Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Biodéchets et gestion de proximité : précisions

En quoi le règlement de collecte peut-il, ou pas, porter sur la gestion de proximité des biodéchets ? (photo : Olivier Guichardaz)

Le règlement de collecte peut fixer des règles concernant la gestion, par les particuliers, de leurs biodéchets, notamment sur la manière de faire. Mais il ne paraît (toujours) pas pouvoir imposer cette gestion.

Dans notre dernière édition, nous concluions notre article sur la gestion de proximité des biodéchets en évoquant l’article L2224-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui porte sur le règlement de collecte. Et nous écrivions, à propos du règlement de collecte, que « rien ne dit qu’il peut porter sur la gestion, par les ménages, de ces biodéchets, quand ils ne sont pas “remis au service public local”. » C’est inexact et cela nécessite quelques précisions et explications.

Si l’on reprend l’intégralité de l’article L2224-16, il évoque d’abord :
— la collecte de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés (DMA),
— puis la collecte séparée des « déchets de papier, de verre, de métal et de plastique »,
— puis celle des « déchets de fractions minérales, de bois et de plâtre pour les déchets de construction et de démolition » et celle des « déchets de textiles et les déchets dangereux »,
— et enfin « les modalités de collecte séparée » des « biodéchets remis au service public local ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 278.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • Télécharger le numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 303 — 17 septembre 2025

Au sommaire du numéro 303 de Déchets Infos (17 septembre 2025) Dossier PMCB • Refondation : les scénarios d’économies des...

PMCB et refondation : les scénarios d’économies des éco-organismes

Les éco-organismes proposent des baisses de leurs coûts allant de 17 à 90 %, selon les scénarios. Un des scénarios prévoit une...

Textiles : quelle crise du réemploi ?

Les données officielles sur la filière textiles montrent que le marché de la fripe (réemploi), notamment celle exportée en Afrique,...

Inspection : le recyclage textile habillé pour l’hiver

Selon la mission d’inspection, les projets de recyclage chimique ou thermique de TLC ne devraient pas être en phase pilote...

Filière PMCB : quelle évolution des tonnages pris en charge ?

Les pouvoirs publics et l’organisme coordonnateur de la filière PMCB ne donnent aucune indication précise sur les écarts en tonnages...

Textiles : l’inspection dans l’incertitude sur les exportations de fripe

Le rapport de la mission d’inspection ne démontre pas, et de loin, qu’une part importante des textiles exportés de France...

Déchets Infos n° 302 — 3 septembre 2025

Au sommaire du numéro 302 de Déchets Infos (3 septembre 2025) Dossier : la filière PMCB dans la tourmente • Une...

PMCB : un risque de blocage de toute la filière

Valobat a multiplié, ces dernières semaines, les annonces de restrictions très importantes de son champ d’intervention. Selon plusieurs sources, ces...

Sanctions des REP : deux pas en avant, deux pas en arrière

Un éco-organisme a été sanctionné, un autre mis en demeure. Et deux supposés metteurs en marché — qui n’en sont...

PMCB : une refondation en forme de déconstruction

Les principes fixés par le ministère pour la refondation de la filière PMCB constituent un recul sur ses points fondateurs :...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos