Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

L’étrange changement des statuts d’EcoDDS

Toutes les références aux textes réglementant la filière ont été supprimées.

L’éco-organisme a enlevé dans ses statuts toute référence aux textes réglementant la filière. Selon certaines sources, il pourrait donc fonctionner en dehors de tout agrément.

En février dernier, les actionnaires d’EcoDDS ont approuvé en assemblée générale un changement des statuts de leur société. Les seules modifications apparentes concernent l’article 2 des statuts, qui précise « l’objet » de la société, c’est-à-dire ce pour quoi elle est constituée. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 153.

Dans le même dossier :
DDS : le cahier des charges est corrigé mais l’agrément pourrait tarder
 Un bras de fer juridique entre EcoDDS, les pouvoirs publics et les collectivités
Une situation de blocage inédite
Le drôle de jeu de l’Association des maires de France


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : les collectivités regimbent

Consigne : les collectivités regimbent Les association de collectivités AMF, Amorce et CNR demandent une concertation préalable à toute mise en œuvre et une étude de tous les scénarios possibles, [ Lire la suite ]

Pourquoi la consigne pose problème

Pourquoi la consigne pose problème La consigne sur les bouteilles en plastique pourrait aboutir à une augmentation des coûts globaux de gestion des déchets, qui serait d’une manière ou d’une [ Lire la suite ]

Quand le ministère de l'Ecologie vantait la destruction contre le réemploi

Quand le ministère de l'Ecologie vantait la destruction contre le réemploi En janvier 2018 et février 2019, le ministère de l'Ecologie a fait la promotion d’une filière qui recycle des skis en les broyant, ce qui [ Lire la suite ]

Plastiques à usage unique : l’étrange directive SUP

Plastiques à usage unique : l’étrange directive SUP La directive SUP sur les plastiques à usage unique impose un certain nombre de mesures qui ne paraissent guère cohérentes entre elles, certains produits étant [ Lire la suite ]

Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation

Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation Trois pourvois en cassation ont été déposés au Conseil d’Etat contre les arrêts de la CAA rendus en mars. Parallèlement, le ministère devrait agréer ERP [ Lire la suite ]

Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane

Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane Dalkia Wastenergy (ex-Tiru), qui exploitait Isséane jusqu’à présent, perd ainsi le troisième gros incinérateur dont elle avait la charge, après ceux de Strasbourg et d’Ivry-sur-Seine. C’est [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu