Dans l’actualité • Redevance : la collectivité doit prouver le service rendu La Cour de cassation estime que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de gestion des déchets qu’elle facture. L’application du principe de facturation en fonction du service rendu se heurte à des difficultés pratiques. A consulter : l’arrêt de la Cour […]
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Déchets Infos n° 95 — 29 juin 2016
Dans l’actualité • TMB / loi Royal : match nul 1-1 Le tribunal administratif de Rennes juge que la loi Royal « n’interdit pas formellement » le tri mécano-biologique (TMB). Il y a quelques mois, le TA de Pau avait rendu un jugement en sens inverse, annulant un arrêté préfectoral qui autorisait un TMB. A […]
Déchets Infos n° 94 — 15 juin 2016
Dans l’actualité • Réagrément emballages : un « groupe de la dernière chance » Collectivités et producteurs vont tenter, d’ici fin juin, de s’entendre sur des hypothèses d’évolution des tonnages et d’évolution des coûts de la filière. Objectif : essayer de convenir d’un barème de soutiens. • Huiles minérales : la collecte payante patientera un peu Le CNEN s’est opposé […]
Déchets Infos n° 93 — 1er juin 2016
Dans l’actualité • Ferrailles : des prix bas jusqu’où et jusqu’à quand ? Plusieurs collectivités doivent maintenant payer pour se défaire de leurs ferrailles. La situation a peu de chance de s’améliorer à court terme. Les futurs contrats de reprise qui seront souscrits à partir de 2017 risquent de proposer des prix négatifs. • Ces papiers-cartons qui […]
Déchets Infos n° 91 — 4 mai 2016
Dans l’actualité • Les broyeurs-pulpeurs de biodéchets, nouvel eldorado ? En vogue depuis quelque temps, les broyeurs-pulpeurs réduisent le volume des biodéchets et leur coût de collecte. Mais la réglementation impose des conditions très strictes à leur usage. Si on les respecte, l’intérêt de ces machines devient très limité. • Sous-produits animaux : une réglementation pour […]
Déchets Infos n° 90 — 13 avril 2016
Dans l’actualité • TGAP : les projections du gouvernement Les taux et les réfactions vont être revus. Le taux moyen réellement perçu pour le stockage devrait passer de 22 à 28 €/tonne. Celui pour l’incinération devrait rester presque fixe (de 5 à 6 €). Le produit total perçu devrait baisser de 28 %. La baisse […]
Déchets Infos n° 89 — 30 mars 2016
Dans l’actualité • Redevance incitative : une étude pour pas grand-chose Une étude du ministère de l’Environnement démontre que la redevance incitative augmente les quantités triées et réduit les OMR… ce que l’on sait depuis des années. Le phénomène des « incivilités » (dépôts sauvages, brûlages…) reste mal appréhendé. Enquête • Questions parlementaires : Eco-Emballages les doigts dans le […]
Déchets Infos n° 88 — 16 mars 2016
Dossier • Collecter le verre en mélange : solution pertinente ou impasse ? Pour simplifier le tri de ses habitants, l’agglomération lilloise collecte le verre en mélange avec les autres matériaux recyclables. Résultat : des performances de tri supérieures aux moyennes nationales, à des coûts comparables. L’Ademe estime pourtant que ce dispositif ne présenterait pas d’intérêt. Analyse. […]
Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016
Dans l’actualité • TGAP sur les TMB : une cassation surprenante Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation de stockage. La Cour de cassation leur a donné raison, en dépit du droit européen. • Eco-organismes : un nouveau jugement plaide […]
Déchets Infos n° 86 — 17 février 2016
Dans l’actualité • TVA sur les soutiens des éco-organismes : Bercy fait appel Le ministère des Finances fait appel du jugement du TA de Montreuil. Enjeu : savoir si les éco-organismes pourront récupérer la TVA sur les soutiens et si les collectivités percevront plus de soutiens. Verdict prévu en 2017. Reportage • Châteauroux trie en sec/humide […]
Déchets Infos n° 85 — 3 février 2016
Dans l’actualité • Coved est officiellement à vendre L’annonce a été faite au comité central d’entreprise. Une banque va être sélectionnée pour mener à bien les discussions avec les acheteurs potentiels. • Cour des comptes et Eco-Emballages : 2e rapport Le nouveau rapport de la Cour des comptes sur l’éco-organisme mêle des analyses purement comptables et […]
Déchets Infos n° 84 — 20 janvier 2016
Dans l’actualité • TGAP : le gouvernement toujours en quête d’une trajectoire Une nouvelle courbe d’évolution des taux pourrait être proposée par le gouvernement au printemps prochain pour être votée au Parlement. Des discussions sont en cours ou vont commencer avec les parties prenantes. • Taxe ou réglementation : l’éternel débat La réduction des capacités d’enfouissement peut, […]
Déchets Infos n° 83 — 6 janvier 2016
Dans l’actualité • Patricia Blanc débarquée précipitamment de la DGPR La directrice générale de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l’Ecologie a été nommée à la tête de l’Agence de l’eau Seine Normandie. Son successeur Marc Mortureux a fait une partie de sa carrière dans des cabinets ministériels de droite. • Biodéchets : les […]
Déchets Infos n° 82 — 16 décembre 2015
Exclusivité « Déchets Infos » : Filières de REP et TVA : coup de tonnerre fiscal (et pas seulement…) Les soutiens payés aux collectivités doivent être soumis à TVA, selon un tribunal administratif. Les éco-organismes et les producteurs pourraient y gagner beaucoup. Les collectivités sont considérées comme prestataires des éco-organismes, ce qui pourrait sortir la collecte sélective et […]
Déchets Infos n° 81 — 2 décembre 2015
Dans l’actualité • Une TEOM-A au PLFR 2015 pour financer les assimilés La création d’une TEOM finançant la gestion des déchets ménagers ET assimilés pourrait être possible dès 2016. L’instauration de la redevance spéciale ne devrait alors plus être obligatoire, sauf cas particulier. La TEOM-A pourrait être incitative et testée sur une partie du territoire […]
Déchets Infos n° 80 — 18 novembre 2015
Dans l’actualité • TGAP sur les déchets : vers un statu quo ? Le gouvernement souhaiterait se donner le temps d’élaborer un nouveau calendrier d’évolution des taux. Amorce demande l’application du projet élaboré en juillet 2014 par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE). • Eco-Emballages enfourche un « Trilib’ » pour Paris L’éco-organisme veut mettre à disposition de […]
Déchets Infos n° 79 — 4 novembre 2015
Dans l’actualité • TGAP sur les déchets : les taux et les réfactions (re)mis à plat Selon le projet du gouvernement, la plupart des réfactions seraient supprimées. La réfaction pour les collectivités « performantes » serait basée sur les quantités d’OMR et pas sur le taux de valorisation matière. Les taux de base seraient abaissés. Détails. • Gestion […]
Déchets Infos n° 78 — 21 octobre 2015
Dans l’actualité • Emballages : le soutien au développement durable s’enrichit Deux nouvelles « tranches » de soutiens sont créées, dont une pour les collectivités qui n’atteignent pas les cibles. Eco-Emballages va dépenser un peu plus, mais y gagner aussi beaucoup de données, notamment sur les prix de reprise. Ce n’est pas du goût des opérateurs. A télécharger […]
Déchets Infos n° 77 — 7 octobre 2015
Dans l’actualité • Eco-mobilier met de l’eau dans ses taux de présence L’éco-organisme renonce, pour l’avenir, à la révision « rétroactive » des taux de présence de DEA, qui avait conduit en 2014 à une baisse du montant global des soutiens versés. Pour la révision déjà intervenue en 2014, rien n’est encore décidé. • Consignes de tri […]
Déchets Infos n° 76 — 23 septembre 2015
Dans l’actualité • Biodéchets : Paris veut tout trier Les habitants des 2e et 12e arrondissements vont pouvoir trier leurs biodéchets à partir de 2016. Objectif à terme : faire trier tous les Parisiens et capter 100 % du gisement. Une gageure, compte tenu des résultats obtenus ailleurs en France. • Quel plan déchets 2014-2025 ? Les Assises nationales des déchets […]
