Le Conseil d’Etat, vers lequel l’affaire va être renvoyée, ne pourra que constater le désistement de Refashion et clore le dossier. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des textiles (ex-EcoTLC) s’est désisté de son recours au Conseil d’Etat, après trois ans de procédure.
Refashion (nouveau nom d’EcoTLC, l’éco-organisme des textiles, linges et chaussures) a abandonné la semaine dernière le recours au Conseil d’Etat qu’il avait formé en 2017 contre l’augmentation des soutiens dus aux opérateurs de tri des TLC. Ce désistement fait suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 21 octobre dernier selon lequel les soutiens versés aux opérateurs par l’éco-organisme dans le cadre de la filière des TLC ne sont pas des aides d’Etat, sous réserve de quelques vérifications que devait effectuer le Conseil d’Etat français (voir Déchets Infos n° 194).
Finalement, le Conseil d’Etat, auquel l’affaire a été renvoyée par la CJUE, n’aura pas à se prononcer et ne pourra que prendre acte du désistement de Refashion, ce qui clora définitivement la procédure. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 195.
