Au sommaire du numéro 129 de Déchets Infos (10 janvier 2018) : Dans l’actualité • Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éco-organisme rend aux metteurs en marché. • Bateaux de plaisance : la filière […]
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Déchets Infos n° 128 — 20 décembre 2017
Au sommaire du numéro 128 de Déchets Infos (20 décembre 2017) : Dans l’actualité • Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-organisme (en l’occurrence EcoDDS) et une collectivité sont de droit public. Les conséquences peuvent être importantes pour l’ensemble des filières de […]
Déchets Infos n° 127 — 6 décembre 2017
Au sommaire du numéro 127 de Déchets Infos (6 décembre 2017) : L’événement • DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché EcoDDS et ses metteurs en marché ont refusé de solliciter un agrément sur la base du nouveau cahier des charges, parce qu’il leur déplaisait. Les pouvoirs publics ont cédé et devraient renouveler l’ancien agrément […]
Déchets Infos n° 126 — 22 novembre 2017
Au sommaire du numéro 126 de Déchets Infos (22 novembre 2017) : Enquête • Tarification incitative : des chiffres qui fâchent A Besançon, passée à la redevance incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multiplié par presque 6 en 5 ans. Des plaintes sont parfois déposées, mais en nombre minime. La création d’une « brigade verte » est à […]
Déchets Infos n° 125 — 8 novembre 2017
Au sommaire du numéro 125 de Déchets Infos (8 novembre 2017) : Dossier Feuille de route pour l’économie circulaire : les propositions des collectivités, des opérateurs et des recycleurs • TGAP : le sujet qui divise • TVA réduite : consensus avec nuances • Tarification incitative : les acteurs divisés • Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ? • Contribution amont : […]
Déchets Infos n° 124 — 25 octobre 2017
Au sommaire du numéro 124 de Déchets Infos (25 octobre 2017) : A la une • TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant Deux amendements visant à accentuer l’augmentation des taux ont été retirés. Les évolutions de la TGAP sur les déchets seront discutées dans le cadre de la préparation de la feuille de route […]
Déchets Infos n° 123 — 11 octobre 2017
Au sommaire du numéro 123 de Déchets Infos (11 octobre 2017) : A la une • TGAP : une hausse prévue dès 2018 Un amendement LREM adopté lundi 9 octobre en commission accentuerait dès le 1er janvier 2018 la hausse de la TGAP et réduirait les réfactions. La TVA à taux réduit serait de retour pour la […]
Déchets Infos n° 122 — 27 septembre 2017
Au sommaire du numéro 122 de Déchets Infos (27 septembre 2017) : A la une • Ademe : des aides en baisse et limitées dans le temps Le fonds déchets de l’agence devrait être inférieur à 150 M€ en 2018, en baisse de 10 %. • Léko bientôt tiré d’affaire ? Le nouvel éco-organisme est en discussion avec des […]
Déchets Infos n° 121 — 13 septembre 2017
Au sommaire du numéro 121 de Déchets Infos (13 septembre 2017) : A la une • Économie circulaire : les propositions fiscales des associations de collectivités L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produits qui ne sont pas inclus dans une filière de REP, une TGAP « incitative » et une TVA réduite […]
Déchets Infos n° 120 — 30 août 2017
Au sommaire du numéro 120 de Déchets Infos (30 août 2017) : A la une • Papiers-cartons et plastiques : la Chine fait trembler le marché Les restrictions annoncées sur les importations de certains déchets pourraient obliger les collectivités et les opérateurs à trier plus finement. Les plastiques issus de l’extension des consignes de tri et […]
Déchets Infos n° 119 — 12 juillet 2017
Au sommaire du numéro 119 de Déchets Infos(12 juillet 2017) : A la une • La campagne nationale Modecom 2017-2018 est lancée Les déchets de 100 communes et de 30 déchetteries tirées au sort vont être caractérisés. Premiers résultats fin 2018-début 2019, pour une meilleure connaissance des ordures ménagères et des encombrants. Dans l’actualité • Mobilier : statu […]
Déchets Infos n° 118 — 28 juin 2017
Au sommaire du numéro 118 de Déchets Infos (28 juin 2017) : A la une • Prolifer, ou comment éviter les sites orphelins La société Prolifer Recycling, en faillite, laisse derrière elle 15 000 à 20 000 tonnes de déchets orphelins. Cette affaire met en évidence des failles dans le suivi des ICPE, avec en particulier un manque de […]
Déchets Infos n° 117 — 14 juin 2017
Au sommaire du numéro 117 de Déchets Infos (14 juin 2017) : A la une • Mobilier : les dernières positions d’Eco-mobilier et des collectivités Eco-mobilier propose des soutiens globalement en baisse. Amorce et le CNR demandent des hausses, arguant que les coûts de gestion des déchets de mobilier ont augmenté. Les pouvoirs publics devraient trancher dans les […]
Déchets Infos n° 116 — 31 mai 2017
Au sommaire du numéro 116 de Déchets Infos (31 mai 2017) : A la une • DDS : les pouvoirs publics reculent sur la collecte « en mélange » Ce mode d’organisation, beaucoup plus simple pour les collectivités, ne devrait pas être possible, selon le dernier projet des pouvoirs publics. Et la collecte en centre de tri devrait être strictement […]
Déchets Infos n° 115 — 17 mai 2017
Au sommaire du numéro 115 de Déchets Infos (17 mai 2017) : • Ce qu’a promis Emmanuel Macron en économie circulaire Consignes de tri, évolution de la TGAP, bonus-malus sur les REP, gaspillage alimentaire, durée de vie des produits… : tout ce qu’Emmanuel Macron et son équipe ont promis en matière d’économie circulaire et de gestion des déchets. […]
Déchets Infos n° 114 — 3 mai 2017
Au sommaire du numéro 114 de Déchets Infos (3 mai 2017) : Dans l’actualité • Ademe : une trésorerie en difficulté Depuis 2007, les gouvernements font croire que le budget de l’Ademe est en hausse alors qu’il n’en est rien. Si rien n’est fait par le futur gouvernement, l’agence ne devrait pas pouvoir payer les salaires de ses agents […]
Déchets Infos n° 113 — 19 avril 2017
Au sommaire du numéro 113 de Déchets Infos (19 avril 2017) : Dans l’actualité • Projet de décharge corse : le beau mensonge du cabinet Royal Ségolène Royal ne savait pas que son frère Paul Royal avait travaillé pour les opposants au projet d’ISDND de Giuncaggio, affirme son cabinet. Mais deux courriers des opposants prouvent le contraire. Dossier Filière DDS […]
Déchets Infos n° 112 — 29 mars 2017
Au sommaire du numéro 112 de Déchets Infos (29 mars 2017) : Dans l’actualité • Filière emballages : le cahier des charges bientôt amendé Les pouvoirs publics vont modifier le cahier des charges sur l’équilibrage entre éco-organismes, les provisions, le malus (pour le PET opaque) et la contribution à l’unité. Ils prévoient aussi la création d’un GIP pour gérer […]
Déchets Infos n° 111 — 15 mars 2017
Au sommaire du numéro 111 de Déchets Infos (15 mars 2017) : Dans l’actualité • Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents Deux tribunaux d’instance viennent de renvoyer devant les tribunaux administratifs des litiges entre des collectivités et l’éco-organisme EcoDDS. • Cahiers des charges emballages et papiers : deux recours de la FNCC La Fédération nationale des collectivités de compostage […]
Déchets Infos n° 110 — 1er mars 2017
Enquête • Ségolène Royal et son frère unis contre un projet de décharge La ministre de l’Environnement a bloqué un projet d’ISDND avant que la DREAL et le CODERST se prononcent, mais après un avis défavorable de son frère Paul, géologue, missionné par des opposants. L’Ineris n’a pas confirmé les risques invoqués par Paul Royal. Dans […]
