Le tribunal administratif n’a pas jugé la question du lien taux de recyclage/taux de couverture des coûts, qui était pourtant le motif principal du recours.
Amorce et le CNR ont été déboutés de leur recours contre l’agrément d’Eco-Emballa [...]
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Prsentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
Agrément d’Eco-Emballages :
rien à redire, pour le tribunal administratif
Le tribunal administratif n’a pas jugé la question du lien taux de recyclage/taux de couverture des coûts, qui était pourtant le motif principal du recours.
Amorce et le CNR ont été déboutés de leur recours contre l’agrément d’Eco-Emballa [...]
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Filière mobilier : la révision des taux de présence passe mal
Le taux de présence des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) dans les bennes des déchetteries est plus faible que prévu.
Le montant global des soutiens versés par Eco-mobilier pourrait baisser au 1er juillet 2014 avec la baisse de [...]
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DDS : actions judiciaires en vue
contre l’éco-organisme EcoDDS
EcoDDS se plaint de nombreuses non-conformités. Mais selon plusieurs juristes, ce motif ne serait pas suffisant pour l’autoriser à suspendre les enlèvements. (document EcoDDS)
Plusieurs collectivités locales envisagent d’aller en justice [...]
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Usine Oxalor de Lezay :
la SEML en liquidation judiciaire
La société d’économie mixte locale (SEML) du Mélusayen, qui exploite l’usine de traitement des déchets par chaulage (procédé Oxalor) et tri mécano-biologique (TMB), à Lezay, dans les Deux-Sèvres (voir Déchets Infos n° 63), a été placée en liqui [...]
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Loi « Royal » : le Sénat imprime sa marque
La commission mixte paritaire qui devra essayer de trouver un compromis entre le texte voté au Sénat et celui issu de l’Assemblée nationale. (photo : Sénat, © Sénat)
Les sénateurs ont introduit des dispositions sur les déchets allant dans [...]
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DEEE / non-réagrément d’ERP :
l’affaire vire à la mauvaise farce
Les pouvoirs publics n’ont pas tenu compte du jugement en référé du tribunal administratif de Paris leur demandant de réexaminer le dossier d’ERP France et de prendre une nouvelle décision.
Le pourvoi en cassation déposé par Ségolèn [...]
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Les composts de TMB aidés par la loi « Royal »
L’interdiction de certains plastiques non biodégradables devrait faire baisser automatiquement la teneur en indésirables dans les composts issus d’usines de tri mécano-biologiques (TMB). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 6 [...]
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Déchets Infos n° 64 — 4 mars 2015
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Au sommaire du numéro 64 de Déchets Infos (4 mars 2015) :
Dans l’actualité
• Agrément d’Eco-Emballages : rien à redire, pour le tribunal administratif
Amorce et le CNR ont été déboutés de leur recours contre l’ [...]
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Télécharger le jugement du tribunal administratif de Paris sur l’agrément d’Eco-Emballages
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Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal
va en cassation et contredit son ministère
ERP France s’est vu refuser son réagrément le 31 décembre dernier.
Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d’agrément d’ERP France, estimant le dossier de demande d ‘agrément de l’éco-organisme détaillé, contraire [...]
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Usine Oxalor à Lezay :
le beau jouet cassé de Ségolène Royal
L’usine Oxalor de Lezay, exploitée par une SEML, a été placée en redressement judiciaire. (photo : région Poitou-Charentes)
L’usine de chaulage et de TMB sur OMR de Lezay (Deux-Sèvres), inaugurée il y a un an par Ségolène Royal, a déposé [...]
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Comment rater un projet
d’usine de traitement de déchets
L’intérieur de l’usine de Lezay (photo : région Poitou-Charentes)
Le fiasco du projet de Lezay est emblématique des erreurs à ne pas commettre quand on crée une unité de traitement, surtout avec un procédé innovant ou supposé tel. P [...]
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Ségolène Royal invoque « le capital » d’ERP
pour justifier son non-réagrément
Ségolène Royal
Le 16 février dans la soirée, lors du débat au Sénat sur le projet de loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte (PLTECV), Ségolène Royal a justifié le non-réagrément d’ERP France, éco-organisme chargé de [...]
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Déchets Infos n° 63 — 18 février 2015
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Au sommaire du numéro 63 de Déchets Infos (18 février 2015) :
Dans l’actualité
• Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal va en cassation et contredit son ministère
Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d [...]
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Filière DDS :
crise de croissance ou défauts de naissance ?
Le taux de non-conformités serait de 25 %, mais il serait concentré sur certains flux de DDS. (graphique : EcoDDS)
Collecte suspendues, refus de prise en charge, facturations hors contrat… : de nombreuses collectivités locales se plaignent de d [...]
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Comment le ministère a failli tuer le TMB
sur la base de données fausses…
Certaine(s) personne(s) du ministère de l’Ecologie ignore(nt) que la norme NFU 44051 révisée n’a été rendue obligatoire qu’en août 2007…
Le cabinet de Ségolène Royal prétendait que 60 % des usines de TMB sont non-conformes et [...]
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TMB : une filière en évolution depuis des années
Trois nouvelles usines de TMB devraient être inaugurées cette année, dont celle de Chagny (ci-dessus), en Saône-et-Loire, qui reçoit ces jours-ci ses premiers déchets.
Contrairement à ce qu’affirme le ministère de l’Écologie, la filière TMB a b [...]
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DEEE / ERP :
des sénateurs au secours des pouvoirs publics
Le sénateur (PS) Gérard Miquel reconnaît que la décision de non-réagrément d’ERP France est «fragile». D’où son amendement…
Un amendement au projet de loi « Royal » sur la transition énergétique propose de « légitimer a posteriori » [...]
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Non-réagrément d’ERP France :
le ministère de l’Ecologie sèchement désavoué
par le tribunal administratif
(Mis à jour le 6 février)
Le tribunal administratif juge que la décision de ne pas réagréer ERP France est entachée d’un « doute sérieux » quant à sa légalité. Les pouvoirs publics ont 20 jours pour réexaminer le dossier et prendre une n [...]
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Déchets Infos n° 62 — 4 février 2015
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Dans l’actualité
• DEEE / ERP : des sénateurs au secours des pouvoirs publics
Un amendement au projet de loi « Royal » sur la transition énergétique propose de « légitimer a posteriori » (sic) le non-réagrément d&rsq [...]
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