscovici prônait une TVA sur les déchets à 5,5 % L’actuel ministre de l’Economie parlait, en 2011, de « mesure de justice sociale ». Mais il était alors dans l’opposition… • Eco-DDS joue la montre Le futur éco-organisme chargé d [...] PLUS »

Déchets Infos n° 12 — 5 décembre 2012

Déchets Infos n° 12 — 5 décembre 2012 Dossier Gilly-sur-Isère : clap de fin Retour sur l’affaire de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, qui a marqué le monde français du déchet pendant une décennie. • Novergie, « prestataire » condamné puis relaxé La cour d’appel de Chambéry a jugé [...] PLUS »

Déchets Infos n° 11 — 21 novembre 2012

Dossier Tarification incitative : regards croisés et retours d’expérience • Redevance : qui s’y frotte s’y SPIC Le passage à la redevance — incitative ou pas — entraîne des modifications importantes pour le service des déchets. Selon plusieurs [...] PLUS »

Déchets Infos n° 7 — 26 septembre 2012

Déchets Infos n° 7 — 26 septembre 2012 Au sommaire du numéro 7 de Déchets Infos (26 septembre 2012) Enquête • Gilly-sur-Isère : au delà du droit pénal ? Le procès en appel de la pollution due à l’incinérateur a vu chaque partie camper sur ses positions. L’avocat des parties civiles [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

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