Le Smicval du Libournais refuse les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS)
L’éco-organisme conteste un titre de recette émis par le Smicval du Libournais pour le paiement de ses soutiens. Enjeu : 8 000 €.
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EcoDDS en justice, 2e épisode
Le Smicval du Libournais refuse les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS)
L’éco-organisme conteste un titre de recette émis par le Smicval du Libournais pour le paiement de ses soutiens. Enjeu : 8 000 €.
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DDS : non-conformités à sens unique
Les collectivités locales prennent en charge des DDS qui devraient théoriquement être inclus dans la filière. Ce dont EcoDDS ne se plaint pas…
Selon les statistiques présentées lors de la commission consultative d’agrément (CCA) du 19 juin dern [...]
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NEO 2017 : vers la fin du monopole d’Eco-Emballages ?
La mission NEO 2017 dit avoir reçu le soutien de metteurs en marché représentant plusieurs dizaines de millions d’euros.
La société Valorie, filiale de la société allemande Reclay, souhaite créer un nouvel éco-organisme concurrent d&rsquo [...]
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Eco-organismes :
conflit d’intérêts contre le recyclage
Les metteurs en marché, contributeurs et parfois actionnaires des éco-organismes, n’ont pas intérêt à ce que le recyclage marche « trop bien ».
L’« amendement Miquel » sur la gouvernance des éco-organismes a été définitivement adopté par [...]
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DEEE : le non-réagrément d’ERP France confirmé sur la forme
L’arrêté de non-réagrément du 31 mars 2015 est plus précis et détaillé que le courrier du 31 décembre.
Le juge des référés a considéré que l’arrêté du 31 mars de non-réagrément d’ERP France n’était pas entaché d’il [...]
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Quand Adelphe était indépendant et concurrent d’Eco-Emballages
Adelphe, aujourd’hui filiale à plus de 80 % d’Eco-Emballages, en était naguère indépendant.
Le « petit » éco-organisme de la filière emballages a, un temps, joué les aiguillons vis-à-vis d’Eco-Emballages. Mais les pouvoirs pub [...]
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Décret collecte : le projet ministériel assoupli
Les fréquences de collecte des OMR pourront être réduites en cas de collecte séparée des biodéchets.
Les OMR pourront, dans certains cas, être collectées moins d’une fois par semaine, et notamment s’il existe une collecte séparée des biodéchets [...]
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Des décrets du projet de loi « Royal » présentés au CND
Le projet de loi « Royal » doit encore passer au Sénat avant une adoption définitive par l’Assemblée fin juillet.
Plusieurs projets de décrets d’application du projet de loi « Royal » sur la transition énergétique ont été soumis à l’avis [...]
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Combustibles solides de récupération (CSR) :
les opérateurs en quête d’un modèle économique
La valorisation des CSR devra être aidée pour être compétitive par rapport aux énergies conventionnelles.
La production de combustibles solides de récupération (CSR) serait généralement compétitive par rapport à la mise en décharge. Mais leur v [...]
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Le CIMAP met de l’eau dans son rapport
sur la gestion des déchets
Le rapport définitif propose toujours de confier le tri aux éco-organismes, mais sur la base du volontariat des collectivités locales.
Le rapport définitif d’« évaluation du service public de gestion des déchets ménagers » paraît plus pragmatiq [...]
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EcoDDS contre collectivités :
les juges entrent en piste
EcoDDS demande le paiement du traitement de déchets jugés « non conformes », mais sans procédure contradictoire. (photothèque EcoDDS)
EcoDDS réclame à une collectivité le coût de traitement de déchets « non conformes ». La collectivité conteste [...]
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Actionnariat et barème amont :
Eco-Emballages cultive l’opacité
Impossible de savoir précisément pourquoi la contribution au poids du verre est de 1,21 ct€/kg et celle des plastiques de 24,22 à 28,06 ct€/kg.
L’éco-organisme refuse de dire qui sont, dans le détail, ses actionnaires et sur quelles bases préci [...]
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TMB-méthanisation « Biopole » d’Angers :
usine arrêtée, situation bloquée
L’usine ne traite plus de nouveaux déchets depuis le 16 avril dernier.
La chaîne de traitement n’accueille plus de nouveaux déchets et l’usine sert de quai de transfert. La collectivité, le concepteur-constructeur et l’e [...]
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Sécheurs de biodéchets :
utiles mais pas miraculeux
Les sécheurs produisent du « séchat » (en bas) qui, dans la très grande majorité des cas, doit être ensuite traité dans des filières agréées « SPA3 ».
Les sécheurs ne traitent pas les biodéchets mais les prétraitent. Le produit sortant ne peut [...]
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Biopole Angers : visite de l’usine
avec commentaires en stéréo Vinci / Veolia
La chaîne d’extraction des plastiques n’a jamais vraiment fonctionné. Les plastiques extraits ne pouvaient pas avoir la qualité requise.
Le constat que nous avons pu faire n’est ni tout rose, ni tout noir. L’usine a en particulier d [...]
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Biopole Angers :
Veolia se défend sur l’équation économique
L’exploitant de l’usine assure la mise à l’arrêt de Biopole lui coûte plus cher que son fonctionnement, qui était déjà fortement déficitaire. Une affirmation impossible à vérifier en l’état.
Veolia assure qu’il ne [...]
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Filière mobilier :
tensions persistantes avec l’éco-organisme
Certaines ressourceries seraient en difficulté du fait des retards de paiement des soutiens.
Le paiement des soutiens a connu d’importants retards pour les collectivités et en connaît encore pour les structures de réemploi (Emmaüs, ressou [...]
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Filière DEEE : questions sur la non-lucrativité chez Eco-systèmes
Darty est un des principaux bénéficiaires des soutiens à la distribution. C’est aussi un actionnaire d’Eco-systèmes.
Les gros points d’enlèvement de la distribution touchent jusqu’à 200 €/t collectée. Eco-systèmes dément [...]
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Eco-organismes : une non-lucrativité mal définie, mensongère et absurde
Jetons de présence et retraite chapeau pour les dirigeants, lobbying ou campagnes de communication pour les contributeurs… : les moyens de rendre les éco-organismes lucratifs sont légion.
Les éco-organismes ont de nombreux moyens de faire gagne [...]
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Réemploi des déchets de mobilier : des soutiens particuliers
Une ressourcerie à Paris.
Les structures du type Emmaüs ou ressourceries doivent faire 50 % de réemploi pour toucher des soutiens à la collecte. Un seuil qui peut causer des difficultés, selon elles.
Les aides aux structures faisant de la réuti [...]
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