Dans l’actualité
• Mobilier : tensions persistantes avec l’éco-organisme
Le paiement des soutiens a connu d’importants retards pour les collectivités, et en connaît encore pour les structures de réemploi (Emmaüs, ressourceries [...]
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Le tri des emballages de produits dangereux en suspens
Un changement de réglementation pourrait donner le statut de déchets dangereux à certains emballages ménagers. Les conséquences seraient importantes sur la collecte, le tri, le recyclage… L [...]
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Enquête TMB-méthanisation Vinci
Biopole d’Angers : une usine de 66 ME à la casse ?
Angers Loire Métropole envisage de fermer définitivement son usine de TMB-méthanisation mise en service il y a 5 ans. Le constructeur (Vinci), l’exploitant (Veo [...]
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Dossier
• Incinération : le grand débat en arrière
L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février dernier dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouvert [...]
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• Agrément d’Eco-Emballages : rien à redire, pour le tribunal administratif
Amorce et le CNR ont été déboutés de leur recours contre l’agrément d’Eco-Emballages. La question du lien conditionnel entre taux de recyclage et taux [...]
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Dans l’actualité
• Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal va en cassation et contredit son ministère
Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d’agrément d’ERP, estimant son dossier détaillé, contrairement à ce que prétendait le minis [...]
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Dans l’actualité
• DEEE / ERP : des sénateurs au secours des pouvoirs publics
Un amendement au projet de loi « Royal » sur la transition énergétique propose de « légitimer a posteriori » (sic) le non-réagrément d’ERP France comme éco-organisme [...]
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• Sale temps sur la reprise des papiers 1.11 (JRM)
UPM Chapelle-Darblay a suspendu la réception en vrac des « journaux, revues et magazines » (sorte 1.11), ce qui génère des problèmes pour les collectivités et les opérateurs. [...]
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• Eco-mobilier va signer des contrats « financiers » avec des collectivités
L’éco-organisme voulait privilégier les contrats « opérationnels » dans lesquels il assure lui-même le traitement, pour pouvoir garantir des tonnages m [...]
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• Plan de relance d’Eco-Emballages : « C’est notre argent, c’est nous qui décidons »
L’éco-organisme se pose en « pilote » et en « organisateur » du tri et du recyclage en France. Son agrément lui attrib [...]
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• Privatiser la gestion des déchets : le scénario décoiffant du Cimap
La « mission déchets » du Cimap imagine une privatisation totale du service public des déchets, y compris pour la perception de la TEOM. Elle reste toutefois [...]
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• Le « plan déchets » dévoilé mais toujours provisoire
La version finale du « plan déchets » du gouvernement devra attendre l’adoption de la loi « Royal » par le Parlement, en janvier ou février. Elle devrait aussi tenir compte [...]
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• Projet de loi « Royal » : quelques précisions du MEDDE
Un représentant du ministère de l’Ecologie a expliqué comment le texte devait, en l’état, être interprété sur la question des usines de TMB, de la gestion séparée des bi [...]
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Dossier
• Loi « Royal » et gestion des déchets : les nouvelles mesures à la loupe
Biodéchets, TMB, consignes de tri, CSR, filières de REP, comptabilité analytique… : le texte adopté en première lecture à l’Assemblée comporte plusieurs dispositi [...]
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• Economie circulaire : le projet de loi durci en commission
La collecte séparée des biodéchets des ménages pourrait être obligatoire en 2025, selon un amendement qui a reçu l’aval de la ministre. Selon un autre amendement, les [...]
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• Filière papiers : un rapport un peu sourd aux collectivités
Le rapport du député Serge Bardy sur le recyclage des papiers paraît n’avoir pas bien compris les enjeux de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et les co [...]
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Dans l’actualité
• Des plans « zéro déchet » comme s’il en pleuvait
Après les « territoires zéro déchet », le ministère de l’Ecologie annonce des « pactes zéro déchet » à venir pour les déchets alimentaires, les déchets métalliques et ceux du B [...]
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• DEEE : accord en vue sur le prochain barème de soutiens
Les soutiens à la collecte devraient augmenter de 10 à 18 %. Les points de collecte éligibles devraient être plus nombreux. Les soutiens à la communication vont être rev [...]
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• Vers un plan déchets plus radical ?
La dernière version du projet de plan 2014-2025 du Conseil national des déchets (CND) a vu apparaître de nouvelles propositions plutôt radicales, émanant de certaines parties prenantes. Ség [...]
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• Transition énergétique et économie circulaire : le happening « Royal » continue
La ministre a annoncé qu’il fallait augmenter la valorisation énergétique, texte de loi et subventions du Fonds chaleur à l’appui. Mais quelques [...]
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