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DEA et DDS : les projets de cahiers des charges devant le CNEN

Les représentants des élus locaux au CNEN craignent que les soutiens pour les DEA baissent en cours d’agrément.

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rejeté en premier examen le projet de cahier des charges pour les DEA, craignant une baisse des soutiens en cours d’agrément. Le texte repassera au CNEN le 18 septembre, avec le projet sur les DDS.

Les projets de cahiers des charges des filières DEA (déchets d’éléments d’ameublement) et DDS (déchets spécifiques) pour la période 2018-2023 doivent encore passer par une étape avant d’être définitivement arrêtés : l’examen par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), une instance consultative composée principalement d’élus locaux et chargée de se prononcer sur tout texte de portée normative qui concerne de près ou de loin les collectivités locales.

Le projet de cahier des charges sur les DEA a été présenté le 20 juillet au CNEN, qui a émis un avis défavorable à l’unanimité des 13 élus présents ou représentés (les 3 représentants de l’État ont, sans surprise, émis un avis favorable). Comme c’est la règle, le texte doit donc repasser au CNEN pour un deuxième examen. Ce sera le 14 septembre.

Ce même 14 septembre, le projet de cahier des charges pour les DDS sera présenté en premier examen. Si l’avis est favorable, il ne restera plus qu’à attendre la publication de l’arrêté ministériel au Journal officiel. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 120.


 

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