Dans l’actualité
• Projet de loi « Royal » : quelques précisions du MEDDE
Un représentant du ministère de l’Ecologie a expliqué comment le texte devait, en l’état, être interprété sur la question des usines de TMB, de la gestion séparée des bi [...]
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Déchets Infos n° 56 — 5 novembre 2014
Dans l’actualité
• Projet de loi « Royal » : quelques précisions du MEDDE
Un représentant du ministère de l’Ecologie a expliqué comment le texte devait, en l’état, être interprété sur la question des usines de TMB, de la gestion séparée des bi [...]
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Déchets Infos n° 55 — 22 octobre 2014
Dossier
• Loi « Royal » et gestion des déchets : les nouvelles mesures à la loupe
Biodéchets, TMB, consignes de tri, CSR, filières de REP, comptabilité analytique… : le texte adopté en première lecture à l’Assemblée comporte plusieurs dispositi [...]
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Déchets Infos n° 54 — 8 octobre 2014
Dans l’actualité
• Economie circulaire : le projet de loi durci en commission
La collecte séparée des biodéchets des ménages pourrait être obligatoire en 2025, selon un amendement qui a reçu l’aval de la ministre. Selon un autre amendement, les [...]
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Déchets Infos n° 53 — 24 septembre 2014
Dans l’actualité
• Filière papiers : un rapport un peu sourd aux collectivités
Le rapport du député Serge Bardy sur le recyclage des papiers paraît n’avoir pas bien compris les enjeux de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et les co [...]
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Déchets Infos n° 52 — 10 septembre 2014
Dans l’actualité
• Des plans « zéro déchet » comme s’il en pleuvait
Après les « territoires zéro déchet », le ministère de l’Ecologie annonce des « pactes zéro déchet » à venir pour les déchets alimentaires, les déchets métalliques et ceux du B [...]
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Déchets Infos n° 51 — 30 juillet 2014
Dans l’actualité
• DEEE : accord en vue sur le prochain barème de soutiens
Les soutiens à la collecte devraient augmenter de 10 à 18 %. Les points de collecte éligibles devraient être plus nombreux. Les soutiens à la communication vont être rev [...]
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Déchets Infos n° 50 — 16 juillet 2014
Dans l’actualité
• Vers un plan déchets plus radical ?
La dernière version du projet de plan 2014-2025 du Conseil national des déchets (CND) a vu apparaître de nouvelles propositions plutôt radicales, émanant de certaines parties prenantes. Ség [...]
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Déchets Infos n° 49 — 2 juillet 2014
Dans l’actualité
• Transition énergétique et économie circulaire : le happening « Royal » continue
La ministre a annoncé qu’il fallait augmenter la valorisation énergétique, texte de loi et subventions du Fonds chaleur à l’appui. Mais quelques [...]
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Déchets Infos n° 48 — 18 juin 2014
Au sommaire du numéro 48 de Déchets Infos (18 juin 2014) :
L’événement
• Le CND affine le futur plan déchets
La réduction des tonnages en décharge devrait être étalée jusqu’en 2025. Plusieurs points font encore dissensus (suppression de la TEOM [...]
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Déchets Infos n° 47 — 4 juin 2014
Au sommaire du numéro 47 de Déchets Infos (4 juin 2014) :
L’événement
• Extension du tri des plastiques : Eco-Emballages précise ses intentions
L’éco-organisme persiste à vouloir faire l’extension des consignes de tri à coût constant. Il met la [...]
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Déchets Infos n° 46 — 21 mai 2014
L’événement
• Loi et plan déchets : les deux textes iront de pair
La concertation au Conseil national des déchets (CND) et au Comité pour la fiscalité écologique (CFE) se poursuivra parallèlement à l’élaboration de la loi sur la transition éco [...]
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Déchets Infos n° 45 — 7 mai 2014
L’événement
• Plan déchets : ségolène Royal bouscule le calendrier
Un projet de loi comportant un volet « déchets » devrait être présenté au Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans moins d’une semaine, sans attendre la fin de [...]
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Déchets Infos n° 44 — 16 avril 2014
Dans l’actualité
• Le plan déchets 2014-2020 attendu pour juin prochain
Objectif : augmenter la prévention et le recyclage grâce à plusieurs leviers (fiscal, réglementaire et incitatif). Un volet concernera la valorisation énergétique, no [...]
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Déchets Infos n° 43 — 2 avril 2014
Au sommaire du numéro 43 de Déchets Infos (2 avril 2014) :
Dossier
• Centres de tri et bassins versants : une question de taille
Quelle doit être la « bonne » capacité et donc le « bon » bassin versant pour un centre de tri ? Les réponses appor [...]
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Déchets Infos n°42 — 19 mars 2014
Reportage
• Le tri télé-opéré en phase industrielle à Amiens
Veolia a mis au point un système d’affinage du tri sur écran tactile, sans contact avec les déchets. Il est implanté depuis septembre dernier sur un centre de tri du groupe à Amiens. [...]
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Déchets Infos n° 41 — 5 mars 2014
Dans l’actualité
• Le projet de décret « collecte » dans sa dernière ligne droite
Les collectivités devraient pouvoir fixer elles-mêmes le seuil de collecte pour les déchets non ménagers. La collecte en porte-à-porte des OMR pourra se faire tou [...]
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Déchets Infos n° 40 — 19 février 2014
Dans l’actualité
• Cour des comptes et déchets : 3e édition
Le rapport annuel 2014 de la juridiction financière complète le travail qu’elle avait entamé en 2009-2010 ainsi que sa récente enquête sur Eco-Emballages.
• Des collectivités « e [...]
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Déchets Infos n° 39 — 5 février 2014
Dans l’actualité
• Filières de REP : ce qui avance et ce qui coince
— DEEE : à la recherche des déchets « évaporés »
— Plastiques : un plan « solo » d’Eco-Emballages pour généraliser l’extension
— DASRI : le réseau de collecte [...]
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Edition spéciale – Publication du rapport
de la Cour des comptes sur Eco-Emballages
(27 janvier 2014) :
• La Cour des comptes en terre inconnue
Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion d’Eco-Emballages était très attendu. Il va donc être lu avec attention et suscitera un grand nombre de réactions et de tentatives d’exé [...]
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Déchets Infos n° 38 — 22 janvier 2014
Dossier Emballages
• La clause de revoyure arrive, la Cour des comptes aussi
Amorce et le CNR craignent un arbitrage en défaveur des collectivités. Le rapport de la Cour des comptes devrait être publié bientôt.
• Revoyure : des députés bien ins [...]
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