Déchets Infos n° 18 — 6 mars 2013
Dossier
• Biodéchets des gros producteurs : le ministère contrôle, les opérateurs investissent
La réglementation issue du Grenelle est en vigueur depuis plus d’un an. Les premières sanctions sont tombées pour ceux qui ne la respectent pas. Aprè [...]
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Déchets Infos n° 17 — 20 février 2013
L’événement
• Les 7 travaux du Conseil national des déchets
Sept groupes de travail ont été constitués pour faire des propositions en vue de la Conférence environnementale de l’automne prochain. Au menu : prévention, filières de REP, fiscalité [...]
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Déchets Infos n° 16 — 6 février 2013
L’événement
• L’arrêté « décharges » toujours en révision
Le ministère de l’Ecologie dément qu’un projet de texte vise pour l’instant à interdire l’enfouissement des déchets biodégradables et de ceux à haut PCI. Mais la question des déchets int [...]
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Déchets Infos n° 15 — 23 janvier 2013
L’événement
• Collecte : le projet de décret qui pourrait changer les règles
Selon un projet de décret du ministère de l’Ecologie, la collecte des déchets ménagers pourrait, dans certaines conditions, être obligatoire en porte-à-porte, une fois [...]
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Déchets Infos n° 15 — 23 janvier 2013
L’événement
• Collecte : le projet de décret qui pourrait changer les règles
Selon un projet de décret du ministère de l’Ecologie, la collecte des déchets ménagers pourrait, dans certaines conditions, être obligatoire en porte-à-porte, une fois [...]
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Déchets Infos n° 14 — 9 janvier 2013
Au sommaire du numéro 14 de Déchets Infos — 9 janvier 2013
L’événement
• La Cour des comptes enquête sur le dispositif emballages
Les magistrats de la rue Cambon s’intéressent au fonctionnement passé et actuel de la filière et à sa gouvernance. [...]
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Déchets Infos n° 13 — 19 décembre 2012
• Quand Pierre Moscovici prônait une TVA sur les déchets à 5,5 %
L’actuel ministre de l’Economie parlait, en 2011, de « mesure de justice sociale ». Mais il était alors dans l’opposition…
• Eco-DDS joue la montre
Le futur éco-organisme chargé d [...]
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Déchets Infos n° 12 — 5 décembre 2012
Dossier
Gilly-sur-Isère : clap de fin
Retour sur l’affaire de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, qui a marqué le monde français du déchet pendant une décennie.
• Novergie, « prestataire » condamné puis relaxé
La cour d’appel de Chambéry a jugé [...]
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Déchets Infos n° 11 — 21 novembre 2012
Dossier
Tarification incitative : regards croisés et retours d’expérience
• Redevance : qui s’y frotte s’y SPIC
Le passage à la redevance — incitative ou pas — entraîne des modifications importantes pour le service des déchets. Selon plusieurs [...]
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Déchets Infos n° 7 — 26 septembre 2012
Au sommaire du numéro 7 de Déchets Infos (26 septembre 2012)
Enquête
• Gilly-sur-Isère : au delà du droit pénal ?
Le procès en appel de la pollution due à l’incinérateur a vu chaque partie camper sur ses positions. L’avocat des parties civiles [...]
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