Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets
Soutiens, standards de matériaux, « actions complémentaires », barème amont… : les pouvoirs publics ont fixé, dans une note de 10 pages, les grandes lignes des cahiers des charges des filières « emballages » et « papiers » pour la période 2017-2022. Des points sont encore à discuter avec les parties prenantes. Le ministère de l’Écologie a diffusé le 22 décembre dernier, aux parties…
Le tribunal administratif de Versailles dénie aux sécheurs de biodéchets la capacité de produire eux-mêmes du compost. Les « sécheurs » ou « déshydrateurs » continuent de séduire des producteurs de biodéchets, qui espèrent ainsi alléger la charge et le coût de leur gestion. Si ces appareils ont des atouts, ils ne font cependant de miracle (voir notre dossier…
(article remanié le 5 janvier 2016) La directrice générale de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l’Écologie a été nommée à la tête de l’Agence de l’eau Seine Normandie. Son successeur Marc Mortureux a fait une partie de sa carrière dans des cabinets ministériels de droite. La nouvelle a été connue le 23 décembre…
La note d’orientation diffusée propose des avancées intéressantes pour améliorer le fonctionnement des filières. Mais plusieurs difficultés importantes demeurent sans solution, qui pourront de nouveau poser des problèmes dans l’avenir. La note d’orientation sur les futurs cahiers des charges d’agrément diffusée par les pouvoirs publics le 22 décembre dernier constitue à n’en pas douter un…
Pour la première fois, les pouvoirs publics reconnaissent un effet pervers du système actuel. Mais la solution proposée pour y remédier n’est pas exempte de risques. La future création d’un Fonds national d’amélioration du recyclage (FNAR) destiné à financer des « mesures d’accompagnement complémentaires », telle que prévue pour l’instant par les pouvoirs publics (voir l’article), a…
Une commission unique va chapeauter toutes les filières, avec des sous-commissions pour chaque filière. Jacques Vernier pourrait en être le premier président. C’est une réforme qui avait été annoncée il y a déjà quelques mois. Le décret créant la « commission des filières de responsabilité élargie des producteurs » (REP) a été signé le 30 décembre dernier et…
… et pour consoler ceux qui rêvaient d’un peu de neige. [youtube]https://www.youtube.com/watch?v=u7iLc7XhU8E[/youtube] Bonne année à tous !
(Mis à jour le 4 janvier 2016) La loi de finances rectificative (LFR) pour 2015, adoptée par le Parlement le 17 décembre dernier, a procédé à quelques modifications mineures sur la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliquée aux déchets. Les taux évolueront désormais en fonction de l’indice des prix à la consommation hors…
Les soutiens payés aux collectivités doivent être soumis à TVA, selon le tribunal administratif de Montreuil. Les éco-organismes et les producteurs pourraient y gagner beaucoup, grâce au mécanisme de récupération. Les collectivités sont considérées comme prestataires de service pour les éco-organismes, ce qui pourrait sortir la collecte sélective et le tri du service public. C’est…
Une partie des biodéchets de la COP21 — la conférence sur le climat qui s’est achevée samedi dernier — est traitée sur un site dépourvu de l’agrément sanitaire requis. On nous l’avait promis : l’organisation de la COP21 et sa logistique devaient être exemplaires. Pour les biodéchets (déchets de cuisine et de table, ou « DCT »), on…
La refonte de l’intercommunalité affecte aussi la gestion des déchets. Les schémas de coopération présentés aux commissions départementales devront être adoptés au plus tard le 31 mars prochain. D’ici là, les intéressés peuvent encore se faire entendre. Tour d’horizon des changements possibles et probables. Dans à peine plus d’un an, le paysage français de l’intercommunalité aura…
Les collectivités devraient toucher 80 % des coûts nets de référence, quel que soit le taux de recyclage atteint. Le coût de collecte et de tri « de référence » devrait être révisé, faisant augmenter sensiblement le montant global des soutiens distribués. A un an de la fin de l’agrément actuel de la filière emballages, on commence à…
Les composantes du Grand Paris vont devoir choisir entre un ou plusieurs syndicats de traitement. Une ordonnance promulguée le 10 décembre dernier laisse aux acteurs un délai supplémentaire d’un an pour l’application concrète de la réforme. Pour la « petite couronne » de l’Île-de-france (départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne), la compétence déchets…
Depuis plusieurs mois, Milan fait figure d’exemple dans les médias pour sa gestion des biodéchets. De quoi susciter l’intérêt et la perplexité des professionnels. Nous avons essayé de comprendre comment et pourquoi, à Milan, « ça marche », et à quel coût. • Une ville peu dense et plutôt riche • Des moyens importants et adaptés •…
Les pouvoirs publics craignent que les réfactions proposées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) soient jugées inconstitutionnelles. Aucun calendrier probable d’évolution des taux de TGAP n’est connu. Bien malin qui pourrait dire aujourd’hui quels seront les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) qui seront appliqués à partir du 1er janvier prochain,…
Deux arrêts de la cour d’appel de Versailles soulignent la bienveillance des administrateurs d’Eco-Emballages à l’égard de l’ex-directeur général de l’éco-organisme Bernard Hérodin, quand ils ont eu connaissance des premières pertes. Les pouvoirs publics, à l’époque, n’ont pas fait preuve de beaucoup plus de sévérité. En matière judiciaire, les coups viennent parfois d’où on ne…
Quand l’affaire a éclaté, les pouvoirs publics se sont contentés de la révocation du DG d’Eco-Emballages. Comme s’ils n’avaient pas vu, ou pas voulu voir, que le CA de l’éco-organisme avait couvert les faits pendant des mois. Et comme si l’État lui-même n’y avait aucune responsabilité. Depuis la création d’Eco-Emballages, les pouvoirs publics disposent, au…
Plusieurs administrateurs en fonction à l’époque où a éclaté l’affaire de la trésorerie sont toujours en place. La situation monopolistique d’Eco-Emballages lui a peut-être évité en 2008 un retrait de son agrément. Sur les 15 administrateurs d’Eco-Emballages en place au moment où l’affaire de la trésorerie a éclaté, 9 étaient toujours en fonction l’année suivante. Trois sont…
La création d’une TEOM finançant la gestion des déchets ménagers ET assimilés devrait être possible dès 2016. L’instauration de la redevance spéciale ne serait alors plus obligatoire, sauf cas particulier. La TEOM-A pourrait être incitative et testée sur une partie du territoire pendant 5 ans. L’idée avait été formulée en octobre 2014 par le CIMAP (Comité…
Le gouvernement souhaiterait se donner le temps d’élaborer un nouveau calendrier d’évolution des taux. Amorce demande pour sa part l’application du projet qui avait été élaboré en juillet 2014 par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE). On ne peut pas dire que la proposition d’évolution des taux de TGAP (taxe générale sur les activités…