Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

L’étrange changement des statuts d’EcoDDS

23Jan
2019 Par Olivier Guichardaz

Toutes les références aux textes réglementant la filière ont été supprimées.

L’éco-organisme a enlevé dans ses statuts toute référence aux textes réglementant la filière. Selon certaines sources, il pourrait donc fonctionner en dehors de tout agrément.

En février dernier, les actionnaires d’EcoDDS ont approuvé en assemblée générale un changement des statuts de leur société. Les seules modifications apparentes concernent l’article 2 des statuts, qui précise « l’objet » de la société, c’est-à-dire ce pour quoi elle est constituée. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 153.

Dans le même dossier :
• DDS : le cahier des charges est corrigé mais l’agrément pourrait tarder
• Un bras de fer juridique entre EcoDDS, les pouvoirs publics et les collectivités
• Une situation de blocage inédite
• Le drôle de jeu de l’Association des maires de France

 

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