Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Quand un appel à projets peut fausser la concurrence

L’appel à projets d’Eco-Emballages visait notamment à la construction de centres de tri de grande capacité (60 000 t/an).

L’appel à projets d’Eco-Emballages avait notamment pour but d’aider à la construction de centres de tri de grande capacité (60 000 t/an).

Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter un candidat disposant de 4 M€ d’aide d’Eco-Emballages, et d’autres candidats qui ne disposeront pas d’une telle aide. Ce qui ne semble pas gêner Eco-Emballages.

Peut-on laisser des éco-organismes attribuer des aides à des opérateurs privés pour des centres de tri destinés à traiter les collectes sélectives de collectivités publiques, comme le prévoit le projet de cahier des charges de la filière emballages ? En particulier, cela ne risque-t-il pas de fausser la concurrence ?

L’appel à projets lancé en 2015 par Eco-Emballages sur les centres de tri et dont les résultats ont été communiqués le 12 juillet dernier est une bonne illustration des problèmes posés par ce type d’opération.

Quatre projets devaient être retenus pour des centres de tri dits « de grande capacité » (60 000 tonnes/an). Après examen des dossiers, les lauréats sont le SMVO (Syndicat mixte de la vallée de l’Oise) pour la reconstruction de son centre de Villers-Saint-Paul, Suez pour son projet des Bouches-du-Rhône, Paprec pour son centre de tri près de Rennes, et Veolia pour la reconstruction complète de son centre de tri de Rillieux-la-Pape, près de Lyon, qui trie déjà les collectes sélectives du Grand Lyon et de quelques collectivités voisines. Chaque projet s’est vu attribuer une aide maximale de 4 M€. Problème […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 98.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos