Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DEA et DDS : les projets de cahiers des charges devant le CNEN

Les représentants des élus locaux au CNEN craignent que les soutiens pour les DEA baissent en cours d’agrément.

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rejeté en premier examen le projet de cahier des charges pour les DEA, craignant une baisse des soutiens en cours d’agrément. Le texte repassera au CNEN le 18 septembre, avec le projet sur les DDS.

Les projets de cahiers des charges des filières DEA (déchets d’éléments d’ameublement) et DDS (déchets spécifiques) pour la période 2018-2023 doivent encore passer par une étape avant d’être définitivement arrêtés : l’examen par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), une instance consultative composée principalement d’élus locaux et chargée de se prononcer sur tout texte de portée normative qui concerne de près ou de loin les collectivités locales.

Le projet de cahier des charges sur les DEA a été présenté le 20 juillet au CNEN, qui a émis un avis défavorable à l’unanimité des 13 élus présents ou représentés (les 3 représentants de l’État ont, sans surprise, émis un avis favorable). Comme c’est la règle, le texte doit donc repasser au CNEN pour un deuxième examen. Ce sera le 14 septembre.

Ce même 14 septembre, le projet de cahier des charges pour les DDS sera présenté en premier examen. Si l’avis est favorable, il ne restera plus qu’à attendre la publication de l’arrêté ministériel au Journal officiel. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 120.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Cour des comptes : du déchet dans le rapport

Cour des comptes : du déchet dans le rapport La juridiction financière estime que la gestion des déchets ménagers pourrait être sensiblement améliorée. Problème : elle part de plusieurs constats erronés et son analyse manque [ Lire la suite ]

La TGAP rapporte de plus en plus

La TGAP rapporte de plus en plus Le montant total perçu devrait dépasser le milliard d’euros l’an prochain, dont environ la moitié pour les déchets. Le PLF 2023 prévoit que les recettes de [ Lire la suite ]

PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques

PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques L’Ademe devrait voir ses crédits augmenter de plus de 100 M€ (+17 %). Les effectifs d’agents de l’Etat et d’agents des opérateurs de l’Etat devraient également augmenter, [ Lire la suite ]

Hausse des prix de l'énergie : quels effets sur la gestion des déchets ?

Hausse des prix de l'énergie : quels effets sur la gestion des déchets ? Les coûts de collecte augmentent un peu. Ceux de traitement évoluent de façon contrastée. Les clauses de révision des prix peuvent atténuer les mouvements. Les [ Lire la suite ]

Matériaux triés : baisses contrastées des prix de reprise

Matériaux triés : baisses contrastées des prix de reprise La hausse des prix de l’énergie et les tensions sur leur approvisionnement ont aussi des conséquences sur les prix de reprise des matériaux triés en [ Lire la suite ]

Le projet de décret sur la filière pneumatiques en consultation

Le projet de décret sur la filière pneumatiques en consultation Un système de reprise par les distributeurs « un pour zéro » (un pneu repris pour zéro acheté) est notamment prévu, mais seulement à partir de 2024 [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos