Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Quand un appel à projets peut fausser la concurrence

L’appel à projets d’Eco-Emballages visait notamment à la construction de centres de tri de grande capacité (60 000 t/an).

L’appel à projets d’Eco-Emballages avait notamment pour but d’aider à la construction de centres de tri de grande capacité (60 000 t/an).

Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter un candidat disposant de 4 M€ d’aide d’Eco-Emballages, et d’autres candidats qui ne disposeront pas d’une telle aide. Ce qui ne semble pas gêner Eco-Emballages.

Peut-on laisser des éco-organismes attribuer des aides à des opérateurs privés pour des centres de tri destinés à traiter les collectes sélectives de collectivités publiques, comme le prévoit le projet de cahier des charges de la filière emballages ? En particulier, cela ne risque-t-il pas de fausser la concurrence ?

L’appel à projets lancé en 2015 par Eco-Emballages sur les centres de tri et dont les résultats ont été communiqués le 12 juillet dernier est une bonne illustration des problèmes posés par ce type d’opération.

Quatre projets devaient être retenus pour des centres de tri dits « de grande capacité » (60 000 tonnes/an). Après examen des dossiers, les lauréats sont le SMVO (Syndicat mixte de la vallée de l’Oise) pour la reconstruction de son centre de Villers-Saint-Paul, Suez pour son projet des Bouches-du-Rhône, Paprec pour son centre de tri près de Rennes, et Veolia pour la reconstruction complète de son centre de tri de Rillieux-la-Pape, près de Lyon, qui trie déjà les collectes sélectives du Grand Lyon et de quelques collectivités voisines. Chaque projet s’est vu attribuer une aide maximale de 4 M€. Problème […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 98.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : la communication biaisée de Citeo

Consigne : la communication biaisée de Citeo Citeo présente l’éventuelle mise en place de la consigne avec des informations parfois biaisées, incomplètes ou floues, notamment sur les impacts financiers et climatiques. Déchets Infos [ Lire la suite ]

Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités

Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités Les éco-organismes ont sensiblement relevé leurs propositions de soutiens et accepté le principe d’une indexation sur les coûts. En revanche, ils refusent toujours une rétroactivité [ Lire la suite ]

Charente : une collecte incitative sans tarification incitative

Charente : une collecte incitative sans tarification incitative Le syndicat Calitom généralise la collecte des OMR en porte-à-porte, dans des sacs transparents, avec une fréquence réduite et développement du compostage domestique. Résultat : [ Lire la suite ]

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles Pour les déchets minéraux de PMCB, les opérateurs peuvent facturer aux détenteurs un reste à charge, mais dans certaines limites et jusque fin 2024. Les opérateurs qui [ Lire la suite ]

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités Les propositions des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités sur la plupart des soutiens. Aucune étude de coûts n’a été réalisée par l’Ademe [ Lire la suite ]

Consigne plastiques : Citeo veut récupérer la matière

Consigne plastiques : Citeo veut récupérer la matière L’éco-organisme propose une « REP opérationnelle » pour gérer la consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, si elle est mise en place. Objectif : devenir propriétaire exclusif [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos