La TGAP ne devrait pas changer en 2015 par rapport à ce qui était prévu fin 2013. Pour 2016 et au-delà, le gouvernement n’a pas encore indiqué ses choix.
Comment va évoluer la fiscalité sur les déchets dans les prochaines années ? Diffici [...]
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Prsentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
La fiscalité sur les déchets dans les limbes
La TGAP ne devrait pas changer en 2015 par rapport à ce qui était prévu fin 2013. Pour 2016 et au-delà, le gouvernement n’a pas encore indiqué ses choix.
Comment va évoluer la fiscalité sur les déchets dans les prochaines années ? Diffici [...]
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Filières de REP : premières amendes pour des « free riders »
Le ministère de l’Ecologie indique que la recherche des non-contributeurs se poursuit dans toutes les filières.
Six entreprises qui devaient contribuer pour une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) ont dû payer de 600 à [...]
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Déchets Infos n° 55 — 22 octobre 2014
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Au sommaire du numéro 55 de Déchets Infos (22 octobre 2014) :
Dossier
• Loi « Royal » et gestion des déchets : les nouvelles mesures à la loupe
Biodéchets, TMB, consignes de tri, CSR, filières de REP, comptabilité analytiq [...]
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Reconstruction de l’usine d’Ivry :
le comité syndical du Syctom confirme le choix de Sita
Après reconstruction, la capacité de l’usine va être réduite de moitié, passant de 700 000 t/an actuellement à 350 000 t/an. (photo : Syctom)
Comme c’était prévisible dès le mois d’août dernier (voir notre article du 3 août), [...]
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Le texte de l’intervention de Ségolène Royal au colloque « Filières et recyclage » de l’Ademe
En direct du colloque, à télécharger ici.
Ségolène Royal lors de son intervention au colloque de l’Ademe.
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Le projet de loi « Royal » adopté en première lecture à l’Assemblée nationale
Le projet de loi doit maintenant passer au Sénat.
Les députés ont adopté samedi 11 octobre au petit matin, en première lecture, le projet de loi « Royal » sur la « transition énergétique et pour la croissance verte ». Ce texte comporte un volet [...]
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Zero Waste France :
greenwashing et dépendance
L’association Zero Waste France est sponsorisée par Patagonia et Lush, un fabricant de cosmétiques dont il faut laver les pots « avec amour » avant de les renvoyer pour recyclage en Grande-Bretagne. (capture d’écran du site Internet [...]
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Extension des consignes de tri des plastiques : l’avenant peu engageant d’Eco-Emballages
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L’avenant proposé par Eco-Emballages doit permettre d’attendre l’éventuelle généralisation de l’extension des consignes de tri.
Les collectivités qui ont expérimenté l’extension des consignes [...]
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Ségolène Royal,
de « zéro déchet » à « zéro Triman »
L’apposition du logo pourra être « dématérialisée », a décidé la ministre.
La ministre de l’Ecologie a vidé de sa substance le dispositif « Triman » en permettant sa « dématérialisation » et en ne prévoyant pas de sanction. Une gran [...]
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Projet de « loi Royal » : le volet « économie circulaire » durci en commission
La commission spéciale de l’Assemblée a proposé d’interdire toute nouvelle usine de TMB à partir de 2017. Ici, celle de Marsan (Landes).
Un amendement adopté avec l’aval du ministère obligerait à séparer à la source les biodéc [...]
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Déchets Infos n° 54 — 8 octobre 2014
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Au sommaire du numéro 54 de Déchets Infos (8 octobre 2014) :
Dans l’actualité
• Economie circulaire : le projet de loi durci en commission
La collecte séparée des biodéchets des ménages pourrait être obligatoire en 2025, s [...]
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Ségolène Royal et l’incinération :
l’absurde posture
La ministre de l’Ecologie a récemment réaffirmé son opposition à l’incinération, en contradiction avec les objectifs de sa loi de transition énergétique. Explications.
Développer la valorisation matière et réduire la décharge [...]
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Filière papiers : un rapport un peu sourd aux collectivités
Le rapport Bardy oublie que les soutiens d’Ecofolio ne couvrent qu’une faible part (20 %) des coûts de gestion des papiers.
Le rapport Bardy sur le recyclage des papiers paraît n’avoir pas bien compris les enjeux de la responsabilit [...]
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Le curieux appel d’offres de Veolia
sur les Refiom
La valorisation des Refiom en mines de sel (ici à Hattorf) est sensiblement moins chère que le stockage en «classe 1».
Le groupe consulte pour faire traiter ses Refiom y compris dans des mines de sel, dont il a toujours contesté l’aptitud [...]
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Refiom en mines de sel :
« Pas plus de risque qu’en ISDD »
L’encapsulage des déchets dans le sel permet d’éviter le contact avec l’eau et la biosphère.
En complément de notre article sur l’appel d’offres de Veolia, un spécialiste de « l’après-mine » explique pourquoi [...]
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Cartouches d’imprimantes :
une filière en mutation
Les cartouches d’imprimantes à jet d’encre sont bien moins récupérées que celles des imprimantes laser.
Un collecteur qui dessert la moitié des déchetteries est menacé de dépôt de bilan. La collecte ne parvient plus à s’autofinancer [...]
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Collecte des cartouches d’imprimantes :
des pratiques variées chez les fabricants
Le taux de collecte par les fabricants irait de 5 à 40 % selon les fabricants.
Quelques OEM ont des taux de récupération de leur cartouches intéressants et font eux-mêmes du remanufacturing. Les autres sont plus discrets…
Les fabricants d’impri [...]
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Déchets Infos n° 53 — 24 septembre 2014
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Dans l’actualité
• Filière papiers : un rapport un peu sourd aux collectivités
Le rapport du député Serge Bardy sur le recyclage des papiers paraît n’avoir pas bien compris les enjeux de la responsabilité élargie des produ [...]
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Incinération :
on cherche la position de la ministre…
Représentation du projet initial de l’usine d’Echillais. (image : Vinci Environnement – GDV Architectes – Inventive)
Après l’avoir qualifiée de « technologie complètement dépassée », Ségolène Royal est désormais pour une « inc [...]
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Confier les plans aux régions : la mission « Cimap déchets » sceptique
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Les plans devraient davantage prendre en compte la question des déchets des activités économiques (DAE), estime la mission.
Les membres de la mission interministérielle sur la gestion des déchets critiquent l’absence [...]
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