Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 190 — 9 septembre 2020

Au sommaire du numéro 190 de Déchets Infos (9 septembre 2020)

Dans l’actualité
Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ?
Le plan de relance devrait aboutir à une augmentation importante des dotations du Fonds économie circulaire de l’Ademe. Les mesures qu’il devrait financer s’inscrivent dans une continuité politique et législative, sans pour l’instant audace manifeste.

L’évolution des budgets du Fonds économie circulaire depuis 2018

Exclusif : Dalkia Wastenergy de nouveau en vente
Selon les informations recueillies par Déchets Infos, Dalkia, filiale d’EDF, tente de nouveau de vendre l’ex-Tiru, sa filiale dédiée aux installation de traitement de déchets. Dalkia Wastenergy ne confirme ni ne dément.

Corse : la lourde facture des blocages politiques et administratifs
Le blocage de l’ISDND de Viggianello l’hiver dernier a coûté 8 M€, dont les deux tiers payés par les Corses et le reste par l’Etat. Le blocage administratif du projet de Giuncaggio par les services de l’Etat pourrait pousser l’exploitant à demander des indemnités.


Enquête
Métaux des crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement
Le texte, qui devrait être publié avant la fin de l’année, vise à légaliser l’appropriation des métaux par les opérateurs funéraires et les collectivités délégantes. A rebours de ce que disent la jurisprudence de la Cour de cassation et les ministères de l’Ecologie et de la Santé.

Le texte du projet de décret
Ministère de la Santé : les prothèses appartiennent à leurs porteurs, puis à leurs ayant-droits

Un sénateur spécialiste du funéraire « découvre » le problème des métaux
Jean-Pierre Sueur, sénateur spécialiste des questions funéraires, dit avoir tout ignoré, jusqu’en janvier dernier, de la valorisation des métaux extraits des cendres. Philippe Gosselin et Jean-René Lecerf, autres spécialistes du funéraire, sont quant à eux muets sur le sujet.

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Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

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PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri,...

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Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

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