Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 249 — 22 mars 2023

Déchets Infos n° 249 — 22 mars 2023 Au sommaire du numéro 249 de Déchets Infos (22 mars 2023) Dans l’actualité • Vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément [...] PLUS »

Déchets Infos n° 248 — 8 mars 2023

Déchets Infos n° 248 — 8 mars 2023 Au sommaire du numéro 247 de Déchets Infos (15 février 2023) Dans l’actualité • Protoxyde d’azote : un diagnostic de Citeo en solo ? L’éco-organisme dit faire un état des lieux sur les problèmes posés par les cartouches de protoxyde d’azote (gi [...] PLUS »

Déchets Infos n° 247 — 15 février 2023

Déchets Infos n° 247 — 15 février 2023 Au sommaire du numéro 247 de Déchets Infos ( 15 février 2023) Dans l’actualité • Quand la « prévention » cache un trafic de déchets Des baisses brutales et importantes de tonnages reçus en UIOM et ISDND ont mis des exploitants sur la piste d’un [...] PLUS »

Déchets Infos n° 246 — 1er février 2023

Déchets Infos n° 246 — 1er février 2023 Au sommaire du numéro 246 de Déchets Infos (1er février 2023) Dans l’actualité • DDS : après les procédures civiles, le pénal Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS conclu [...] PLUS »

Déchets Infos n° 245 — 18 janvier 2023

Déchets Infos n° 245 — 18 janvier 2023 Au sommaire du numéro 245 de Déchets Infos (18 janvier 2023) Dans l’actualité • DDS : des décisions judiciaires contrastées Plusieurs contentieux opposant EcoDDS à des collectivités ont récemment été jugés. En jeu : la prise en chargedes DDS pe [...] PLUS »

Déchets Infos n° 244 — 4 janvier 2023

Déchets Infos n° 244 — 4 janvier 2023 Au sommaire du numéro 244 de Déchets Infos (4 janvier 2023) : Dans l’actualité • PMCB : concours de tartufferie sur la date de démarrage Le gouvernement continue d’affirmer, contre toute évidence, que la filière a démarré le 1er janvier, alors [...] PLUS »

Déchets Infos n° 243 — 14 décembre 2022

Déchets Infos n° 243 — 14 décembre 2022 Au sommaire du numéro 243 de Déchets Infos (14 décembre 2022) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : l’Etat maintient le démarrage le 1er janvier Le gouvernement a précisé la manière d’appliquer la « tolérance » annoncée en septembre dernier. Les [...] PLUS »

Déchets Infos n° 242 — 30 novembre 2022

Déchets Infos n° 242 — 30 novembre 2022 Au sommaire du numéro 242 de Déchets Infos (30 novembre 2022) Dans l’actualité • Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ? Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023 plafonnerait l [...] PLUS »

Déchets Infos n° 241 — 16 novembre 2022

Déchets Infos n° 241 — 16 novembre 2022 Au sommaire du numéro 241 de Déchets Infos (16 novembre 2022) Dans l’actualité • L’EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023 Le projet d’Ecole nationale du recyclage et de la ressource (EN2R) devrait se concrétiser début 2023, [...] PLUS »

Déchets Infos n° 240 — 2 novembre 2022

Déchets Infos n° 240 — 2 novembre 2022 Au sommaire du numéro 240 de Déchets Infos (2 novembre 2022) : Dans l’actualité • Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités Des « concertations techniques » auront lieu début 2023. Objectif : mettre à plat les enjeux de l’évent [...] PLUS »

Déchets Infos n° 239 — 19 octobre 2022

Déchets Infos n° 239 — 19 octobre 2022 Au sommaire du numéro 239 de Déchets Infos (19 octobre 2022) Dans l’actualité • Plastiques : des lois comme s’il en pleuvait Depuis 2019, le Parlement a été à l’origine de huit textes sur les plastiques. Trois seulement ont été adoptés définiti [...] PLUS »

Déchets Infos n° 238 — 5 octobre 2022

Déchets Infos n° 238 — 5 octobre 2022 Au sommaire du numéro 238 de Déchets Infos (5 octobre 2022) Dans l’actualité • PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques L’Ademe devrait voir ses crédits augmenter de plus de 100 M€ (+17 %). Les effectifs d’agents de l’Etat et [...] PLUS »

Déchets Infos n° 237 — 21 septembre 2022

Déchets Infos n° 237 — 21 septembre 2022 Au sommaire du numéro 237 de Déchets Infos (21 septembre 2022) Dans l’actualité • Le décret sur la filière de REP pneumatiques en consultation Un système de reprise par les distributeurs « un pour zéro » (un pneu repris pour zéro acheté) est no [...] PLUS »

Déchets Infos n° 236 — 7 septembre 2022

Déchets Infos n° 236 — 7 septembre 2022 Au sommaire du numéro 236 de Déchets Infos (7 septembre 2022) Dans l’actualité • Métaux des crématoriums : le décret sur la récupération paru au JO Le public doit désormais être informé de la récupération des métaux extraits des cendres, des so [...] PLUS »

Déchets Infos n° 235 — 24 août 2022

Déchets Infos n° 235 — 24 août 2022 Au sommaire du numéro 235 de Déchets Infos (24 août 2022) Dans l’actualité • Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia partiellement suspendu Le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime qu’il y a un « doute sérieux » sur la lé [...] PLUS »

Déchets Infos n° 234 — 13 juillet 2022

Déchets Infos n° 234 — 13 juillet 2022 Au sommaire du numéro 234 de Déchets Infos (13 juillet 2022) Dans l’actualité • Cartons ménagers : le plafond de soutiens relevé dès 2022 Citeo a donné son accord pour que le plafond des quantités de cartons donnant droit au versement de soutie [...] PLUS »

Déchets Infos n° 233 — 29 juin 2022

Déchets Infos n° 233 — 29 juin 2022 Au sommaire du numéro 233 de Déchets Infos (29 juin 2022) : Dans l’actualité • Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation Le coût supplémentaire pour les collectivités pourrait être de 15 à 30 €/habitant/an en rythme de crois [...] PLUS »

Déchets Infos n° 232 — 15 juin 2022

Déchets Infos n° 232 — 15 juin 2022 Au sommaire du numéro 232 de Déchets Infos (15 juin 2022) Dans l’actualité • Huiles : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia n’a pas de portée réglementaire. Les auteur [...] PLUS »

Déchets Infos n° 231 — 1er juin 2022

Déchets Infos n° 231 — 1er juin 2022 Au sommaire du numéro 231 de Déchets Infos (1er juin 2022) Dans l’actualité • Emballages : deux recours contre l’arrêté « flux développement » Amorce et la Confédération des métiers de l’environnement (CME) demandent au Conseil d’Etat d’annuler [...] PLUS »

Déchets Infos n° 230 — 18 mai 2022

Déchets Infos n° 230 — 18 mai 2022 Au sommaire du numéro 230 de Déchets Infos (18 mai 2022) Dans l’actualité • Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atte [...] PLUS »
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Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

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Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

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REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

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Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

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