Déchets Infos - Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Eco-Emballages / Ecofolio :
un rapprochement pour quoi faire ?

4 mai 2016

Officiellement, le rapprochement entre Eco-Emballages et Ecofolio devrait profiter à tout le monde : collectivités, opérateurs, citoyens, producteurs… Une analyse de ses conséquences amène à en douter, au moins pour les opérateurs et les collectivités locales. La nouvelle est tombée le 20 avril au matin sous forme d’un communiqué de presse commun : « Les conseils d’administration d’Eco-Emballages [chargé…
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un rapprochement pour quoi faire ?
Agrément emballages :
le barème en trompe-l’oeil des pouvoirs publics

4 mai 2016

Le barème proposé par les pouvoirs publics s’appuie sur des hypothèses jugées optimistes. S’il est appliqué, il est loin d’être sûr que la totalité des 712 M€ promis sera versée. La proposition de cahier des charges des pouvoirs publics diffusée à la mi-mars aboutirait, selon les projections officielles, à un montant global de soutiens (la fameuse…
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le barème en trompe-l’oeil des pouvoirs publics
Hervé Marseille, président du Syctom :
« Il faut aider les collectivités, pas les pénaliser »

4 mai 2016

Le président du Syctom de l’agglomération parisienne explique les raisons de son mécontentement concernant le projet de cahier des charges de la filière emballages. Et il détaille les intentions de son syndicat si le cahier des charges n’est pas amélioré. C’est peu dire que le Syctom de l’agglomération parisienne, plus grand syndicat de traitement d’Europe…
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« Il faut aider les collectivités, pas les pénaliser »
Biodéchets et sous-produits animaux :
une réglementation pour protéger
les consommateurs

4 mai 2016

Aucune machine, aussi perfectionnée soit-elle, ne permet d’obtenir en 24 ou 48 heures un compost hygiénisé selon la réglementation sur les sous-produits animaux, et répondant aux critères de la norme NFU 44051. La gestion des biodéchets obéit à la réglementation sur les sous-produits animaux (SPA) dès-lors que les biodéchets en question ne sont pas constitués exclusivement de…
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une réglementation pour protéger
les consommateurs
Agrément emballages : la croisée des chemins

4 mai 2016

Le cahier des charges d’agrément de la filière emballages devrait être arrêté fin juin. Entre-temps, chacun s’active pour pousser ses pions. Le jeu joué par l’AMF a de quoi surprendre. Et le soutien à la ruralité proposé par les pouvoirs publics semble non fondé. A quoi ressemblera la filière emballages pour la période 2017-2022 ? En…
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TGAP sur les déchets :
les projections du gouvernement

13 avril 2016

Les taux et les réfactions vont être revus. Le taux moyen réellement perçu pour le stockage devrait passer de 22 à 28 €/tonne. Celui pour l’incinération devrait rester presque fixe (de 5 à 6 €). Le produit total perçu devrait baisser de 28 %. La baisse profiterait surtout aux entreprises, si leurs objectifs de tri sont atteints… Les pouvoirs…
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les projections du gouvernement
Huiles minérales usagées :
la facturation de la collecte approche

13 avril 2016

Des ramasseurs commencent à facturer des prestations annexes à la collecte. Les pouvoirs publics devraient bientôt autoriser la facturation de la collecte elle-même, sauf pour les huiles des déchetteries publiques et des agriculteurs. Les professionnels craignent des effets pervers. Nous l’avions évoqué il y a deux mois (Déchets Infos n° 85). La chose semble aujourd’hui en…
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la facturation de la collecte approche
Réagrément de la filière emballages :
la grogne monte chez les collectivités

13 avril 2016

Selon des simulations, de nombreuses collectivités devraient, en l’état, voir leurs soutiens baisser, parfois de façon importante. Principal syndicat de traitement de France, le Syctom de Paris demande un nouveau barème ou une refonte du système. A défaut, il affirme qu’il pourrait demander lui-même un agrément. Le moins que l’on puisse dire est que la…
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la grogne monte chez les collectivités
TMB et loi « Royal » : le SMTD65 en appel
pour son arrêté préfectoral

13 avril 2016

Le TA de Pau avait jugé le projet de TMB du syndicat des Hautes-Pyrénées non conforme à la loi « Royal », selon laquelle il faut « éviter » les nouvelles installations. Pour les avocats du syndicat, éviter n’est pas interdire. Ils contestent en outre qu’il s’agisse d’une installation « nouvelle ». On pouvait s’y attendre. Le SMTD65, syndicat mixte de…
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pour son arrêté préfectoral
Collecte des huiles minérales usagées :
retour des exigences de qualité

13 avril 2016

Lorsque les cours étaient hauts, les critères de qualité sur les huiles collectées, fixés par l’arrêté de 1999, passaient parfois au second plan. Avec des cours bas, les ramasseurs et les régénérateurs redeviennent plus exigeants. C’est un grand classique de toutes les filières de recyclage. Lorsque la demande est forte, les prix sont élevés et…
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retour des exigences de qualité
Réagrément de la filière emballages :
le CNR regrette une « occasion manquée »

13 avril 2016

Pour le Cercle national du recyclage (CNR), les pouvoirs publics ont manqué l’occasion de revoir en profondeur la filière emballages. Or sa conception et son fonctionnement présentent des difficultés d’ordre juridique, économique, social et environnemental. Pour le Cercle national du recyclage (CNR), le projet de cahier des charges de la filière emballages ne pêche pas…
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le CNR regrette une « occasion manquée »
Redevance incitative :
une étude pour pas grand-chose

30 mars 2016

Une étude du ministère de l’Environnement démontre que la redevance incitative augmente les quantités triées et réduit les OMR… ce que l’on sait depuis des années. Le phénomène des « incivilités » (dépôts sauvages, brûlages…) reste mal appréhendé. Le Commissariat général au développement durable (CGDD, un service du ministère de l’Environnement) a publié récemment une étude intitulée…
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une étude pour pas grand-chose
Réagréments emballages et papiers :
les cahiers des charges de la discorde

30 mars 2016

Les projets de cahier des charges des filières emballages et papiers, récemment diffusés, sont en retrait par rapport à la note d’orientation des pouvoirs publics de décembre dernier. L’augmentation des soutiens devrait être très faible, inflation déduite. Amorce et le CNR sont mécontents. L’AMF semble satisfaite sur certains points. Avec quelques semaines de retard, les…
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les cahiers des charges de la discorde
Questions parlementaires : Eco-Emballages
les doigts dans le pot de lobbying

30 mars 2016

Un député reconnaît que ses questions écrites sur le réagrément de la filière emballages, semblables à celles de ses confrères, lui ont été soufflées par Eco-Emballages. Ce lobbying pose la question de la loyauté de l’éco-organisme dans l’accomplissement de ses missions et dans l’utilisation de ses moyens. On s’en doutait un peu, mais il n’est…
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les doigts dans le pot de lobbying
Viser 100 % de collecte sélective : une aberration

30 mars 2016

Les pouvoirs publics font comme s’ils souhaitaient que 100 % du gisement d’emballages soit trié. Un objectif qui ne pourrait avoir qu’un effet inflationniste, pour un gain environnemental douteux. Le projet de cahier des charges des filières emballages et papiers (voir notre dossier) semble imposer un objectif de collecte sélective de 100 % aux collectivités, puisqu’elles seraient…
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Biodéchets : un dossier thématique

30 mars 2016

Ce dossier réunit les articles de fonds parus ces derniers mois dans Déchets Infos sur la gestion des biodéchets. Pour le commander, c’est ici. Contenu du dossier : Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016 • Biodéchets et sécurité sanitaire : quelle réglementation pour quels risques Bennes spécialisées, lavage obligatoire des bacs et des bennes,…
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Le « décret collecte » sur les déchets ménagers enfin paru

16 mars 2016

La collecte des OMR pourra se faire en porte-à-porte tous les 15 jours en cas de collecte séparée ou de « tri à la source » des biodéchets. L’apport volontaire des OMR est aussi autorisé sous certaines conditions. On l’attendait depuis plus de 3 ans. Le « décret collecte » modifiant les règles applicables à la collecte des déchets ménagers et…
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Collecter le verre en mélange :
solution pertinente ou impasse ?

16 mars 2016

Pour simplifier le tri de ses habitants, l’agglomération lilloise collecte le verre en mélange avec les autres matériaux recyclables. Résultat : des performances de tri supérieures aux moyennes nationales, à des coûts comparables. L’Ademe estime pourtant que ce dispositif ne présenterait pas d’intérêt. Analyse. Collecter le verre en mélange avec les autres recyclables (papiers, cartons, plastiques,…
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solution pertinente ou impasse ?
Réagréments emballages et papiers :
l’Autorité de la concurrence invitée à dire le droit

16 mars 2016

Valorie, porteur de la mission NEO 2017, souhaite que l’Autorité de la concurrence indique les règles à appliquer en matière de concurrence entre éco-organismes, dans trois domaines : les données, les provisions et les préavis des contrats avec les producteurs. La société Valorie, porteuse de la mission NEO 2017 (voir Déchets Infos n° 71), a saisi l’Autorité de…
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l’Autorité de la concurrence invitée à dire le droit
Jean Hornain, futur DG d’Eco-Emballages ?

16 mars 2016

L’intéressé, qui quitte ces jours-ci la direction du groupe Le Parisien, ne dément pas de manière claire et catégorique. Eco-Emballages ne dément ni ne confirme. La fumée blanche apparaîtra-t-elle bientôt à la cheminée du siège d’Eco-Emballages, boulevard Haussmann à Paris ? C’est une source bien informée qui l’affirme : le futur directeur général (DG) d’Eco-Emballages serait Jean…
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