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Quand un appel à projets peut fausser la concurrence

L’appel à projets d’Eco-Emballages visait notamment à la construction de centres de tri de grande capacité (60 000 t/an).

L’appel à projets d’Eco-Emballages avait notamment pour but d’aider à la construction de centres de tri de grande capacité (60 000 t/an).

Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter un candidat disposant de 4 M€ d’aide d’Eco-Emballages, et d’autres candidats qui ne disposeront pas d’une telle aide. Ce qui ne semble pas gêner Eco-Emballages.

Peut-on laisser des éco-organismes attribuer des aides à des opérateurs privés pour des centres de tri destinés à traiter les collectes sélectives de collectivités publiques, comme le prévoit le projet de cahier des charges de la filière emballages ? En particulier, cela ne risque-t-il pas de fausser la concurrence ?

L’appel à projets lancé en 2015 par Eco-Emballages sur les centres de tri et dont les résultats ont été communiqués le 12 juillet dernier est une bonne illustration des problèmes posés par ce type d’opération.

Quatre projets devaient être retenus pour des centres de tri dits « de grande capacité » (60 000 tonnes/an). Après examen des dossiers, les lauréats sont le SMVO (Syndicat mixte de la vallée de l’Oise) pour la reconstruction de son centre de Villers-Saint-Paul, Suez pour son projet des Bouches-du-Rhône, Paprec pour son centre de tri près de Rennes, et Veolia pour la reconstruction complète de son centre de tri de Rillieux-la-Pape, près de Lyon, qui trie déjà les collectes sélectives du Grand Lyon et de quelques collectivités voisines. Chaque projet s’est vu attribuer une aide maximale de 4 M€. Problème […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 98.


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