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DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets

Plusieurs types de déchets sont désormais inclus dans la filière DDS, dont les aérosols, les teintures, les cartouches de gaz… (photo : Susanne Jutzler via Pixabay)

Cartouches de gaz, aérosols, teintures, encres et produits à base d’hydrocarbures font désormais partie du périmètre.

La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux déchets diffus spécifiques (DDS ;produits chimiques et/ou dangereux : peintures, solvants, phytosanitaires…) est étendue à compter du 1er janvier à tous les DDS « susceptibles d’être collectés par le service public de gestion des déchets ». Elle n’est donc plus restreinte aux seuls DDS déposés par les ménages. Les DDS « assimilés », déposés par exemple par les artisans (si leurs dépôts sont acceptés par les collectivités concernées), devront aussi être pris en charge par l’éco-organisme.

Cela devrait mettre fin aux interminables débats entre les collectivités et l’éco-organisme sur ce qu’est un DDS « ménager », relevant de la filière. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 198.


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