Au sommaire du numéro 102 de Déchets Infos (2 novembre 2016) : Enquête • Quand « Air Eco-Emballages » fait voyager des élus Eco-Emballages offre à des élus soigneusement choisis des « voyages d’étude » ou « de travail », parfois dans des contrées au climat clément, dans le cadre de sa « stratégie d’influence ». Est-ce conforme à son agrément ? Les pouvoirs publics n’en disent […]
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Déchets Infos n° 101 — 19 octobre 2016
Au sommaire du numéro 101 de Déchets Infos (19 octobre 2016) : Dans l’actualité • Le credo de l’OCDE sur les filières de REP L’OCDE, organisation des pays développés, reconnaît l’intérêt des dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP). Mais elle déplore le manque de données. Et elle formule des recommandations pour plus d’efficacité. • Filières de REP : la […]
Déchets Infos n° 100 — 5 octobre 2016
Dans l’actualité • TGAP déchets : statu quo… pour l’instant Le gouvernement n’a prévu aucune évolution des taux dans le PLF 2017. • Agrément emballages : vers un passage en force Les pouvoirs publics semblent ne pas vouloir modifier le projet de cahier des charges de la filière, ou seulement à la marge sur le soutien à l’investissement. La […]
Déchets Infos n° 99 — 21 septembre 2016
Dans l’actualité • Exclusif : la vente d’Urbaser en passe d’être conclue La filiale du groupe espagnol de BTP ACS devrait être vendue à l’opérateur chinois CNTY, adossé à des fonds d’investissement. • Agrément emballages : les pouvoirs publics au pied du mur La commission « emballages » et le CNEN ont voté contre le projet de cahier des charges […]
Déchets Infos n° 98 — 7 septembre 2016
Dans l’actualité • Quand un appel à projets peut fausser la concurrence Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter un candidat disposant de 4 M€ d’aide d’Eco-Emballages, et d’autres candidats sans une telle aide. Ce qui ne semble pas gêner Eco-Emballages. • Eco-Emballages / Ecofolio : fusion probable […]
Déchets Infos « spécial cahiers des charges »
Les dernières versions des projets de cahiers des charges emballages / papiers • Filière emballages : les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché La dernière version du projet de cahier des charges de la filière emballages est très proche du protocole AMF-metteurs en marché conclu en juillet. Les soutiens aux tonnes triées devraient augmenter […]
Déchets Infos n° 97 — 27 juillet 2016
Dans l’actualité • Emballages/papiers : en attendant les cahiers des charges définitifs Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des charges. Ils ont rappelé leur rôle de rédacteur des projets, et ainsi pris leurs distances avec le protocole AMF-metteurs en marché. • J.-L. Petithuguenin (Paprec) sur Coved : « Je […]
Déchets Infos n° 96 — 13 juillet 2016
Dans l’actualité • Redevance : la collectivité doit prouver le service rendu La Cour de cassation estime que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de gestion des déchets qu’elle facture. L’application du principe de facturation en fonction du service rendu se heurte à des difficultés pratiques. A consulter : l’arrêt de la Cour […]
Déchets Infos n° 95 — 29 juin 2016
Dans l’actualité • TMB / loi Royal : match nul 1-1 Le tribunal administratif de Rennes juge que la loi Royal « n’interdit pas formellement » le tri mécano-biologique (TMB). Il y a quelques mois, le TA de Pau avait rendu un jugement en sens inverse, annulant un arrêté préfectoral qui autorisait un TMB. A […]
Déchets Infos n° 94 — 15 juin 2016
Dans l’actualité • Réagrément emballages : un « groupe de la dernière chance » Collectivités et producteurs vont tenter, d’ici fin juin, de s’entendre sur des hypothèses d’évolution des tonnages et d’évolution des coûts de la filière. Objectif : essayer de convenir d’un barème de soutiens. • Huiles minérales : la collecte payante patientera un peu Le CNEN s’est opposé […]
Déchets Infos n° 93 — 1er juin 2016
Dans l’actualité • Ferrailles : des prix bas jusqu’où et jusqu’à quand ? Plusieurs collectivités doivent maintenant payer pour se défaire de leurs ferrailles. La situation a peu de chance de s’améliorer à court terme. Les futurs contrats de reprise qui seront souscrits à partir de 2017 risquent de proposer des prix négatifs. • Ces papiers-cartons qui […]
Déchets Infos n° 91 — 4 mai 2016
Dans l’actualité • Les broyeurs-pulpeurs de biodéchets, nouvel eldorado ? En vogue depuis quelque temps, les broyeurs-pulpeurs réduisent le volume des biodéchets et leur coût de collecte. Mais la réglementation impose des conditions très strictes à leur usage. Si on les respecte, l’intérêt de ces machines devient très limité. • Sous-produits animaux : une réglementation pour […]
Déchets Infos n° 90 — 13 avril 2016
Dans l’actualité • TGAP : les projections du gouvernement Les taux et les réfactions vont être revus. Le taux moyen réellement perçu pour le stockage devrait passer de 22 à 28 €/tonne. Celui pour l’incinération devrait rester presque fixe (de 5 à 6 €). Le produit total perçu devrait baisser de 28 %. La baisse […]
Déchets Infos n° 89 — 30 mars 2016
Dans l’actualité • Redevance incitative : une étude pour pas grand-chose Une étude du ministère de l’Environnement démontre que la redevance incitative augmente les quantités triées et réduit les OMR… ce que l’on sait depuis des années. Le phénomène des « incivilités » (dépôts sauvages, brûlages…) reste mal appréhendé. Enquête • Questions parlementaires : Eco-Emballages les doigts dans le […]
Déchets Infos n° 88 — 16 mars 2016
Dossier • Collecter le verre en mélange : solution pertinente ou impasse ? Pour simplifier le tri de ses habitants, l’agglomération lilloise collecte le verre en mélange avec les autres matériaux recyclables. Résultat : des performances de tri supérieures aux moyennes nationales, à des coûts comparables. L’Ademe estime pourtant que ce dispositif ne présenterait pas d’intérêt. Analyse. […]
Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016
Dans l’actualité • TGAP sur les TMB : une cassation surprenante Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation de stockage. La Cour de cassation leur a donné raison, en dépit du droit européen. • Eco-organismes : un nouveau jugement plaide […]
Déchets Infos n° 86 — 17 février 2016
Dans l’actualité • TVA sur les soutiens des éco-organismes : Bercy fait appel Le ministère des Finances fait appel du jugement du TA de Montreuil. Enjeu : savoir si les éco-organismes pourront récupérer la TVA sur les soutiens et si les collectivités percevront plus de soutiens. Verdict prévu en 2017. Reportage • Châteauroux trie en sec/humide […]
Déchets Infos n° 85 — 3 février 2016
Dans l’actualité • Coved est officiellement à vendre L’annonce a été faite au comité central d’entreprise. Une banque va être sélectionnée pour mener à bien les discussions avec les acheteurs potentiels. • Cour des comptes et Eco-Emballages : 2e rapport Le nouveau rapport de la Cour des comptes sur l’éco-organisme mêle des analyses purement comptables et […]
Déchets Infos n° 84 — 20 janvier 2016
Dans l’actualité • TGAP : le gouvernement toujours en quête d’une trajectoire Une nouvelle courbe d’évolution des taux pourrait être proposée par le gouvernement au printemps prochain pour être votée au Parlement. Des discussions sont en cours ou vont commencer avec les parties prenantes. • Taxe ou réglementation : l’éternel débat La réduction des capacités d’enfouissement peut, […]
Déchets Infos n° 83 — 6 janvier 2016
Dans l’actualité • Patricia Blanc débarquée précipitamment de la DGPR La directrice générale de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l’Ecologie a été nommée à la tête de l’Agence de l’eau Seine Normandie. Son successeur Marc Mortureux a fait une partie de sa carrière dans des cabinets ministériels de droite. • Biodéchets : les […]
