Dans l’actualité • DEEE / ERP : des sénateurs au secours des pouvoirs publics Un amendement au projet de loi « Royal » sur la transition énergétique propose de « légitimer a posteriori » (sic) le non-réagrément d’ERP France comme éco-organisme de la filière DEEE. Imprécis juridiquement, il est curieusement justifié par ses auteurs. Analyse. […]
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Déchets Infos n° 61 — 21 janvier 2015
Dans l’actualité • Sale temps sur la reprise des papiers 1.11 (JRM) UPM Chapelle-Darblay a suspendu la réception en vrac des « journaux, revues et magazines » (sorte 1.11), ce qui génère des problèmes pour les collectivités et les opérateurs. L’arrêt définitif d’une machine consommant 15 % des JRM de France, prévu en mars, ne […]
Déchets Infos n° 60 — 7 janvier 2015
Dans l’actualité • Eco-mobilier va signer des contrats « financiers » avec des collectivités L’éco-organisme voulait privilégier les contrats « opérationnels » dans lesquels il assure lui-même le traitement, pour pouvoir garantir des tonnages minimums à ses prestataires. • Le logo Triman « allégé » entre en vigueur Comme nous l’annoncions dès octobre 2014, Ségolène Royal a permis aux industriels de […]
Déchets Infos n° 59 — 17 décembre 2014
Dans l’actualité • Plan de relance d’Eco-Emballages : « C’est notre argent, c’est nous qui décidons » L’éco-organisme se pose en « pilote » et en « organisateur » du tri et du recyclage en France. Son agrément lui attribue un rôle beaucoup plus limité et précis. • TGAP : les propositions du Comité pour la fiscalité écologique toujours en stand-by Les taux […]
Déchets Infos n° 58 — 3 décembre 2014
Dans l’actualité • Privatiser la gestion des déchets : le scénario décoiffant du Cimap La « mission déchets » du Cimap imagine une privatisation totale du service public des déchets, y compris pour la perception de la TEOM. Elle reste toutefois prudente sur la possibilité de la mettre en œuvre. => A télécharger (réservé aux abonnés) : […]
Déchets Infos n° 57 — 19 novembre 2014
Dans l’actualité • Le « plan déchets » dévoilé mais toujours provisoire La version finale du « plan déchets » du gouvernement devra attendre l’adoption de la loi « Royal » par le Parlement, en janvier ou février. Elle devrait aussi tenir compte du rapport de la mission « Cimap déchets », dont on attend la publication. => A télécharger en […]
Déchets Infos n° 56 — 5 novembre 2014
Dans l’actualité • Projet de loi « Royal » : quelques précisions du MEDDE Un représentant du ministère de l’Ecologie a expliqué comment le texte devait, en l’état, être interprété sur la question des usines de TMB, de la gestion séparée des biodéchets, de la tarification incitative ou de la REP sur les textiles. => Toujours à télécharger […]
Déchets Infos n° 55 — 22 octobre 2014
Dossier • Loi « Royal » et gestion des déchets : les nouvelles mesures à la loupe Biodéchets, TMB, consignes de tri, CSR, filières de REP, comptabilité analytique… : le texte adopté en première lecture à l’Assemblée comporte plusieurs dispositions contraignantes, en particulier pour les collectivités locales. Certaines mesures, floues ou ambiguës, devront être précisées. A télécharger en accès […]
Déchets Infos n° 54 — 8 octobre 2014
Dans l’actualité • Economie circulaire : le projet de loi durci en commission La collecte séparée des biodéchets des ménages pourrait être obligatoire en 2025, selon un amendement qui a reçu l’aval de la ministre. Selon un autre amendement, les nouvelles usines de TMB pourraient être interdites en 2017. Le débat parlementaire se poursuit. • De […]
Déchets Infos n° 53 — 24 septembre 2014
Dans l’actualité • Filière papiers : un rapport un peu sourd aux collectivités Le rapport du député Serge Bardy sur le recyclage des papiers paraît n’avoir pas bien compris les enjeux de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et les contraintes des collectivités. Il tient aussi peu compte des travaux de l’Ademe sur la collecte sélective […]
Déchets Infos n° 52 — 10 septembre 2014
Dans l’actualité • Des plans « zéro déchet » comme s’il en pleuvait Après les « territoires zéro déchet », le ministère de l’Ecologie annonce des « pactes zéro déchet » à venir pour les déchets alimentaires, les déchets métalliques et ceux du BTP. • Incinération : on cherche la position de la ministre Après avoir qualifiée l’incinération de « technologie complètement dépassée », […]
Déchets Infos n° 51 — 30 juillet 2014
Dans l’actualité • DEEE : accord en vue sur le prochain barème de soutiens Les soutiens à la collecte devraient augmenter de 10 à 18 %. Les points de collecte éligibles devraient être plus nombreux. Les soutiens à la communication vont être revus. • Taxe foncière sur les décharges : incertitude et inquiétude Deux arrêts récents du Conseil […]
Déchets Infos n° 50 — 16 juillet 2014
Dans l’actualité • Vers un plan déchets plus radical ? La dernière version du projet de plan 2014-2025 du Conseil national des déchets (CND) a vu apparaître de nouvelles propositions plutôt radicales, émanant de certaines parties prenantes. Ségolène Royal devrait trancher et faire connaître ses choix cet été ou à la rentrée. A télécharger (réservé aux […]
Déchets Infos n° 49 — 2 juillet 2014
Dans l’actualité • Transition énergétique et économie circulaire : le happening « Royal » continue La ministre a annoncé qu’il fallait augmenter la valorisation énergétique, texte de loi et subventions du Fonds chaleur à l’appui. Mais quelques jours plus tard, elle a tiré à boulets rouges sur l’incinération. • Les PME du déchet quittent la Fnade Leur […]
Déchets Infos n° 48 — 18 juin 2014
Au sommaire du numéro 48 de Déchets Infos (18 juin 2014) : L’événement • Le CND affine le futur plan déchets La réduction des tonnages en décharge devrait être étalée jusqu’en 2025. Plusieurs points font encore dissensus (suppression de la TEOM pour les entreprises, collecte sélective des biodéchets…). La version définitive du plan devrait être […]
Déchets Infos n° 47 — 4 juin 2014
Au sommaire du numéro 47 de Déchets Infos (4 juin 2014) : L’événement • Extension du tri des plastiques : Eco-Emballages précise ses intentions L’éco-organisme persiste à vouloir faire l’extension des consignes de tri à coût constant. Il met la charrue (ses désirs) avant les bœufs (le rapport de l’Ademe sur les centres de tri, pas […]
Déchets Infos n° 46 — 21 mai 2014
L’événement • Loi et plan déchets : les deux textes iront de pair La concertation au Conseil national des déchets (CND) et au Comité pour la fiscalité écologique (CFE) se poursuivra parallèlement à l’élaboration de la loi sur la transition écologique. Cette dernière pourrait se limiter à des objectifs et des principes, sans mesures fiscales. • […]
Déchets Infos n° 45 — 7 mai 2014
L’événement • Plan déchets : ségolène Royal bouscule le calendrier Un projet de loi comportant un volet « déchets » devrait être présenté au Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans moins d’une semaine, sans attendre la fin des travaux des instances de concertation (CND, CFE, CHMF). • Un « happening permanent » La ministre […]
Déchets Infos n° 44 — 16 avril 2014
Dans l’actualité • Le plan déchets 2014-2020 attendu pour juin prochain Objectif : augmenter la prévention et le recyclage grâce à plusieurs leviers (fiscal, réglementaire et incitatif). Un volet concernera la valorisation énergétique, notamment pour traiter les refus de tri, en augmentation avec les tonnages triés. • Directives sur les déchets : trois révisions engagées La Commission […]
Déchets Infos n° 43 — 2 avril 2014
Au sommaire du numéro 43 de Déchets Infos (2 avril 2014) : Dossier • Centres de tri et bassins versants : une question de taille Quelle doit être la « bonne » capacité et donc le « bon » bassin versant pour un centre de tri ? Les réponses apportées par les donneurs d’ordre ou les opérateurs varient en fonction du […]
