Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets
Les pouvoirs publics n’ont pas respecté les principes de travail qu’ils avaient fixés au début des discussions, estiment Amorce et le CNR. « Au début des travaux en vue du réagrément, l’Etat avait dit qu’il rédigerait lui-même les cahiers des charges », rappelle Jean-Patrick Masson, président du Cercle national du recyclage (CNR). « Mais au bout du compte,…
La dernière version du projet de cahier des charges de la filière emballages est très proche du protocole AMF-metteurs en marché conclu en juillet. Les soutiens aux tonnes triées devraient augmenter à peine ou être en baisse par rapport au barème actuel. Les pouvoirs publics ont diffusé le 29 juillet dernier aux parties prenantes la troisième…
La proposition de barème des pouvoirs publics correspond à celle des metteurs en marché. Les soutiens devraient peu augmenter. Le projet de cahier des charges de la filière papiers graphiques (autres qu’emballages) en est à sa quatrième version (document téléchargeable ici). Le barème de soutiens proposé par les pouvoirs publics dans cette « V4 » reste semblable…
Les émissions de mercure des incinérateurs dépassent parfois, ponctuellement, les valeurs limites. Plusieurs acteurs demandent l’instauration de la mesure en continu pour mieux connaître le phénomène et son ampleur. Les valeurs limites pourraient aussi être abaissées. La révision du « BREF incinération », qui est en cours, concrétisera peut-être ces changements. Les incinérateurs d’ordures ménagères (UIOM) et…
Le TA de Paris juge qu’ERP n’a pas démontré sa capacité à atteindre les objectifs du cahier des charges. Un spécialiste estime que prouver une performance future est impossible, et que n’importe quel éco-organisme pourrait se voir opposer les mêmes arguments. La décision est tombée le 30 juin mais on ne l’a apprise que quelques jours…
Les représentants des collectivités locales ne veulent pas d’une collecte des huiles minérales usagées qui serait payante. Ils l’ont fait savoir à deux reprises ces derniers jours. Le 7 juillet, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a, pour la deuxième fois, émis un avis négatif au projet d’arrêté visant à autoriser la collecte payante (voir…
Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des charges. Ils ont rappelé leur rôle de rédacteur des projets, et ainsi pris leurs distances avec le protocole AMF-metteurs en marché (ou tout autre projet tiers). Les travaux en vue des nouveaux agréments des filières « emballages ménagers » et « papiers…
Le patron du groupe Paprec précise ses intentions pour l’éventuel achat de la société Coved. Il donne aussi quelques indications sur la situation financière de son groupe. Jean-Luc Petithuguenin, fondateur et dirigeant du groupe Paprec, a confirmé à Déchets Infos son souhait de se porter candidat à l’acquisition de Coved, que sa maison-mère le groupe…
Le bureau de l’AMF n’a pas eu connaissance des détails du protocole avant sa signature. Le comité de concertation et trois associations de collectivités parties prenantes de la filière non plus. Les augmentations de soutiens promises sont loin d’être garanties. Aucune simulation d’évolution des soutiens n’a été publiée. L’Association des maires de France (AMF) l’a…
La Cour de cassation estime dans un arrêt récent que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de gestion des déchets qu’elle facture via la redevance. L’application du principe de facturation en fonction du service se heurte à plusieurs difficultés pratiques. Quand une collectivité locale finance le service public des déchets au…
Les collectes séparées de biodéchets laissent les deux tiers de la matière organique dans les ordures ménagères résiduelles (environ 110 kg/hab/an), selon des travaux achevés en 2015. En l’absence de TMB, cette matière organique ne peut être qu’incinérée ou enfouie. C’est une étude (téléchargeable ici) qui est achevée depuis plus d’un an mais que l’Ademe n’a…
Au sommaire de notre enquête sur le protocole AMF/metteurs en marché : • Une concertation biaisée, « confidentielle » et sans élus Le protocole a été préparé par une poignées de personnes majoritairement non élues. Il n’était pas prêt lorsque le bureau de l’AMF dit avoir approuvé sa signature. • L’AMF, seule décisionnaire pour les collectivités ? Amorce,…
Le tribunal administratif (TA) de Rennes juge que la loi Royal « n’interdit pas formellement » le tri mécano-biologique (TMB). Il y a quelques mois, le TA de Pau avait rendu un jugement en sens inverse, annulant un arrêté préfectoral autorisant un TMB. On pouvait s’y attendre : les juridictions administratives ont quelque difficulté à adopter une position…
Coved et Urbaser sont en vente ou en passe d’être vendus. Pour Coved, un des enjeux est de savoir si l’activité traitement sera séparée de la collecte. Concernant Urbaser, l’entreprise chinoise NTYC semble bien placée pour l’emporter. • Coved : vente en deux parties ou en entier ? Nous avions annoncé il y a quelques semaines en…
L’Ademe a rendu public les schémas de tri qu’elle préconise en application de la loi Grenelle. Comme nous l’indiquions (Déchets Infos n° 92), il s’agit du schéma multimatériaux et du schéma fibreux/non-fibreux. Il s’agit de recommandations. Les collectivités n’ont aucune obligation de les adopter. L’Ademe a aussi déterminé les couleurs recommandées pour les bacs (ou leurs…
L’usine de TMB-méthanisation du syndicat Organom, dans l’Ain, utilise pour la première fois une technique de « lavage » du digestat par voie humide. Intérêt : méthaniser davantage, avoir un compost très « propre » et un taux de refus de TMB plutôt bas. Tiru et le syndicat Organom, qui traite les déchets d’une bonne moitié des habitants de l’Ain,…
Les cahiers des charges définitifs sont attendus pour fin juillet. Mais l’obligation de passer devant le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) pourrait allonger le délai. En cette fin du mois de juin, il est difficile d’y voir clair sur le dossier du réagrément (ou de l’agrément) des éco-organismes des filières emballages ménagers et papiers…
Comme Ecofolio, Eco-Emballages plaide pour un large développement de l’apport volontaire, soi-disant pour le bien de tous. Il oublie de souligner qu’il en serait le principal bénéficiaire et que le recyclage risquerait fort d’en pâtir. Eco-Emballages et Ecofolio le disent depuis des mois, à longueur de « posts » sur les réseaux sociaux, de communiqués, de rapports,…
Depuis sa création, Eco-Emballages a souvent changé de préférence concernant les modes de collecte et de tri, en fonction de ses priorités stratégiques du moment. L’engouement récent d’Eco-Emballages pour l’apport volontaire et pour la collecte en mode « fibreux/non-fibreux » (voir Déchets Infos n° 91) est le N-ième changement stratégique de l’éco-organisme depuis sa création, au gré de…
Collectivités et producteurs vont essayer, d’ici fin juin, de s’entendre sur des hypothèses d’évolution des tonnages et des coûts. Objectif : essayer de convenir d’un barème de soutiens de consensus, ou à défaut de compromis. Les pouvoirs publics souhaitaient que la version définitive du projet de cahier des charges de la filière emballages soit élaborée pour…