Selon la réglementation (et quoi qu’en dise EcoDDS), ce pot devenu déchet sera un DDS ménager, quel que soit son dernier détenteur.
Les conventions-types qu’EcoDDS veut faire signer aux collectivités excluent certains déchets. Elles contredisent ainsi les textes réglementaires. Les pouvoirs publics laissent faire.
Les déchets diffus spécifiques (DDS) des artisans et commerçants font-ils partie du périmètre de la filière DDS, créée en janvier 2012 suite au Grenelle de l’environnement et qui se met progressivement en place ? Plus particulièrement, les déchets de peintures, colles, mastics, enduits, vernis et produits assimilés des artisans en sont-ils exclus ou pas ? La question est récurrente depuis plusieurs mois (voir Déchets Infos n° 10 et 13). Son enjeu est important car ces déchets représentent environ les trois quarts des tonnages de la filière, et donc de ses coûts. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 38.
