Toutes les références aux textes réglementant la filière ont été supprimées.
L’éco-organisme a enlevé dans ses statuts toute référence aux textes réglementant la filière. Selon certaines sources, il pourrait donc fonctionner en dehors de tout agrément.
En février dernier, les actionnaires d’EcoDDS ont approuvé en assemblée générale un changement des statuts de leur société. Les seules modifications apparentes concernent l’article 2 des statuts, qui précise « l’objet » de la société, c’est-à-dire ce pour quoi elle est constituée. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 153.
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