Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets
Le décret du 10 mars 2016 rend obligatoire le tri des « cinq matériaux » et des papiers de bureau dans les entreprises et les administrations. Il impose aussi, dans certaines conditions, la reprise des déchets issus des matériaux de construction. • Tri en cinq flux pour les entreprises dès 1 100 litres par semaine • Tri des papiers de…
Bennes spécialisées, lavage obligatoire des bacs et des bennes, traçabilité, enregistrement, agrément… : des informations contradictoires circulent sur les mesures sanitaires qu’impose la gestion séparée des biodéchets des ménages. Nous faisons le point. C’est une tribune publiée le 16 février dernier par le quotidien Le Monde qui a (re)mis le sujet sur le devant de la scène…
Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation de stockage. La Cour de cassation leur a donné raison, en dépit du droit européen. C’est un arrêt de la Cour de cassation qui a surpris plus d’un observateur. Rendu le…
Le TGI de Libourne confirme que les tribunaux judiciaires sont incompétents pour juger des litiges entre une collectivité locale et un éco-organisme. Après le tribunal d’instance (TI) de Libourne en janvier dernier (voir Déchets Infos n° 84), le tribunal de grande instance (TGI) de la même ville vient de juger que les contrats conclus entre un…
Le classement des CSR en trois catégories a notamment pour but de faciliter leur utilisation et les travaux de recherche et développement. Federec, la Fédération des entreprises du recyclage, vient de mettre à jour son étude sur les combustibles solides de récupération (CSR), réalisée par le cabinet Atanor. La nouvelle version inclut un projet de…
Angers Loire Métropole tente de justifier le choix du démantèlement. Mais ses arguments peuvent se retourner contre elle. Et le nouveau marché de traitement des déchets d’ALM n’a pas été alloti, alors que c’est la règle générale dans les marchés publics. Notre dernier article sur les conditions dans lesquelles Angers Loire Métropole (ALM) a…
Le ministère des Finances fait appel du jugement du TA de Montreuil. Enjeu : savoir si les éco-organismes pourront récupérer la TVA sur les soutiens et si les collectivités percevront plus de soutiens. Verdict prévu en 2017. Comme on pouvait s’y attendre, les pouvoirs publics, représentés par le ministère de l’Economie et des Finances (« Bercy »), ont…
Plus de 50 questions écrites de parlementaires demandent une prolongation des agréments actuels, paraît-il pour permettre l’ouverture à la concurrence. En fait, une prolongation des agréments serait le meilleur moyen de tuer la concurrence et de limiter les dépenses des éco-organismes. Explications. Pour ceux qui les suivent régulièrement, les tractations en vue des agréments des éco-organismes…
Depuis la fin des années 1980, le Sytom de la région de Châteauroux trie en deux fractions, « sec » et « humide », pour faciliter le geste de tri de ses habitants. Résultat : un taux de recyclage qui atteint maintenant 60 % de plus que la moyenne nationale. Reportage. Châteauroux s’est lancée dans la collecte sélective dès la…
Eco-Emballages, l’AMF et des parlementaires estiment que la concurrence entre éco-organismes pourrait favoriser la fraude aux contributions, au détriment des collectivités. Les données disponibles tendent à montrer que le risque est faible pour les éco-organismes et quasiment nul pour les collectivités. C’est un risque qui a été brandi comme une menace par Eco-Emballages il y…
L’annonce a été faite au comité central d’entreprise. Une banque va être sélectionnée pour mener à bien les discussions avec les acheteurs potentiels. La société Coved, filiale « déchets » du groupe Saur et qui a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 330 M€, est à vendre. L’annonce en a été faite lundi 1er février après-midi au comité…
Le rapport de la Cour des comptes, s’il est globalement favorable à Eco-Emballages, comporte un certain nombre de critiques de sa gestion actuelle ou passée, sur lesquelles l’éco-organisme ne s’étend pas. Morceaux choisis. • Un barème amont opaque La Cour constate qu’au fil des réagréments, le barème amont, payé par les producteurs, est devenu « plus…
La revente de l’huile collectée et régénérée ne finance plus l’activité. L’Ademe ne veut pas réactiver sa subvention à la collecte. Les professionnels demandent la possibilité de facturer le ramassage, aujourd’hui obligatoirement gratuit. Les pouvoirs publics tardent à se décider. C’est une des conséquences négatives de la chute des cours du pétrole. La filière de…
Les producteurs, Eco-Emballages et l’Association des maires de France (AMF) critiquent la « note d’orientation » des pouvoirs publics dans des termes assez proches. Principaux enjeux : le financement du dispositif, le rôle qu’y joue l’État et la place qu’y occupe l’AMF. Décodage. On s’étonnait que les discussions en vue de l’agrément ou du réagrément des éco-organismes des…
Plusieurs acteurs critiquent le fonctionnement et la relative opacité de cette instance de l’AMF, qui occupe actuellement une place clé dans la filière. Depuis la mise en place de la filière emballages au début des années 1990, l’Association des maires de France (AMF) y occupe une place centrale. Par exemple, la présidence de la commission…
Les magistrats de la rue Cambon semblent méconnaître les objectifs environnementaux de la filière et certains effets pervers de son fonctionnement actuel. Leur interprétation des textes, en particulier de la loi Grenelle 1, est également discutable. Eco-Emballages étant une entreprise privée, elle n’avait aucune obligation de rendre public le rapport de la Cour des comptes. Mais…
L’instauration de certificats de collecte ou de recyclage négociables pourrait permettre de financer la collecte sans passer par la création d’un éco-organisme. Autant le dire tout de suite : les associations de collectivités Amorce et Cercle national du recyclage (CNR) ne voient pas du tout d’un bon œil la perspective d’un ramassage des huiles usagées qui…
Eco-Emballages a rendu public le deuxième rapport que la Cour des comptes lui a consacré. Les analyses purement comptables et financières y côtoient des considérations plus générales sur l’organisation et les principes de fonctionnement de la filière. Analyse en deux temps : • REP et chasse aux coûts : la Cour des comptes hors jeu Les…
Une nouvelle courbe d’évolution des taux pourrait être proposée par le gouvernement au printemps prochain puis votée au Parlement. Des discussions sont en cours ou vont commencer avec les parties prenantes. Le dossier de l’évolution possible de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliquée aux déchets n’est toujours pas clos. En décembre dernier,…
Selon le tribunal d’instance de Libourne, qui jugeait un litige entre EcoDDS et le Smicval du Libournais, les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public et relèvent donc des tribunaux administratifs. C’est un jugement qui était attendu par beaucoup, à la fois du côté des collectivités locales et des éco-organismes,…