Le verre au plomb des tubes cathodiques a été classé déchet dangereux dès 2002.
Dans une réponse à la question d’un député, le ministère de l’Ecologie prétend que le verre au plomb pouvait être considéré comme un déchet non dangereux jusqu’en 2018. Aucun élément juridique ni scientifique disponible ne permet d’accréditer cette thèse.
Après les mensonges proférés à l’Assemblée et au Sénat à l’occasion des débats sur la consigne (voir notre inventaire très incomplet dans Déchets Infos n° 175) ou sur le TMB (voir notre article), voici un mensonge dans la réponse à une question écrite de parlementaire. Et c’est le dossier du verre au plomb qui permet cette fois-ci au ministère de l’Ecologie de se distinguer.
En 2006, lors du lancement de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), plusieurs DRIRE (rebaptisées aujourd’hui DREAL) ont accepté que le verre au plomb extrait des écrans à tube cathodiques soit considéré comme un déchet non dangereux. Pour les opérateurs qui prennent en charge les DEEE — ou les déchets qui en résultent après démantèlement et/ou dépollution —, et pour les éco-organismes qui payent leurs prestations, c’était autant de gagné : un déchet non dangereux se traite plus simplement sur le plan technique et avec moins de contraintes administratives, donc à moindre coût.
Cette curieuse tolérance de l’administration dans le classement du verre au plomb a perduré pendant des années. […]
Et selon le ministère, ce serait seulement « en 2018 », « au regard d’éléments d’interprétation produits par la Commission européenne », que « les déchets de verre pris en charge sur ce site ont été reconsidérés comme dangereux, compte tenu des limites de dangerosité en plomb ». Ce qui est faux. Explications […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 177.
