Au sommaire du numéro 265 de Déchets Infos (20 décembre 2023)
Dossier Biodéchets ménagers
• Un « avis » ministériel pour quoi faire ?
Le texte publié par le ministère de la Transition écologique se situe entre le conseil technique et la prescription, sans avoir le statut ni de l’un, ni de l’autre.
• Obligation de tri, fréquence de collecte, lavage… : que disent les textes ?
On lit ou entend beaucoup de choses sur les obligations liées au tri à la source des biodéchets ménagers. Nous faisons ici le point sur trois aspects (plus un) : l’obligation de tri, les fréquences de collecte, l’obligation de lavage des contenants (et la réglementation applicable en cas de précompostage).
• Obligation de tri : une directive, une loi et un avis non alignés
• Collecte : pas de fréquence stricte, mais…
• Lavage : obligatoire pour la collecte et le transport, « bon sens » pour la précollecte
• Précompostage : un moyen d’espacer les collectes et d’éviter les lavages
• Quand le ministère de la Santé s’occupe des (bio)déchets
Dossier Apport volontaire
• Un tribunal ordonne de « rétablir » le porte-à-porte
Une association d’usagers se plaignait de nuisances et de difficultés induites par l’apport volontaire. Le juge des référé du TA de Toulouse lui a donné raison. La collectivité souligne la portée limitée de la décision et demande un délai pour rétablir le porte-à-porte.
• Apport volontaire vs porte-à-porte : les leçons d’une procédure
L’affaire de la communauté de communes Cœur de Garonne permet de tirer quelques enseignements de portée plus vaste, pour les collectivités souhaitant mettre en place une collecte des OMR en apport volontaire, assortie ou non de la tarification incitative.
• TI + AV : gros risque de fronde
• Un mouvement national
• Des jurisprudences inverses
• L’importance du portage politique
• L’apport volontaire pour les OMR inapplicable ?
