Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 265 — 20 décembre 2023

Au sommaire du numéro 265 de Déchets Infos (20 décembre 2023)

Dossier Biodéchets ménagers
Un « avis » ministériel pour quoi faire ?
Le texte publié par le ministère de la Transition écologique se situe entre le conseil technique et la prescription, sans avoir le statut ni de l’un, ni de l’autre.

Obligation de tri, fréquence de collecte, lavage… : que disent les textes ?
On lit ou entend beaucoup de choses sur les obligations liées au tri à la source des biodéchets ménagers. Nous faisons ici le point sur trois aspects (plus un) : l’obligation de tri, les fréquences de collecte, l’obligation de lavage des contenants (et la réglementation applicable en cas de précompostage).

Obligation de tri : une directive, une loi et un avis non alignés
Collecte : pas de fréquence stricte, mais…
Lavage : obligatoire pour la collecte et le transport, « bon sens » pour la précollecte
Précompostage : un moyen d’espacer les collectes et d’éviter les lavages
Quand le ministère de la Santé s’occupe des (bio)déchets


Dossier Apport volontaire
Un tribunal ordonne de « rétablir » le porte-à-porte
Une association d’usagers se plaignait de nuisances et de difficultés induites par l’apport volontaire. Le juge des référé du TA de Toulouse lui a donné raison. La collectivité souligne la portée limitée de la décision et demande un délai pour rétablir le porte-à-porte.

Apport volontaire vs porte-à-porte : les leçons d’une procédure
L’affaire de la communauté de communes Cœur de Garonne permet de tirer quelques enseignements de portée plus vaste, pour les collectivités souhaitant mettre en place une collecte des OMR en apport volontaire, assortie ou non de la tarification incitative.

TI + AV : gros risque de fronde
Un mouvement national
Des jurisprudences inverses
L’importance du portage politique
L’apport volontaire pour les OMR inapplicable ?

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Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

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PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri,...

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

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Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

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