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Textiles : Refashion abandonne son recours sur la hausse des soutiens

Le Conseil d’Etat, vers lequel l’affaire va être renvoyée, ne pourra que constater le désistement de Refashion et clore le dossier. (photo : Olivier Guichardaz)

L’éco-organisme des textiles (ex-EcoTLC) s’est désisté de son recours au Conseil d’Etat, après trois ans de procédure.

Refashion (nouveau nom d’EcoTLC, l’éco-organisme des textiles, linges et chaussures) a abandonné la semaine dernière le recours au Conseil d’Etat qu’il avait formé en 2017 contre l’augmentation des soutiens dus aux opérateurs de tri des TLC. Ce désistement fait suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 21 octobre dernier selon lequel les soutiens versés aux opérateurs par l’éco-organisme dans le cadre de la filière des TLC ne sont pas des aides d’Etat, sous réserve de quelques vérifications que devait effectuer le Conseil d’Etat français (voir Déchets Infos n° 194).

Finalement, le Conseil d’Etat, auquel l’affaire a été renvoyée par la CJUE, n’aura pas à se prononcer et ne pourra que prendre acte du désistement de Refashion, ce qui clora définitivement la procédure. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 195.


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