Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 190 — 9 septembre 2020

Au sommaire du numéro 190 de Déchets Infos (9 septembre 2020)

Dans l’actualité
Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ?
Le plan de relance devrait aboutir à une augmentation importante des dotations du Fonds économie circulaire de l’Ademe. Les mesures qu’il devrait financer s’inscrivent dans une continuité politique et législative, sans pour l’instant audace manifeste.

L’évolution des budgets du Fonds économie circulaire depuis 2018

Exclusif : Dalkia Wastenergy de nouveau en vente
Selon les informations recueillies par Déchets Infos, Dalkia, filiale d’EDF, tente de nouveau de vendre l’ex-Tiru, sa filiale dédiée aux installation de traitement de déchets. Dalkia Wastenergy ne confirme ni ne dément.

Corse : la lourde facture des blocages politiques et administratifs
Le blocage de l’ISDND de Viggianello l’hiver dernier a coûté 8 M€, dont les deux tiers payés par les Corses et le reste par l’Etat. Le blocage administratif du projet de Giuncaggio par les services de l’Etat pourrait pousser l’exploitant à demander des indemnités.


Enquête
Métaux des crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement
Le texte, qui devrait être publié avant la fin de l’année, vise à légaliser l’appropriation des métaux par les opérateurs funéraires et les collectivités délégantes. A rebours de ce que disent la jurisprudence de la Cour de cassation et les ministères de l’Ecologie et de la Santé.

Le texte du projet de décret
Ministère de la Santé : les prothèses appartiennent à leurs porteurs, puis à leurs ayant-droits

Un sénateur spécialiste du funéraire « découvre » le problème des métaux
Jean-Pierre Sueur, sénateur spécialiste des questions funéraires, dit avoir tout ignoré, jusqu’en janvier dernier, de la valorisation des métaux extraits des cendres. Philippe Gosselin et Jean-René Lecerf, autres spécialistes du funéraire, sont quant à eux muets sur le sujet.

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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

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Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

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