Au sommaire du numéro 232 de Déchets Infos (15 juin 2022)
Dans l’actualité
• Huiles : la valeur juridique des contrats-types en question
Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia n’a pas de portée réglementaire. Les auteur [...]
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Au sommaire du numéro 231 de Déchets Infos (1er juin 2022)
Dans l’actualité
• Emballages : deux recours contre l’arrêté « flux développement »
Amorce et la Confédération des métiers de l’environnement (CME) demandent au Conseil d’Etat d’annuler [...]
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Au sommaire du numéro 230 de Déchets Infos (18 mai 2022)
Dans l’actualité
• Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice
La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atte [...]
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Au sommaire du numéro 229 de Déchets Infos (27 avril 2022)
Dans l’actualité
• TMB et biodéchets : la QPC rejetée
Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’ég [...]
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Au sommaire du numéro 228 de Déchets Infos (13 avril 2022)
Dans l’actualité
• Présidentielle et déchets : les programmes auxquels vous avez (presque) échappé
Les programmes des candidats au 1er tour ont diversement traité la question de la gest [...]
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Au sommaire du numéro 227 de Déchets Infos (30 mars 2022)
Dans l’actualité
• Biodéchets : le Syctom va méthaniser, la collecte à la peine
Le syndicat francilien a attribué à Paprec une DSP de 19 ans pour concevoir, construire et exploiter une u [...]
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Au sommaire du numéro 226 de Déchets Infos (16 mars 2022)
Dans l’actualité
• Paprec augmente son capital et ses ambitions
Le groupe entend se développer notamment sur la production d’énergie (biogaz et valorisation thermique). Il est candidat a [...]
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Au sommaire du numéro 225 de Déchets Infos (2 mars 2022)
• Dans l’actualité
TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC
La haute juridiction estime qu’il n’est pas exclu que les textes sur le TMB et les biodéchets portent atteinte à [...]
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Au sommaire du numéro 224 de Déchets Infos (16 février 2022) :
Dossier Incinération et dioxines
• Comment une ONG a enfumé la presse et l’opinion
Une « étude » réalisée pour un groupe local de Zero Waste France affirme que des taux très élevés [...]
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Au sommaire du numéro 223 de Déchets Infos (2 février 2022)
Dans l’actualité
• TMB et biodéchets : les arguments du recours au Conseil d’Etat et de la QPC
Amorce, la FNCC et Méthéor reprochent notamment à la loi AGEC de n’avoir pas précisé la p [...]
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Au sommaire du numéro 222 de Déchets Infos (19 janvier 2022)
Dans l’actualité
• Flux développement : Federec et le Snefid déboutés
Le Conseil d’Etat a jugé que Citeo n’est pas concurrent des opérateurs pour la reprise du « flux développement ». [...]
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Au sommaire du numéro 221 de Déchets Infos (5 janvier 2022)
Dans l’actualité
• Le Covid perturbe et inquiète
Les pouvoirs publics se préoccupent du maintien de l’activité en cas d’absentéisme important. Les Assises des déchets de Nantes, qui de [...]
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Au sommaire du numéro 220 de Déchets Infos (15 décembre 2021)
Dans l’actualité
• Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ?
Le Conseil d’État doit se prononcer sur la reprise du « flux développement » par Citeo d [...]
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Au sommaire du numéro 219 de Déchets Infos (1er décembre 2021)
Dans l’actualité
• Nouvelles REP : retards et complications à venir
Toutes les filières prévues pour le 1er janvier 2022 devraient finalement démarrer avec un retard d’au moins un t [...]
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Au sommaire du numéro 218 de Déchets Infos (17 novembre 2021)
Dans l’actualité
• TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux
Le Conseil d’État estime qu’il est légal d’intégrer au calcul de la TEOM la part des frais [...]
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Au sommaire du numéro 217 de Déchets Infos (3 novembre 2021)
Dossier
Reprise des matériaux
• Des prix très hauts, jusqu’à quand ?
Depuis quelques mois, les prix de reprise des matériaux issus du tri (papiers-cartons, plastiques, métaux…) s’envo [...]
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Au sommaire du numéro 216 de Déchets Infos (20 octobre 2021)
Dossier Biodéchets
• L’apport volontaire, moins cher et plus pratique ?
Plusieurs grandes villes testent le tri à la source des biodéchets en apport volontaire. La qualité collectée e [...]
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Au sommaire du numéro 215 de Déchets Infos (6 octobre 2021)
Dossier
• Reprise des matériaux : grandes manœuvres pour grands enjeux
Collectivités, opérateurs et éco-organismes de la filière emballages ménagers discutent des conditions de reprise [...]
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Au sommaire du numéro 214 de Déchets Infos (22 septembre 2021)
Dans l’actualité
• Les « fonds réparation » réduits de moitié
Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des r [...]
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Au sommaire du numéro 213 de Déchets Infos (8 septembre 2021)
Dossier Gestion des OMR
• Quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?
De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordure [...]
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