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Les « fonds réparation » réduits de moitié

Les fonds réparation ont pour but de réduire le coût de la réparation, et donc de rendre la réparation parfois plus intéressante que l’achat d’un objet neuf. (photo : Catherine Moncel)

Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. Pour les jouets, le fonds serait supprimé.

Une reculade de plus pour l’application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) de février 2020 : le gouvernement a rédigé un projet de décret qui limiterait la portée de la création de « fonds réparation », dans chaque filière de responsabilité élargie des producteur (REP).

Les fonds réparation ont été instaurés par l’article 62 de la loi AGEC (voir l’article), qui modifie l’article L541-10-4 du Code de l’environnement (voir l’article). Ils ont pour finalité d’« aider au financement de la réparation » des objets couverts par une filière de REP. Ainsi, en rendant la réparation parfois économiquement préférable à l’achat d’un appareil neuf, les fonds réparation peuvent limiter ou retarder la production de certains déchets. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 214.


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