Seulement 6 articles sur les 215 que compte la loi « Royal » ont été jugés conformes à la Constitution. 204 articles n’ont pas été analysés par le Conseil constitutionnel et peuvent donc faire l’objet d’une QPC.
Contrairement à ce qui a été dit [...]
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Loi « Royal » :
une « validation » constitutionnelle très partielle
Seulement 6 articles sur les 215 que compte la loi « Royal » ont été jugés conformes à la Constitution. 204 articles n’ont pas été analysés par le Conseil constitutionnel et peuvent donc faire l’objet d’une QPC.
Contrairement à ce qui a été dit [...]
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Loi « Royal » :
expérimentations et rapports à la pelle
La loi « Royal » prévoit entre autre la réalisation d’un rapport sur la réversibilité du stockage des déchets, autrement dit de leur mise en décharge.
La loi impose la réalisation d’au moins neuf rapports, dont certains périodiques, avant [...]
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Loi « Royal » : des objectifs parfois imprécis et sans sanctions
La loi prévoit d’arriver à 65 % de valorisation matière des déchets non dangereux non inertes d’ici 2025.
La loi comporte plus d’une dizaine d’objectifs datés ou chiffrés. Certains sont imprécis et/ou non assortis de mesures contrai [...]
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Gouvernance des REP :
le Conseil constitutionnel saisi
Le groupe parlementaire « Les Républicains » à l’Assemblée a déposé le 23 juillet un recours au Conseil constitutionnel contre la loi « Royal » (voir le recours). Trois points du recours concernent la gestion des déchets :
• l’interdiction de l [...]
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Loi « Royal » : le TMB (presque) sauvé de justesse
Il devrait finalement être possible de créer de nouvelles usines de TMB. Ici, l’usine de Bayonne, construite par Urbaser.
La création de nouvelles usines de TMB ne devra être « évitée » que s’il n’y a pas de « tri à la source » des biodéc [...]
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Faire du TMB après un tri à la source
des biodéchets ? Pas si absurde
Le TMB permet de capter et de valoriser la matière organique non captée par le tri à la source.
Plusieurs études montrent que le tri à la source des biodéchets ne capte au mieux que la moitié de la matière organique des ordures ménagères. Le TM [...]
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Eco-Emballages, Paris et les mégots :
rapport(s) fumeux
Eric Brac, DG d’Eco-Emballages, a réalisé pour la mairie de Paris, « à titre personnel » et « gratuitement », un rapport sur le recyclage des mégots qui a pourtant coûté à Eco-Emballages. Les pouvoirs publics, informés, n’ont pas encore indiqué [...]
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Déchets de cigarettes :
Zero Waste mégote sur la valorisation après collecte
Est-il raisonnable de faire parcourir 590 km à 6 kg de mégots pour une valorisation hypothétique ?
Des mégots de cigarettes collectés à Paris un dimanche ont été envoyés en Lozère pour être stockés en attente d’un hypothétique « recyclage » et [...]
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TerraCycle verdit les mégots et autres déchets
La « valorisation » des mégots par TerraCycle est financée par un cigarettier.
L’entreprise collecte des déchets issus de produits dont l’image environnementale risque de pâtir d’un faible recyclage. La valorisation proposée n’est pas toujours [...]
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Incinérateur d’Ivry-Paris 13 :
un pas vers la reconstruction
A gauche, l’UVE. A droite, l’UVO (TMB-méthanisation), dont la construction est pour l’instant hypothétique. (Image de synthèse du projet)
Les études pour la construction d’une nouvelle UVE chargée de remplacer l’incinérateur a [...]
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La vente du groupe Tiru est à l’étude
L’usine d’Ivry, dont Tiru a perdu le marché d’exploitation en 2010, ce qui aurait dégradé la rentabilité du groupe. (photo : Syctom)
L’actionnaire majoritaire EDF pourrait soit céder Tiru à un acheteur extérieur, soit en faire une filiale de so [...]
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Filière mobilier : des collectivités bientôt en justice ?
Trois collectivités réclament le montant de leurs soutiens sans intégrer la baisse du taux de présence des DEA au 1er juillet 2014, comme le voudrait Eco-mobilier.
Trois syndicats contestent la réduction du taux de présence des déchets d’élémen [...]
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Rumeurs de vente
de l’activité « collecte » de Veolia
Selon plusieurs observateurs, la collecte serait une activité non rentable ou très peu rentable, surtout pour les grands groupes.
Un ex-directeur régional du groupe aurait fait une offre. Veolia dément formellement tout projet de vente.
Plusieu [...]
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Filières de REP : le ministère de l’Ecologie poursuit la chasse aux « free-riders » (non-contributeurs)
28 amendes administratives ont été infligées à des non-contributeurs depuis 2014, pour des montants allant de 600 € à 32 900 €.
Le ministère de l’Écologie a profité du dernier Forum du Cercle national du recyclage (CNR), le 24 juin dernier à E [...]
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Eco-Emballages commence à cibler
la concurrence
Eco-Emballages commence à roder son argumentaire contre la concurrence (dont celle de NEO).
La coexistence de plusieurs éco-organismes sur une même filière favoriserait, selon lui, la fraude aux contributions et dégraderait la qualité des prest [...]
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Emballages :
le Cercle national du recyclage (CNR)
propose son barème de soutiens pour 2017
Le CNR souhaite que les parties prenantes fassent connaître leur position concernant sa proposition de barème aval de la filière emballages.
La proposition du Cercle national du recyclage (CNR), construite sur la base de chiffres des pouvoirs p [...]
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Lobbying destructif : une arme insidieuse et dangereuse
La quantité et la qualité des informations dont disposent les opposants, sans être une preuve, peut amener à s’interroger sur l’existence d’une action de lobbying destructif.
Certains opérateurs s’emploient à torpiller les pro [...]
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Non-conformités : le double jeu d’EcoDDS
Le repérage des non-conformités par les prestataires d’EcoDDS lui évite des coûts. (photo : Photothèque EcoDDS)
Selon plusieurs témoignages, EcoDDS aurait demandé à certains de ses collecteurs d’augmenter le taux de non-conformités qu’ils [...]
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DDS : des clauses illégales
dans les appels d’offres ?
En cas de traitement à l’étranger, ce serait au prestataire de regroupement d’assurer la garantie financière nécessaire au transfert transfrontalier. Ce que les opérateurs contestent. (photo : Photothèque EcoDDS)
Selon plusieurs opé [...]
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Biodéchets :
bientôt un arrêté sur le compostage sur site
Le compostage sur site bientôt mieux encadré.
Les pouvoirs publics devraient bientôt publier un arrêté autorisant le compostage sur site des biodéchets de gros producteurs (cantines, restaurants…), par dérogation au règlement européen sur les s [...]
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