Au sommaire du numéro 115 de Déchets Infos (17 mai 2017) : • Ce qu’a promis Emmanuel Macron en économie circulaire Consignes de tri, évolution de la TGAP, bonus-malus sur les REP, gaspillage alimentaire, durée de vie des produits… : tout ce qu’Emmanuel Macron et son équipe ont promis en matière d’économie circulaire et de gestion des déchets. […]
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Déchets Infos n° 114 — 3 mai 2017
Au sommaire du numéro 114 de Déchets Infos (3 mai 2017) : Dans l’actualité • Ademe : une trésorerie en difficulté Depuis 2007, les gouvernements font croire que le budget de l’Ademe est en hausse alors qu’il n’en est rien. Si rien n’est fait par le futur gouvernement, l’agence ne devrait pas pouvoir payer les salaires de ses agents […]
Déchets Infos n° 113 — 19 avril 2017
Au sommaire du numéro 113 de Déchets Infos (19 avril 2017) : Dans l’actualité • Projet de décharge corse : le beau mensonge du cabinet Royal Ségolène Royal ne savait pas que son frère Paul Royal avait travaillé pour les opposants au projet d’ISDND de Giuncaggio, affirme son cabinet. Mais deux courriers des opposants prouvent le contraire. Dossier Filière DDS […]
Déchets Infos n° 112 — 29 mars 2017
Au sommaire du numéro 112 de Déchets Infos (29 mars 2017) : Dans l’actualité • Filière emballages : le cahier des charges bientôt amendé Les pouvoirs publics vont modifier le cahier des charges sur l’équilibrage entre éco-organismes, les provisions, le malus (pour le PET opaque) et la contribution à l’unité. Ils prévoient aussi la création d’un GIP pour gérer […]
Déchets Infos n° 111 — 15 mars 2017
Au sommaire du numéro 111 de Déchets Infos (15 mars 2017) : Dans l’actualité • Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents Deux tribunaux d’instance viennent de renvoyer devant les tribunaux administratifs des litiges entre des collectivités et l’éco-organisme EcoDDS. • Cahiers des charges emballages et papiers : deux recours de la FNCC La Fédération nationale des collectivités de compostage […]
Déchets Infos n° 110 — 1er mars 2017
Enquête • Ségolène Royal et son frère unis contre un projet de décharge La ministre de l’Environnement a bloqué un projet d’ISDND avant que la DREAL et le CODERST se prononcent, mais après un avis défavorable de son frère Paul, géologue, missionné par des opposants. L’Ineris n’a pas confirmé les risques invoqués par Paul Royal. Dans […]
Déchets Infos n° 109 — 15 février 2017
Au sommaire du numéro 109 de Déchets Infos (15 février 2017) : Dossier : les collectes avec « récompenses » • Yoyo veut convertir au tri les « mauvais trieurs » La société Yoyo créée par Eric Brac, ex-DG d’Eco-Emballages, propose des « récompenses » pour le tri du PET clair dans certains quartiers jugés difficiles. Objectif, faire trier ceux qui trient peu, pas […]
Déchets Infos n° 108 — 1er février 2017
Au sommaire du numéro 108 de Déchets Infos (1er février 2017) : Dans l’actualité • Agrément emballages : la procédure suspendue Les pouvoirs publics se donnent « quelques semaines » pour éventuellement amender leur cahier des charges, suite à l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence. • Territéo, futur guichet unique des éco-organismes Destiné aux données administratives des collectivités, son déploiement est prévu d’ici fin […]
Déchets Infos n° 107 — 18 janvier 2017
Au sommaire du numéro 107 de Déchets Infos (18 janvier 2017) : Dans l’actualité • REP et concurrence : l’Autorité ouvre le jeu L’Autorité de la concurrence recommande que les pouvoirs publics pilotent l’équilibrage entre les éco-organismes et contrôlent leurs provisions. Elle préconise le partage des données des éco-organismes et souhaite que la filière emballages devienne « opérationnelle ». • La fin de l’égalité entre […]
Déchets Infos n° 106 — 4 janvier 2017
Au sommaire du numéro 106 de Déchets Infos (4 janvier 2017) : Dans l’actualité • TGAP : le projet gouvernemental confirmé La réfaction appliquée aux incinérateurs ayant un haut rendement énergétique devrait tenir compte d’un facteur de correction climatique, qui sera fixé bientôt. • Emballages : le CNR va contester le cahier des charges Le Cercle national du recyclage a décidé de […]
Déchets Infos n° 105 — 14 décembre 2016
Au sommaire du numéro 105 de Déchets Infos (14 décembre 2016) : Dans l’actualité • Le cahiers des charges « emballages » publié et déjà chargé La version définitive diffère peu du dernier projet connu. Amorce et le CNR dénoncent le calcul de la couverture des coûts, qui ne prend pas en compte les OMR et baisse l’objectif de soutiens. […]
Déchets Infos n° 104 — 30 novembre 2016
Au sommaire du numéro 104 de Déchets Infos (30 novembre 2016) : Dans l’actualité • TGAP : le gouvernement maintient son projet Le taux de base pour l’enfouissement devrait passer à 48 €/tonne en 2025. Celui pour l’incinération passerait de 14 à 15 € dès 2017. Les réfactions pour valorisation matière élevée ne sont toujours pas retenues. Discussions au Parlement ces jours-ci. […]
Déchets Infos n° 103 — 16 novembre 2016
Au sommaire du numéro 103 de Déchets Infos (16 novembre 2016) : Dans l’actualité • Inova Construction en redressement judiciaire L’entreprise d’ingénierie, de construction et de revamping d’incinérateurs et de centrales énergétiques cherche un ou des repreneurs. Sa « sœur » Inova Opérations, qui exploite trois incinérateurs et des centrales énergétiques, n’est pas concernée. • Plastiques bromés des DEEE : la liste […]
Déchets Infos n° 102 — 2 novembre 2016
Au sommaire du numéro 102 de Déchets Infos (2 novembre 2016) : Enquête • Quand « Air Eco-Emballages » fait voyager des élus Eco-Emballages offre à des élus soigneusement choisis des « voyages d’étude » ou « de travail », parfois dans des contrées au climat clément, dans le cadre de sa « stratégie d’influence ». Est-ce conforme à son agrément ? Les pouvoirs publics n’en disent […]
Déchets Infos n° 101 — 19 octobre 2016
Au sommaire du numéro 101 de Déchets Infos (19 octobre 2016) : Dans l’actualité • Le credo de l’OCDE sur les filières de REP L’OCDE, organisation des pays développés, reconnaît l’intérêt des dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP). Mais elle déplore le manque de données. Et elle formule des recommandations pour plus d’efficacité. • Filières de REP : la […]
Déchets Infos n° 100 — 5 octobre 2016
Dans l’actualité • TGAP déchets : statu quo… pour l’instant Le gouvernement n’a prévu aucune évolution des taux dans le PLF 2017. • Agrément emballages : vers un passage en force Les pouvoirs publics semblent ne pas vouloir modifier le projet de cahier des charges de la filière, ou seulement à la marge sur le soutien à l’investissement. La […]
Déchets Infos n° 99 — 21 septembre 2016
Dans l’actualité • Exclusif : la vente d’Urbaser en passe d’être conclue La filiale du groupe espagnol de BTP ACS devrait être vendue à l’opérateur chinois CNTY, adossé à des fonds d’investissement. • Agrément emballages : les pouvoirs publics au pied du mur La commission « emballages » et le CNEN ont voté contre le projet de cahier des charges […]
Déchets Infos n° 98 — 7 septembre 2016
Dans l’actualité • Quand un appel à projets peut fausser la concurrence Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter un candidat disposant de 4 M€ d’aide d’Eco-Emballages, et d’autres candidats sans une telle aide. Ce qui ne semble pas gêner Eco-Emballages. • Eco-Emballages / Ecofolio : fusion probable […]
Déchets Infos « spécial cahiers des charges »
Les dernières versions des projets de cahiers des charges emballages / papiers • Filière emballages : les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché La dernière version du projet de cahier des charges de la filière emballages est très proche du protocole AMF-metteurs en marché conclu en juillet. Les soutiens aux tonnes triées devraient augmenter […]
Déchets Infos n° 97 — 27 juillet 2016
Dans l’actualité • Emballages/papiers : en attendant les cahiers des charges définitifs Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des charges. Ils ont rappelé leur rôle de rédacteur des projets, et ainsi pris leurs distances avec le protocole AMF-metteurs en marché. • J.-L. Petithuguenin (Paprec) sur Coved : « Je […]
