Dossier
• Collecter le verre en mélange : solution pertinente ou impasse ?
Pour simplifier le tri de ses habitants, l’agglomération lilloise collecte le verre en mélange avec les autres matériaux recyclables. Résultat : des performances de tri [...]
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Dans l’actualité
• TGAP sur les TMB : une cassation surprenante
Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation de stockage. La Cour de cassati [...]
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Dans l’actualité
• TVA sur les soutiens des éco-organismes : Bercy fait appel
Le ministère des Finances fait appel du jugement du TA de Montreuil. Enjeu : savoir si les éco-organismes pourront récupérer la TVA sur les soutiens et si les collect [...]
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Dans l’actualité
• Coved est officiellement à vendre
L’annonce a été faite au comité central d’entreprise. Une banque va être sélectionnée pour mener à bien les discussions avec les acheteurs potentiels.
• Cour des comptes et Eco-Emballages : 2 [...]
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Dans l’actualité
• TGAP : le gouvernement toujours en quête d’une trajectoire
Une nouvelle courbe d’évolution des taux pourrait être proposée par le gouvernement au printemps prochain pour être votée au Parlement. Des discussions sont en cours [...]
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Dans l’actualité
• Patricia Blanc débarquée précipitamment de la DGPR
La directrice générale de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l’Ecologie a été nommée à la tête de l’Agence de l’eau Seine Normandie. Son successeur Marc M [...]
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Exclusivité « Déchets Infos » :
Filières de REP et TVA : coup de tonnerre fiscal
(et pas seulement…)
Les soutiens payés aux collectivités doivent être soumis à TVA, selon un tribunal administratif. Les éco-organismes et les producteurs pourraie [...]
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Dans l’actualité
• Une TEOM-A au PLFR 2015 pour financer les assimilés
La création d’une TEOM finançant la gestion des déchets ménagers ET assimilés pourrait être possible dès 2016. L’instauration de la redevance spéciale ne devrait alors [...]
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Dans l’actualité
• TGAP sur les déchets : vers un statu quo ?
Le gouvernement souhaiterait se donner le temps d’élaborer un nouveau calendrier d’évolution des taux. Amorce demande l’application du projet élaboré en juillet 2014 par le Com [...]
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• TGAP sur les déchets : les taux et les réfactions (re)mis à plat
Selon le projet du gouvernement, la plupart des réfactions seraient supprimées. La réfaction pour les collectivités « performantes » serait basée sur les [...]
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Dans l’actualité
• Emballages : le soutien au développement durable s’enrichit
Deux nouvelles « tranches » de soutiens sont créées, dont une pour les collectivités qui n’atteignent pas les cibles. Eco-Emballages va dépenser un peu plus, m [...]
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• Eco-mobilier met de l’eau dans ses taux de présence
L’éco-organisme renonce, pour l’avenir, à la révision « rétroactive » des taux de présence de DEA, qui avait conduit en 2014 à une baisse du montant global des s [...]
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• Biodéchets : Paris veut tout trier
Les habitants des 2e et 12e arrondissements vont pouvoir trier leurs biodéchets à partir de 2016. Objectif à terme : faire trier tous les Parisiens et capter 100 % du gisement. Une gag [...]
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• Landbell / ERP SAS, nouveau concurrent potentiel pour Eco-Emballages
Le groupe allemand a fait part aux pouvoirs publics de son « intérêt » pour la filière emballages.
Dossier
Loi « Royal » : et après ?
Analyse des principal [...]
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Dans l’actualité
• Loi « Royal » : le TMB (presque) sauvé de justesse
La création de nouvelles usines de TMB ne devra être « évitée » que s’il n’y a pas de « tri à la source » des biodéchets. Ce tri devra de toute façon être « génér [...]
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Dans l’actualité
• Filière mobilier : des collectivités bientôt en justice ?
Trois syndicat contestent la réduction du taux de présence des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) appliquée par Eco-mobilier, qui induit une baisse du montant glob [...]
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Dans l’actualité
• Emballages : le CNR propose son barème de soutiens pour 2017
Construite sur la base de chiffres des pouvoirs publics, la proposition du Cercle national du recyclage (CNR) aboutirait à un doublement du montant global des souti [...]
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L’événement
• NEO 2017 : vers la fin du monopole
d’Eco-Emballages ?
La société Valorie, filiale de la société allemande Reclay, souhaite créer un nouvel éco-organisme concurrent d’Eco-Emballages et qui viserait 20 % du marché. Objectif : stim [...]
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Dans l’actualité
• Des décrets d’application du projet de loi « Royal » présentés au CND
Plusieurs projets de décrets d’application du projet de loi « Royal » sur la transition énergétique ont été soumis au Conseil national des déch [...]
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Dans l’actualité
• Sécheurs de biodéchets : utiles mais pas miraculeux
Les sécheurs ne traitent pas les biodéchets mais les prétraitent. Le produit sortant ne peut pas être épandu directement, n’est pas un compost et doit passer par une f [...]
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