Le repérage des non-conformités par les prestataires d’EcoDDS lui évite des coûts. (photo : Photothèque EcoDDS)
Selon plusieurs témoignages, EcoDDS aurait demandé à certains de ses collecteurs d’augmenter le taux de non-conformités qu’ils [...]
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Présentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
Non-conformités : le double jeu d’EcoDDS
Le repérage des non-conformités par les prestataires d’EcoDDS lui évite des coûts. (photo : Photothèque EcoDDS)
Selon plusieurs témoignages, EcoDDS aurait demandé à certains de ses collecteurs d’augmenter le taux de non-conformités qu’ils [...]
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DDS : des clauses illégales
dans les appels d’offres ?
En cas de traitement à l’étranger, ce serait au prestataire de regroupement d’assurer la garantie financière nécessaire au transfert transfrontalier. Ce que les opérateurs contestent. (photo : Photothèque EcoDDS)
Selon plusieurs opé [...]
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Biodéchets :
bientôt un arrêté sur le compostage sur site
Le compostage sur site bientôt mieux encadré.
Les pouvoirs publics devraient bientôt publier un arrêté autorisant le compostage sur site des biodéchets de gros producteurs (cantines, restaurants…), par dérogation au règlement européen sur les s [...]
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EcoDDS en justice, 2e épisode
Le Smicval du Libournais refuse les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS)
L’éco-organisme conteste un titre de recette émis par le Smicval du Libournais pour le paiement de ses soutiens. Enjeu : 8 000 €.
A [...]
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DDS : non-conformités à sens unique
Les collectivités locales prennent en charge des DDS qui devraient théoriquement être inclus dans la filière. Ce dont EcoDDS ne se plaint pas…
Selon les statistiques présentées lors de la commission consultative d’agrément (CCA) du 19 juin dern [...]
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Déchets Infos n° 72 — 1er juillet 2015
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Dans l’actualité
• Emballages : le CNR propose son barème de soutiens pour 2017
Construite sur la base de chiffres des pouvoirs publics, la proposition du Cercle national du recyclage (CNR) aboutirait à un doublement du mo [...]
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NEO 2017 : vers la fin du monopole d’Eco-Emballages ?
La mission NEO 2017 dit avoir reçu le soutien de metteurs en marché représentant plusieurs dizaines de millions d’euros.
La société Valorie, filiale de la société allemande Reclay, souhaite créer un nouvel éco-organisme concurrent d&rsquo [...]
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Eco-organismes :
conflit d’intérêts contre le recyclage
Les metteurs en marché, contributeurs et parfois actionnaires des éco-organismes, n’ont pas intérêt à ce que le recyclage marche « trop bien ».
L’« amendement Miquel » sur la gouvernance des éco-organismes a été définitivement adopté par [...]
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DEEE : le non-réagrément d’ERP France confirmé sur la forme
L’arrêté de non-réagrément du 31 mars 2015 est plus précis et détaillé que le courrier du 31 décembre.
Le juge des référés a considéré que l’arrêté du 31 mars de non-réagrément d’ERP France n’était pas entaché d’il [...]
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Quand Adelphe était indépendant et concurrent d’Eco-Emballages
Adelphe, aujourd’hui filiale à plus de 80 % d’Eco-Emballages, en était naguère indépendant.
Le « petit » éco-organisme de la filière emballages a, un temps, joué les aiguillons vis-à -vis d’Eco-Emballages. Mais les pouvoirs pub [...]
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Déchets Infos n° 71 — 17 juin 2015
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Au sommaire du numéro 71 de Déchets Infos
(17 juin 2015) :
L’événement
• NEO 2017 : vers la fin du monopole
d’Eco-Emballages ?
La société Valorie, filiale de la société allemande Reclay, souhaite créer un nouvel éco-orga [...]
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Décret collecte : le projet ministériel assoupli
Les fréquences de collecte des OMR pourront être réduites en cas de collecte séparée des biodéchets.
Les OMR pourront, dans certains cas, être collectées moins d’une fois par semaine, et notamment s’il existe une collecte séparée des biodéchets [...]
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Télécharger le projet de « décret collecte »
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En complément de notre article Décret collecte : le projet ministériel assoupli, vous pouvez télécharger le projet de décret collecte (bouton jaune « Télécharger le document », réservé aux abonnés, après vous être connecté [...]
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Des décrets du projet de loi « Royal » présentés au CND
Le projet de loi « Royal » doit encore passer au Sénat avant une adoption définitive par l’Assemblée fin juillet.
Plusieurs projets de décrets d’application du projet de loi « Royal » sur la transition énergétique ont été soumis à l’avis [...]
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Télécharger le projet de décret sur les installations valorisant des CSR
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En complément de notre article Combustibles solides de récupération (CSR) : les opérateurs en quête d’un modèle économique, vous pouvez télécharger le projet de décret sur les installations valorisant des CSR (bouton jaune [...]
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Combustibles solides de récupération (CSR) :
les opérateurs en quête d’un modèle économique
La valorisation des CSR devra être aidée pour être compétitive par rapport aux énergies conventionnelles.
La production de combustibles solides de récupération (CSR) serait généralement compétitive par rapport à la mise en décharge. Mais leur v [...]
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Le CIMAP met de l’eau dans son rapport
sur la gestion des déchets
Le rapport définitif propose toujours de confier le tri aux éco-organismes, mais sur la base du volontariat des collectivités locales.
Le rapport définitif d’« évaluation du service public de gestion des déchets ménagers » paraît plus pragmatiq [...]
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EcoDDS contre collectivités :
les juges entrent en piste
EcoDDS demande le paiement du traitement de déchets jugés « non conformes », mais sans procédure contradictoire. (photothèque EcoDDS)
EcoDDS réclame à une collectivité le coût de traitement de déchets « non conformes ». La collectivité conteste [...]
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Actionnariat et barème amont :
Eco-Emballages cultive l’opacité
Impossible de savoir précisément pourquoi la contribution au poids du verre est de 1,21 ct€/kg et celle des plastiques de 24,22 à 28,06 ct€/kg.
L’éco-organisme refuse de dire qui sont, dans le détail, ses actionnaires et sur quelles bases préci [...]
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Déchets Infos n° 70 — 3 juin 2015
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Dans l’actualité
• Des décrets d’application du projet de loi « Royal » présentés au CND
Plusieurs projets de décrets d’application du projet de loi « Royal » sur la transition énergétique ont été soumis au Co [...]
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