Le projet de loi « Royal » doit encore passer au Sénat avant une adoption définitive par l’Assemblée fin juillet.
Plusieurs projets de décrets d’application du projet de loi « Royal » sur la transition énergétique ont été soumis à l’avis [...]
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Des décrets du projet de loi « Royal » présentés au CND
Le projet de loi « Royal » doit encore passer au Sénat avant une adoption définitive par l’Assemblée fin juillet.
Plusieurs projets de décrets d’application du projet de loi « Royal » sur la transition énergétique ont été soumis à l’avis [...]
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Combustibles solides de récupération (CSR) :
les opérateurs en quête d’un modèle économique
La valorisation des CSR devra être aidée pour être compétitive par rapport aux énergies conventionnelles.
La production de combustibles solides de récupération (CSR) serait généralement compétitive par rapport à la mise en décharge. Mais leur v [...]
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Le CIMAP met de l’eau dans son rapport
sur la gestion des déchets
Le rapport définitif propose toujours de confier le tri aux éco-organismes, mais sur la base du volontariat des collectivités locales.
Le rapport définitif d’« évaluation du service public de gestion des déchets ménagers » paraît plus pragmatiq [...]
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EcoDDS contre collectivités :
les juges entrent en piste
EcoDDS demande le paiement du traitement de déchets jugés « non conformes », mais sans procédure contradictoire. (photothèque EcoDDS)
EcoDDS réclame à une collectivité le coût de traitement de déchets « non conformes ». La collectivité conteste [...]
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Actionnariat et barème amont :
Eco-Emballages cultive l’opacité
Impossible de savoir précisément pourquoi la contribution au poids du verre est de 1,21 ct€/kg et celle des plastiques de 24,22 à 28,06 ct€/kg.
L’éco-organisme refuse de dire qui sont, dans le détail, ses actionnaires et sur quelles bases préci [...]
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TMB-méthanisation « Biopole » d’Angers :
usine arrêtée, situation bloquée
L’usine ne traite plus de nouveaux déchets depuis le 16 avril dernier.
La chaîne de traitement n’accueille plus de nouveaux déchets et l’usine sert de quai de transfert. La collectivité, le concepteur-constructeur et l’e [...]
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Sécheurs de biodéchets :
utiles mais pas miraculeux
Les sécheurs produisent du « séchat » (en bas) qui, dans la très grande majorité des cas, doit être ensuite traité dans des filières agréées « SPA3 ».
Les sécheurs ne traitent pas les biodéchets mais les prétraitent. Le produit sortant ne peut [...]
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Biopole Angers : visite de l’usine
avec commentaires en stéréo Vinci / Veolia
La chaîne d’extraction des plastiques n’a jamais vraiment fonctionné. Les plastiques extraits ne pouvaient pas avoir la qualité requise.
Le constat que nous avons pu faire n’est ni tout rose, ni tout noir. L’usine a en particulier d [...]
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Biopole Angers :
Veolia se défend sur l’équation économique
L’exploitant de l’usine assure la mise à l’arrêt de Biopole lui coûte plus cher que son fonctionnement, qui était déjà fortement déficitaire. Une affirmation impossible à vérifier en l’état.
Veolia assure qu’il ne [...]
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Filière mobilier :
tensions persistantes avec l’éco-organisme
Certaines ressourceries seraient en difficulté du fait des retards de paiement des soutiens.
Le paiement des soutiens a connu d’importants retards pour les collectivités et en connaît encore pour les structures de réemploi (Emmaüs, ressou [...]
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Filière DEEE : questions sur la non-lucrativité chez Eco-systèmes
Darty est un des principaux bénéficiaires des soutiens à la distribution. C’est aussi un actionnaire d’Eco-systèmes.
Les gros points d’enlèvement de la distribution touchent jusqu’à 200 €/t collectée. Eco-systèmes dément [...]
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Eco-organismes : une non-lucrativité mal définie, mensongère et absurde
Jetons de présence et retraite chapeau pour les dirigeants, lobbying ou campagnes de communication pour les contributeurs… : les moyens de rendre les éco-organismes lucratifs sont légion.
Les éco-organismes ont de nombreux moyens de faire gagne [...]
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Réemploi des déchets de mobilier : des soutiens particuliers
Une ressourcerie à Paris.
Les structures du type Emmaüs ou ressourceries doivent faire 50 % de réemploi pour toucher des soutiens à la collecte. Un seuil qui peut causer des difficultés, selon elles.
Les aides aux structures faisant de la réuti [...]
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Eco-systèmes défend son barème distributeurs
Eco-systèmes explique que son barème incite à la « massification ».
Pour l’éco-organisme, les soutiens aux distributeurs permettent d’atteindre les objectifs de collecte à moindre coût, sans perturber « les grands équilibres financi [...]
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« Déchets Infos » sur France 5
dans « Le monde en face »,
le 28 avril 2015
France 5 a diffusé mardi 28 avril 2015, dans le cadre de l’émission « Le monde en face », une enquête intitulée « Recyclage, les points noirs du business vert », réalisée par Liza Fanjeaux et Anaïs Cordoba. Déchets Infos y est interviewé. [...]
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Le tri des emballages de produits dangereux dans le flou
De nouveaux produits vont devenir réglementairement « dangereux ». Leurs emballages, théoriquement, devraient suivre.
Un changement de réglementation pourrait donner le statut de déchets dangereux à certains emballages ménagers. Les conséquence [...]
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DEEE / vente à distance :
les partenaires d’Eco-systèmes à la traîne sur la reprise «1 pour 1»
Parmi les enseignes de VAD partenaires d’Eco-systèmes, seuls les 3 Suisses proposent une vraie reprise gratuite à domicile.
Une seule enseigne de vente à distance partenaire de l’éco-organisme propose une reprise « un pour un » grat [...]
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Non-réagrément d’ERP :
les pouvoirs publics s’expliquent (enfin…)
Les pouvoirs publics estiment qu’ERP France n’a pas démontré qu’il pourrait atteindre le taux de collecte requis.
Un arrêté ministériel justifie, avec plus d’un mois de retard, la décision de ne pas réagréer ERP France. [...]
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(Ré-)agrément des éco-organismes : un calendrier abracadabrant
Rien n’est fait pour permettre à des acteurs non convenus de devenir des éco-organismes. (photo : Umicore)
L’enchaînement des différentes étapes aboutissant au (ré)agrément des éco-organismes montre que tout est fait pour éviter une [...]
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DEEE : des dossiers d’agrément secrets?
Pour juger du bien-fondé de la décision des pouvoirs publics sur ERP France, il nous fallait aussi les dossiers de ses concurrents, pour comparer. Ici, le logo d’Eco-systèmes.
Le ministère de l’Ecologie ne nous a pas communiqué les [...]
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