Déchets Infos n° 19 — 20 mars 2013
L’événement
• Statut des composts : nouveau revirement européen
Le JRC, émanation technique de la Commission européenne, propose de nouveau que les composts de TMB ne puissent pas devenir des produits. Le gouvernement français n’a pas encore ar [...]
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Déchets Infos n° 18 — 6 mars 2013
Dossier
• Biodéchets des gros producteurs : le ministère contrôle, les opérateurs investissent
La réglementation issue du Grenelle est en vigueur depuis plus d’un an. Les premières sanctions sont tombées pour ceux qui ne la respectent pas. Aprè [...]
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Déchets Infos n° 17 — 20 février 2013
L’événement
• Les 7 travaux du Conseil national des déchets
Sept groupes de travail ont été constitués pour faire des propositions en vue de la Conférence environnementale de l’automne prochain. Au menu : prévention, filières de REP, fiscalité [...]
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Déchets Infos n° 16 — 6 février 2013
L’événement
• L’arrêté « décharges » toujours en révision
Le ministère de l’Ecologie dément qu’un projet de texte vise pour l’instant à interdire l’enfouissement des déchets biodégradables et de ceux à haut PCI. Mais la question des déchets int [...]
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Déchets Infos n° 15 — 23 janvier 2013
L’événement
• Collecte : le projet de décret qui pourrait changer les règles
Selon un projet de décret du ministère de l’Ecologie, la collecte des déchets ménagers pourrait, dans certaines conditions, être obligatoire en porte-à-porte, une fois [...]
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Déchets Infos n° 15 — 23 janvier 2013
L’événement
• Collecte : le projet de décret qui pourrait changer les règles
Selon un projet de décret du ministère de l’Ecologie, la collecte des déchets ménagers pourrait, dans certaines conditions, être obligatoire en porte-à-porte, une fois [...]
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Déchets Infos n° 14 — 9 janvier 2013
Au sommaire du numéro 14 de Déchets Infos — 9 janvier 2013
L’événement
• La Cour des comptes enquête sur le dispositif emballages
Les magistrats de la rue Cambon s’intéressent au fonctionnement passé et actuel de la filière et à sa gouvernance. [...]
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Déchets Infos n° 13 — 19 décembre 2012
• Quand Pierre Moscovici prônait une TVA sur les déchets à 5,5 %
L’actuel ministre de l’Economie parlait, en 2011, de « mesure de justice sociale ». Mais il était alors dans l’opposition…
• Eco-DDS joue la montre
Le futur éco-organisme chargé d [...]
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Déchets Infos n° 12 — 5 décembre 2012
Dossier
Gilly-sur-Isère : clap de fin
Retour sur l’affaire de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, qui a marqué le monde français du déchet pendant une décennie.
• Novergie, « prestataire » condamné puis relaxé
La cour d’appel de Chambéry a jugé [...]
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Déchets Infos n° 11 — 21 novembre 2012
Dossier
Tarification incitative : regards croisés et retours d’expérience
• Redevance : qui s’y frotte s’y SPIC
Le passage à la redevance — incitative ou pas — entraîne des modifications importantes pour le service des déchets. Selon plusieurs [...]
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Déchets Infos n° 7 — 26 septembre 2012
Au sommaire du numéro 7 de Déchets Infos (26 septembre 2012)
Enquête
• Gilly-sur-Isère : au delà du droit pénal ?
Le procès en appel de la pollution due à l’incinérateur a vu chaque partie camper sur ses positions. L’avocat des parties civiles [...]
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