En quoi le règlement de collecte peut-il, ou pas, porter sur la gestion de proximité des biodéchets ? (photo : Olivier Guichardaz)
Le règlement de collecte peut fixer des règles concernant la gestion, par les particuliers, de leurs biodéchets, notamment sur la manière de faire. Mais il ne paraît (toujours) pas pouvoir imposer cette gestion.
Dans notre dernière édition, nous concluions notre article sur la gestion de proximité des biodéchets en évoquant l’article L2224-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui porte sur le règlement de collecte. Et nous écrivions, à propos du règlement de collecte, que « rien ne dit qu’il peut porter sur la gestion, par les ménages, de ces biodéchets, quand ils ne sont pas “remis au service public local”. » C’est inexact et cela nécessite quelques précisions et explications.
Si l’on reprend l’intégralité de l’article L2224-16, il évoque d’abord :
— la collecte de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés (DMA),
— puis la collecte séparée des « déchets de papier, de verre, de métal et de plastique »,
— puis celle des « déchets de fractions minérales, de bois et de plâtre pour les déchets de construction et de démolition » et celle des « déchets de textiles et les déchets dangereux »,
— et enfin « les modalités de collecte séparée » des « biodéchets remis au service public local ». […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 278.
