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Déchets Infos n° 34 — 20 novembre 2013

Dossier « risque incendie » • Fos-sur-Mer, Rilleux-la-Pape, Le Mans : la loi des séries • Comment prévenir et lutter De la construction à l’exploitation et à la maintenance, toute une panoplie de dispositifs et d’actions permettent de prévenir ou de limiter les risques d’incendie. Tour d’horizon. • Fos-sur-Mer : questions sur un sinistre L’incendie du 2 novembre est un […]

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Déchets Infos n° 33 — 6 novembre 2013

Dossier • D’une écotaxe à l’autre, l’Etat toujours en recul Une taxe perçue par une entreprise privée, des frais de perception élevés, des conflits d’intérêts entre percepteur et redevables… : avec les éco-organismes, le monde des déchets connaît ces problèmes depuis plus de 20 ans. Enquête • Lobbying : il n’y a pas que les industriels Les ONG […]

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Déchets Infos n° 32 — 23 octobre 2013

Au sommaire du numéro 32 de Déchets Infos (23 octobre 2013) : Dossier • Moins 50 % en décharge en 2020 : comment faire ? Investissements, fiscalité, réglementation, incitations… : examen des différents moyens envisageables pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement après la Conférence environnementale. Enquête • Emballages : la reprise des matériaux au jeu du marché Les filières actionnaires […]

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Déchets Infos n° 31 — 9 octobre 2013

Au sommaire du numéro 31 de Déchets Infos (9 octobre 2013) : Dossier • Plastiques : l’extension des consignes de tri à l’épreuve des faits L’expérimentation approche de son terme. Son bilan, pour l’instant provisoire, est mitigé sur plusieurs points (tonnages, coûts, techniques de tri…). Le gouvernement a néanmoins déjà annoncé la généralisation. A télécharger (réservé aux […]

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Déchets Infos n° 30 — 25 septembre 2013

Spécial Conférence environnementale • Deux jours de débats, et après ? Un plan déchets 2013-2020 va être élaboré. Une « conférence de mise en œuvre » devrait être mise en place. Mais il n’est pas prévu de nouvelle loi sur les déchets, ni d’états généraux de l’économie circulaire. • La Conférence en 7 points Décharges, fiscalité, facturation du service, plastiques, […]

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Déchets Infos n° 29 — 11 septembre 2013

Au sommaire du numéro 29 de Déchets Infos (11 septembre 2013): Spécial Conférence environnementale • Les propositions du CND Le Conseil national des déchets a fait l’inventaire des propositions consensuelles et de celles qui ne le sont pas, en vue de la table ronde sur l’économie circulaire qui se tiendra les 20 et 21 septembre. Résumé. A télécharger : […]

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Déchets Infos n° 28 — 28 août 2013

Dossier Emballages • Prise en charge des coûts : les mauvais calculs d’Eco-Emballages L’éco-organisme fait comme si les soutiens qu’il verse devaient refléter fidèlement les performances de tri, en oubliant qu’ils restent très en dessous des coûts supportés par les collectivités. Et qu’ils ne prennent en compte qu’une partie des « externalités » dues aux emballages. • Taux […]

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Déchets Infos n° 27 — 17 juillet 2013

Reportage • Usine de TMB-méthanisation Amétyst (Montpellier) : de l’ombre à la lumière ? L’usine de TMB et de méthanisation de Montpellier, baptisée Amétyst, a beaucoup fait parler d’elle à ses débuts, qui furent longs et douloureux (odeurs, mouches, incendie…). Aujourd’hui, après des modifications sensibles, elle tourne correctement — à l’exception de la production de compost. […]

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Déchets Infos n° 26 — 3 juillet 2013

Au sommaire du numéro 26 de Déchets Infos (3 juillet 2013) • Ecologie, ministère amer La démission forcée de Delphine Batho du ministère de l’Ecologie est regrettable sans qu’on parvienne, paradoxalement, à la regretter… • Statistiques : la Fnade conteste les chiffres européens Selon une étude réalisée pour la fédération des opérateurs, les méthodes pour comptabiliser […]

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Déchets Infos n° 25 — 19 juin 2013

Au sommaire du numéro 25 de Déchets Infos (19 juin 2013) L’événement • Statut des composts : le ministère de l’Ecologie corrige le JRC Le MEDDE critique « le manque de justifications techniques et scientifiques » des critères proposés par le JRC, organisme d’expertise de la Commission européenne, pour la sortie du statut de déchets des composts. Et […]

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Déchets Infos n° 24 — 5 juin 2013

L’événement • Usine de Fos : des travaux « surfacturés » et réalisés « sans accord formel » Un rapport d’expertise judiciaire affirme qu’Urbaser Environnement a réalisé à Fos-sur-Mer pour 150 M€ de travaux supplémentaires, « surfacturés » et qui n’avaient pas été formellement demandés par Marseille Provence Métropole. Dossier • Collecte : l’enjeu de la sécurité La collecte des déchets municipaux est un […]

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Déchets Infos n° 23 — 22 mai 2013

L’événement • Tarification incitative : la constitutionnalité en question La répartition de la part incitative entre les occupants des immeubles collectifs pourrait être jugée inconstitutionnelle si elle se fait sans lien avec la production de déchets, par exemple sur la base de la surface des appartements. Dossier • Filières de REP : la chasse aux resquilleurs s’organise […]

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Déchets Infos n° 22 — 1er mai 2013

• Mobilier : top départ pour la filière L’éco-contribution visible est applicable depuis le 1er mai. Les premières collectes ont démarré pour les déchets de mobilier professionnel. Pour le mobilier ménager, les premiers enlèvements devraient avoir lieu en septembre. • DDS : la filière enfin sur les rails EcoDDS, l’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS : peintures, solvants, produits […]

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Déchets Infos n° 21 — 17 avril 2013

Enquête • Emballages : la reprise des matériaux à l’épreuve des faillites Le récent dépôt de bilan d’un repreneur de métaux, les Etablissements L. Marchetto, met à jour la fragilité potentielle de certains récupérateurs ou recycleurs. Selon les systèmes de reprise choisis et selon les matériaux, les risques pour les collectivités locales sont nuls à importants. […]

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Déchets Infos n° 20 — 3 avril 2013

• Premier contrat entre Eco-mobilier et une collectivité Le Sytevom (Haute-Saône et Doubs) disposera d’ici 18 mois maximum de bennes dédiées aux déchets de mobilier dans une vingtaine de ses déchetteries. Le gain économique global pour le syndicat devrait être de 250 000 à 300 000 €/an. • Ecofolio : réagrément à l’extérieur, désagréments et « harcèlement » à l’intérieur L’éco-organisme des papiers […]

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Déchets Infos n° 19 — 20 mars 2013

L’événement • Statut des composts : nouveau revirement européen Le JRC, émanation technique de la Commission européenne, propose de nouveau que les composts de TMB ne puissent pas devenir des produits. Le gouvernement français n’a pas encore arrêté sa position. • Adaptation des centres de tri : l’Ademe affine l’étude des coûts Les résultats définitifs de son […]

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Déchets Infos n° 18 — 6 mars 2013

Dossier • Biodéchets des gros producteurs : le ministère contrôle, les opérateurs investissent La réglementation issue du Grenelle est en vigueur depuis plus d’un an. Les premières sanctions sont tombées pour ceux qui ne la respectent pas. Après l’industrie et la grande distribution, ce sont la restauration collective et l’entretien des espaces verts qui vont devoir […]

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Déchets Infos n° 17 — 20 février 2013

L’événement • Les 7 travaux du Conseil national des déchets Sept groupes de travail ont été constitués pour faire des propositions en vue de la Conférence environnementale de l’automne prochain. Au menu : prévention, filières de REP, fiscalité et financement, place des différents modes de traitement, etc. • Gérard Miquel : « Il faut simplifier et optimiser » Le […]

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Déchets Infos n° 16 — 6 février 2013

L’événement • L’arrêté « décharges » toujours en révision Le ministère de l’Ecologie dément qu’un projet de texte vise pour l’instant à interdire l’enfouissement des déchets biodégradables et de ceux à haut PCI. Mais la question des déchets interdits pourrait être soumise à l’avis du Conseil national des déchets. • Statut des composts : l’Europe joue les prolongations […]

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Déchets Infos n° 15 — 23 janvier 2013

L’événement • Collecte : le projet de décret qui pourrait changer les règles Selon un projet de décret du ministère de l’Ecologie, la collecte des déchets ménagers pourrait, dans certaines conditions, être obligatoire en porte-à-porte, une fois par semaine et à 15 mètres maximum des propriétés. Les déchets non ménagers pris en charge par le service public […]

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