Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 82 — 16 décembre 2015

Déchets Infos n° 82 — 16 décembre 2015 Exclusivité « Déchets Infos » : Filières de REP et TVA : coup de tonnerre fiscal (et pas seulement…) Les soutiens payés aux collectivités doivent être soumis à TVA, selon un tribunal administratif. Les éco-organismes et les producteurs pourraie [...] PLUS »

Déchets Infos n° 81 — 2 décembre 2015

Déchets Infos n° 81 — 2 décembre 2015 Dans l’actualité • Une TEOM-A au PLFR 2015 pour financer les assimilés La création d’une TEOM finançant la gestion des déchets ménagers ET assimilés pourrait être possible dès 2016. L’instauration de la redevance spéciale ne devrait alors [...] PLUS »

Déchets Infos n° 80 — 18 novembre 2015

Déchets Infos n° 80 — 18 novembre 2015 Dans l’actualité • TGAP sur les déchets : vers un statu quo ? Le gouvernement souhaiterait se donner le temps d’élaborer un nouveau calendrier d’évolution des taux. Amorce demande l’application du projet élaboré en juillet 2014 par le Com [...] PLUS »

Déchets Infos n° 79 — 4 novembre 2015

Déchets Infos n° 79 — 4 novembre 2015 Dans l’actualité • TGAP sur les déchets : les taux et les réfactions (re)mis à plat Selon le projet du gouvernement, la plupart des réfactions seraient supprimées. La réfaction pour les collectivités « performantes » serait basée sur les [...] PLUS »

Déchets Infos n° 78 — 21 octobre 2015

Déchets Infos n° 78 — 21 octobre 2015 Dans l’actualité • Emballages : le soutien au développement durable s’enrichit Deux nouvelles « tranches » de soutiens sont créées, dont une pour les collectivités qui n’atteignent pas les cibles. Eco-Emballages va dépenser un peu plus, m [...] PLUS »

Déchets Infos n° 77 — 7 octobre 2015

Déchets Infos n° 77 — 7 octobre 2015 Dans l’actualité • Eco-mobilier met de l’eau dans ses taux de présence L’éco-organisme renonce, pour l’avenir, à la révision « rétroactive » des taux de présence de DEA, qui avait conduit en 2014 à une baisse du montant global des s [...] PLUS »

Déchets Infos n° 76 — 23 septembre 2015

Déchets Infos n° 76 — 23 septembre 2015 Dans l’actualité • Biodéchets : Paris veut tout trier Les habitants des 2e et 12e arrondissements vont pouvoir trier leurs biodéchets à partir de 2016. Objectif à terme : faire trier tous les Parisiens et capter 100 % du gisement. Une gag [...] PLUS »

Déchets Infos n° 75 — 9 septembre 2015

Déchets Infos n° 75 — 9 septembre 2015 Dans l’actualité • Landbell / ERP SAS, nouveau concurrent potentiel pour Eco-Emballages Le groupe allemand a fait part aux pouvoirs publics de son « intérêt » pour la filière emballages. Dossier Loi « Royal » : et après ? Analyse des principal [...] PLUS »

Déchets Infos n° 74 — 29 juillet 2015

Déchets Infos n° 74 — 29 juillet 2015 Dans l’actualité • Loi « Royal » : le TMB (presque) sauvé de justesse La création de nouvelles usines de TMB ne devra être « évitée » que s’il n’y a pas de « tri à la source » des biodéchets. Ce tri devra de toute façon être « génér [...] PLUS »

Déchets Infos n° 73 — 15 juillet 2015

Déchets Infos n° 73 — 15 juillet 2015 Dans l’actualité • Filière mobilier : des collectivités bientôt en justice ? Trois syndicat contestent la réduction du taux de présence des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) appliquée par Eco-mobilier, qui induit une baisse du montant glob [...] PLUS »

Déchets Infos n° 72 — 1er juillet 2015

Déchets Infos n° 72 — 1<sup>er</sup> juillet 2015 Dans l’actualité • Emballages : le CNR propose son barème de soutiens pour 2017 Construite sur la base de chiffres des pouvoirs publics, la proposition du Cercle national du recyclage (CNR) aboutirait à un doublement du montant global des souti [...] PLUS »

Déchets Infos n° 71 — 17 juin 2015

Déchets Infos n° 71 — 17 juin 2015 L’événement • NEO 2017 : vers la fin du monopole d’Eco-Emballages ? La société Valorie, filiale de la société allemande Reclay, souhaite créer un nouvel éco-organisme concurrent d’Eco-Emballages et qui viserait 20 % du marché. Objectif : stim [...] PLUS »

Déchets Infos n° 70 — 3 juin 2015

Déchets Infos n° 70 — 3 juin 2015 Dans l’actualité • Des décrets d’application du projet de loi « Royal » présentés au CND Plusieurs projets de décrets d’application du projet de loi « Royal » sur la transition énergétique ont été soumis au Conseil national des déch [...] PLUS »

Déchets Infos n° 69 — 20 mai 2015

Déchets Infos n° 69 — 20 mai 2015 Dans l’actualité • Sécheurs de biodéchets : utiles mais pas miraculeux Les sécheurs ne traitent pas les biodéchets mais les prétraitent. Le produit sortant ne peut pas être épandu directement, n’est pas un compost et doit passer par une f [...] PLUS »

Déchets Infos n° 68 — 6 mai 2015

Déchets Infos n° 68 — 6 mai 2015 Dans l’actualité • Mobilier : tensions persistantes avec l’éco-organisme Le paiement des soutiens a connu d’importants retards pour les collectivités, et en connaît encore pour les structures de réemploi (Emmaüs, ressourceries [...] PLUS »

Déchets Infos n° 67 — 15 avril 2015

Déchets Infos n° 67 — 15 avril 2015 Le tri des emballages de produits dangereux en suspens Un changement de réglementation pourrait donner le statut de déchets dangereux à certains emballages ménagers. Les conséquences seraient importantes sur la collecte, le tri, le recyclage… L [...] PLUS »

Déchets Infos n° 66 — 1er avril 2015

Déchets Infos n° 66 — 1<sup>er</sup> avril 2015 Enquête TMB-méthanisation Vinci Biopole d’Angers : une  usine de 66 ME à la casse ? Angers Loire Métropole envisage de fermer définitivement son usine de TMB-méthanisation mise en service il y a 5 ans. Le constructeur (Vinci), l’exploitant (Veo [...] PLUS »

Déchets Infos n° 65 — 18 mars 2015

Déchets Infos n° 65 — 18 mars 2015 Dossier • Incinération : le grand débat en arrière L’article «  Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février dernier dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouvert [...] PLUS »

Déchets Infos n° 64 — 4 mars 2015

Déchets Infos n° 64 — 4 mars 2015 Dans l’actualité • Agrément d’Eco-Emballages : rien à redire, pour le tribunal administratif Amorce et le CNR ont été déboutés de leur recours contre l’agrément d’Eco-Emballages. La question du lien conditionnel entre taux de recyclage et taux [...] PLUS »

Déchets Infos n° 63 — 18 février 2015

Déchets Infos n° 63 — 18 février 2015 Dans l’actualité • Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal va en cassation et contredit son ministère Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d’agrément d’ERP, estimant son dossier détaillé, contrairement à ce que prétendait le minis [...] PLUS »
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos