Cartouches de gaz, aérosols, teintures, encres et produits à base d’hydrocarbures font désormais partie du périmètre.
La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux déchets diffus spécifiques (DDS ;produits chimiques et/ou dangereux : peintures, solvants, phytosanitaires…) est étendue à compter du 1er janvier à tous les DDS « susceptibles d’être collectés par le service public de gestion des déchets ». Elle n’est donc plus restreinte aux seuls DDS déposés par les ménages. Les DDS « assimilés », déposés par exemple par les artisans (si leurs dépôts sont acceptés par les collectivités concernées), devront aussi être pris en charge par l’éco-organisme.
Cela devrait mettre fin aux interminables débats entre les collectivités et l’éco-organisme sur ce qu’est un DDS « ménager », relevant de la filière. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 198.