Dans l’actualité
• Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal va en cassation et contredit son ministère
Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d’agrément d’ERP, estimant son dossier détaillé, contrairement à ce que prétendait le minis [...]
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Déchets Infos n° 63 — 18 février 2015
Dans l’actualité
• Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal va en cassation et contredit son ministère
Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d’agrément d’ERP, estimant son dossier détaillé, contrairement à ce que prétendait le minis [...]
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Déchets Infos n° 62 — 4 février 2015
Dans l’actualité
• DEEE / ERP : des sénateurs au secours des pouvoirs publics
Un amendement au projet de loi « Royal » sur la transition énergétique propose de « légitimer a posteriori » (sic) le non-réagrément d’ERP France comme éco-organisme [...]
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Déchets Infos n° 61 — 21 janvier 2015
Dans l’actualité
• Sale temps sur la reprise des papiers 1.11 (JRM)
UPM Chapelle-Darblay a suspendu la réception en vrac des « journaux, revues et magazines » (sorte 1.11), ce qui génère des problèmes pour les collectivités et les opérateurs. [...]
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Déchets Infos n° 60 — 7 janvier 2015
Dans l’actualité
• Eco-mobilier va signer des contrats « financiers » avec des collectivités
L’éco-organisme voulait privilégier les contrats « opérationnels » dans lesquels il assure lui-même le traitement, pour pouvoir garantir des tonnages m [...]
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Déchets Infos n° 59 — 17 décembre 2014
Dans l’actualité
• Plan de relance d’Eco-Emballages : « C’est notre argent, c’est nous qui décidons »
L’éco-organisme se pose en « pilote » et en « organisateur » du tri et du recyclage en France. Son agrément lui attrib [...]
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Déchets Infos n° 58 — 3 décembre 2014
Dans l’actualité
• Privatiser la gestion des déchets : le scénario décoiffant du Cimap
La « mission déchets » du Cimap imagine une privatisation totale du service public des déchets, y compris pour la perception de la TEOM. Elle reste toutefois [...]
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Déchets Infos n° 57 — 19 novembre 2014
Dans l’actualité
• Le « plan déchets » dévoilé mais toujours provisoire
La version finale du « plan déchets » du gouvernement devra attendre l’adoption de la loi « Royal » par le Parlement, en janvier ou février. Elle devrait aussi tenir compte [...]
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Déchets Infos n° 56 — 5 novembre 2014
Dans l’actualité
• Projet de loi « Royal » : quelques précisions du MEDDE
Un représentant du ministère de l’Ecologie a expliqué comment le texte devait, en l’état, être interprété sur la question des usines de TMB, de la gestion séparée des bi [...]
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Déchets Infos n° 55 — 22 octobre 2014
Dossier
• Loi « Royal » et gestion des déchets : les nouvelles mesures à la loupe
Biodéchets, TMB, consignes de tri, CSR, filières de REP, comptabilité analytique… : le texte adopté en première lecture à l’Assemblée comporte plusieurs dispositi [...]
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Déchets Infos n° 54 — 8 octobre 2014
Dans l’actualité
• Economie circulaire : le projet de loi durci en commission
La collecte séparée des biodéchets des ménages pourrait être obligatoire en 2025, selon un amendement qui a reçu l’aval de la ministre. Selon un autre amendement, les [...]
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Déchets Infos n° 53 — 24 septembre 2014
Dans l’actualité
• Filière papiers : un rapport un peu sourd aux collectivités
Le rapport du député Serge Bardy sur le recyclage des papiers paraît n’avoir pas bien compris les enjeux de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et les co [...]
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Déchets Infos n° 52 — 10 septembre 2014
Dans l’actualité
• Des plans « zéro déchet » comme s’il en pleuvait
Après les « territoires zéro déchet », le ministère de l’Ecologie annonce des « pactes zéro déchet » à venir pour les déchets alimentaires, les déchets métalliques et ceux du B [...]
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Déchets Infos n° 51 — 30 juillet 2014
Dans l’actualité
• DEEE : accord en vue sur le prochain barème de soutiens
Les soutiens à la collecte devraient augmenter de 10 à 18 %. Les points de collecte éligibles devraient être plus nombreux. Les soutiens à la communication vont être rev [...]
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Déchets Infos n° 50 — 16 juillet 2014
Dans l’actualité
• Vers un plan déchets plus radical ?
La dernière version du projet de plan 2014-2025 du Conseil national des déchets (CND) a vu apparaître de nouvelles propositions plutôt radicales, émanant de certaines parties prenantes. Ség [...]
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Déchets Infos n° 49 — 2 juillet 2014
Dans l’actualité
• Transition énergétique et économie circulaire : le happening « Royal » continue
La ministre a annoncé qu’il fallait augmenter la valorisation énergétique, texte de loi et subventions du Fonds chaleur à l’appui. Mais quelques [...]
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Déchets Infos n° 48 — 18 juin 2014
Au sommaire du numéro 48 de Déchets Infos (18 juin 2014) :
L’événement
• Le CND affine le futur plan déchets
La réduction des tonnages en décharge devrait être étalée jusqu’en 2025. Plusieurs points font encore dissensus (suppression de la TEOM [...]
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Déchets Infos n° 47 — 4 juin 2014
Au sommaire du numéro 47 de Déchets Infos (4 juin 2014) :
L’événement
• Extension du tri des plastiques : Eco-Emballages précise ses intentions
L’éco-organisme persiste à vouloir faire l’extension des consignes de tri à coût constant. Il met la [...]
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Déchets Infos n° 46 — 21 mai 2014
L’événement
• Loi et plan déchets : les deux textes iront de pair
La concertation au Conseil national des déchets (CND) et au Comité pour la fiscalité écologique (CFE) se poursuivra parallèlement à l’élaboration de la loi sur la transition éco [...]
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Déchets Infos n° 45 — 7 mai 2014
L’événement
• Plan déchets : ségolène Royal bouscule le calendrier
Un projet de loi comportant un volet « déchets » devrait être présenté au Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans moins d’une semaine, sans attendre la fin de [...]
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Déchets Infos n° 44 — 16 avril 2014
Dans l’actualité
• Le plan déchets 2014-2020 attendu pour juin prochain
Objectif : augmenter la prévention et le recyclage grâce à plusieurs leviers (fiscal, réglementaire et incitatif). Un volet concernera la valorisation énergétique, no [...]
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