Selon la Cour de cassation, les TMB devraient être assujettis à la TGAP, au moins dans certains cas.
Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation [...]
PLUS »
TGAP sur les TMB : une cassation surprenante
Selon la Cour de cassation, les TMB devraient être assujettis à la TGAP, au moins dans certains cas.
Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation [...]
PLUS »
Eco-organismes et collectivités :
un nouveau jugement plaide pour des contrats de droit public
Le TGI s’estime incompétent pour juger les litiges entre collectivités locales et éco-organismes. (photo : photothèque d’EcoDDS)
Le TGI de Libourne confirme que les tribunaux judiciaires sont incompétents pour juger des litiges entr [...]
PLUS »
Combustibles solides de récupération (CSR) : un projet de nomenclature
Les CSR peuvent être très différents les uns des autres, note l’étude.
Le classement des CSR en trois catégories a notamment pour but de faciliter leur utilisation et les travaux de recherche et développement.
Federec, la Fédération des e [...]
PLUS »
Démantèlement de Biopole Angers :
ALM se défend… maladroitement
L’usine Biopole d’Angers en mai 2015.
Angers Loire Métropole tente de justifier le choix du démantèlement. Mais ses arguments peuvent se retourner contre elle. Et le nouveau marché de traitement des déchets d’ALM n’a pas été [...]
PLUS »
TVA sur les soutiens des éco-organismes: Bercy fait appel du jugement de Montreuil
Les soutiens versés par les éco-organismes doivent-ils être assujettis, à la TVA ? L’enjeu financier de la réponse à la question est important.
Le ministère des Finances fait appel du jugement du TA de Montreuil. Enjeu : savoir si les éco [...]
PLUS »
Agréments des éco-organismes
emballages et papiers :
questions pour une prolongation impossible
Faut-il prolonger les agréments en cours d’Eco-Emballages et d’Ecofolio ? Et si oui, pourquoi ?
Plus de 50 questions écrites de parlementaires demandent une prolongation des agréments actuels, paraît-il pour permettre l’ouverture à [...]
PLUS »
Châteauroux trie ses déchets en sec/humide
pour plus de valorisation
La consigne de tri « sec/humide » permet de simplifier le geste de tri et favorise ainsi la valorisation.
Depuis la fin des années 1980, le Sytom de la région de Châteauroux trie en deux fractions, « sec » et « humide », pour faciliter le geste [...]
PLUS »
Concurrence entre éco-organismes
et fraude aux contributions : un risque à relativiser
Compte tenu du fonctionnement des filières, si certains producteurs fraudent, c’est surtout au détriment des autres.
Eco-Emballages, l’AMF et des parlementaires estiment que la concurrence entre éco-organismes pourrait favoriser la fraude [...]
PLUS »
Exclusif : Coved, filiale « déchets » du groupe Saur, est officiellement à vendre
Coved est notamment implantée en province et en milieu rural.
L’annonce a été faite au comité central d’entreprise. Une banque va être sélectionnée pour mener à bien les discussions avec les acheteurs potentiels.
La société Coved, f [...]
PLUS »
Eco-Emballages bien géré ?
Pas tant que ça…
La Cour des comptes critique certains aspects de la gestion de l’éco-organisme. (photo : Cour des comptes)
Le rapport de la Cour des comptes, s’il est globalement favorable à Eco-Emballages, comporte un certain nombre de critiques de sa g [...]
PLUS »
Filière huiles minérales usagées :
un équilibre économique bousculé
Les ramasseurs d’huile agréés, obligés de collecter gratuitement, n’arrive plus à rentrer dans leurs frais. (photo : Chimirec)
La revente de l’huile collectée et régénérée ne finance plus l’activité. L’Ademe ne veut pas réactiver sa [...]
PLUS »
Réagrément des filières emballages/papiers :
les discussions dans le dur
Eco-Emballages, les producteurs et l’Association des maires de France développent une argumentation très proche.
Les producteurs, Eco-Emballages et l’Association des maires de France (AMF) critiquent la « note d’orientation » des pouvoirs [...]
PLUS »
Comité de concertation AMF – Eco-Emballages : une instance assez peu démocratique
L’AMF paraît vouloir garder une sorte de monopole sur la concertation entre les collectivités locales et les éco-organismes.
Plusieurs acteurs critiquent le fonctionnement et la relative opacité de cette instance de l’AMF, qui occupe actuelleme [...]
PLUS »
REP et chasse aux coûts :
la Cour des comptes hors jeu
La Cour des comptes indique ce que doit être, selon elle, le fonctionnement de la REP emballages. (photo : Cour des comptes)
Les magistrats de la rue Cambon semblent méconnaître les objectifs environnementaux de la filière et certains effets pe [...]
PLUS »
Une REP sur les huiles minérales usagées ?
Plusieurs voies possibles
Les collectivités locales souhaitent une REP sur les huiles. Les professionnels, pas du tout.
L’instauration de certificats de collecte ou de recyclage négociables pourrait permettre de financer la collecte sans passer par la création d’un éco- [...]
PLUS »
Cour des comptes : Eco-Emballages au rapport !
La Cour des comptes a actualisé le rapport qu’elle avait consacré à Eco-Emballages.
Eco-Emballages a rendu public le deuxième rapport que la Cour des comptes lui a consacré. Les analyses purement comptables et financières y côtoient des c [...]
PLUS »
TGAP : le gouvernement
toujours en quête d’une trajectoire
Quels taux de TGAP pour inciter à la valorisation ? Le gouvernement va (de nouveau) consulter les parties prenantes.
Une nouvelle courbe d’évolution des taux pourrait être proposée par le gouvernement au printemps prochain puis votée au Parleme [...]
PLUS »
Litige éco-organisme/collectivité :
un tribunal judiciaire se dit incompétent
Le Smicval du Libournais refusait les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS)
Selon le tribunal d’instance de Libourne, qui jugeait un litige entre EcoDDS et le Smicval du Libournais, les contrats entre un é [...]
PLUS »
TMB Biopole d’Angers :
« Quand on veut arrêter son usine… »
L’usine (ici au printemps dernier) doit être démantelée. Un centre de tri doit lui succéder.
L’usine de TMB-méthanisation d’Angers a été arrêtée il y a 6 mois sur la base d’informations qui posent question. Les comparaisons des coûts n’on [...]
PLUS »
Hautes-Pyrénées :
le TMB interdit rétroactivement
Vue du projet de l’usine du SMTD65. L’arrêté préfectoral a été annulé.
Le projet d’usine de tri-méthanisation-compostage de Bordères-sur-l’Echez, près de Tarbes, avait été autorisé par le préfet en octobre 2014. Son autorisation d’e [...]
PLUS »
