C’est la première fois qu’un arrêté d’agrément d’éco-organisme est suspendu (certes partiellement) avec effet immédiat. (photo : Olivier Guichardaz)
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime qu’il y a un « doute sérieux » sur la légalité de l’arrêté d’agrément, à cause de certaines clauses des contrats-types « opérateurs » qui « soulèvent des difficultés par rapport au droit de la concurrence ».
Le tribunal administratif (TA) de Paris a suspendu en référé, le 1er août dernier, avec effet immédiat, l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l’éco-organisme des huiles minérales et synthétiques (ordonnance du TA téléchargeable pour les abonnés et les acheteurs du numéro 235 de Déchets Infos).
En mai dernier, Eco-Huile et la Chambre syndicale du reraffinage avaient d’abord saisi le Conseil d’Etat, à la fois en référé (procédure d’urgence) et au fond. Selon les requérantes, l’agrément de Cyclevia imposait à des tiers (les collecteurs-regroupeurs et les opérateurs de traitement) des obligations non prévues par la loi (voir Déchets Infos n° 230 ; et Déchets Infos n° 232).
Le juge des référé du Conseil d’Etat s’était déclaré incompétent, estimant que l’agrément d’un éco-organisme ne pouvait, par nature, pas avoir de portée réglementaire. […]
Dans son ordonnance, le juge note […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 235.
