La nouvelle version du règlement pourrait interdire les exportations hors de l’Union européenne, ce qui devrait peser lourdement sur les cours des matériaux. (photo : Olivier Guichardaz)
La Commission européenne envisage d’interdire les exportations de déchets hors de l’Union européenne, sauf s’il y a sortie du statut de déchet. Cela pourrait poser de très gros problèmes de débouchés, avec un risque d’effondrement des cours sur certains matériaux.
La Commission européenne devrait publier incessamment — le 17 novembre, selon plusieurs sources — un projet de révision du règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets (TTD). A priori, il s’agit d’un document technique et juridique sur ce qu’on peut exporter, et comment, mais il pourrait avoir des conséquences pratiques considérables. En effet, selon plusieurs sources, la Commission souhaite, avec cette révision, interdire toute exportation de déchets hors de l’Union européenne, sauf si les déchets en question font l’objet d’une sortie du statut de déchets (SSD) — ce que les parties prenantes appellent en anglais l’« export ban ».
Concrètement, cela voudrait dire que les déchets pour lesquels aucune SSD n’est prévue ne pourraient plus du tout être exportés. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 217.
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